Forum de la Fonction Publique Territoriale

il faut distinguer les IM sur les acomptes des IM sur le solde du DGD en effet les IM sur le DGD sont dus quoiqu'il arrive. (tout au plus on pourrait tenter la déchéance quadriennale....) mais les IM sur les acomptes doivent être réclamées avec le décompte final et sur réclamation sur le DG donc ava...

le seuil de 5% pour passer un avenant en CAO s'entend sur le cumul des avenants, donc si c'est le cas, par exemple si c'est le premier, à 2% ok pas d'e passage en CAO. pour la signature tout dépend de la délégation au maire/président , si pas de délégation ou si supérieur au seuil de la délib alors ...

demandez lui comment il voit l'avenir de ce contrat; le dossier de PC sera -t-il déposé avant cette échéance ? avancement de ses recherches pour assurer l'avenir de la structure et de votre opération ? çà m'étonnerait qu'il ne trouve pas de successeur (avenant de transfert ou pas selon les modalités...

quand on prononce un refus de réception ( idem pour non-réception , on joue sur les mots....) il faut repredre tout le processsus et en général c'est la mise en évidence d'un retard donc application de pénalités ....

donc répondre sans objet ou ne pas répondre ....

sérieux de 2011 le marché ? on parle d'un marché de travaux ou du marché de MOE ? si marché non terminé et reste à payer pas négligeable je vous conseille plutôt le certificat de cessibilité qui sera plus clair sur le reste à payer une fois déduit la soustraitance, les paiements et imputer également...

aucun problème
autrefois on ouvrait en présence d'une autre personne , jamais seul mais aujourd(hui avec les profils d'acheteur tout est tracé donc on fait même seul ...

il faut justifier que l'ensemble du catalogue rentre dans l'objet de votre marché ....

en théorie on peut mais comment calculer l'impact et voir si l'équilibre économique du marché ne tourne pas trop à l'avantage de cet acteur en sortant de l'objet du marché ... ?

perso compte tenu des droits spécifiques des assureurs de pouvoir refuser certains risquent de fixer des franchises différentes des votres je considère que les conditions de Marché négocié sont réunies quelque soit le montant .....

les seuils étant hors taxes, je prends hors taxes

quelques jours avant la fin du délai de garantie/parfait achèvement vous devez faire le point avec le MOE (perso 1 mois avant) pour décider si je restitue la garantie bancaire ou si je la prolonge, en cas de retenue idem mais alors je demande à l'E un courrier valant facture . A défaut de faire le p...

idem
la diffusion même restreinte de rapports non validés va créer de la confusion pour ne pas dire de la suspicion sur l'honnêteté des différents acteurs de la commande publique ....

ce qui me gêne c'est le flou dans la définition du besoin ..... et je rappelles que vous allez choisi sans les PSE facultatives et ne pouvoir en retenir que si le gagnant en propose et que ça vous convient .....

on calcule d'abord ce qu'on doit donc sur révision sur le total, on déduira ensuite la pénalité. cf CCAG Travaux et Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements pub...