Forum de la Fonction Publique Territoriale

en plus dans l'énoncé je ne vois pas de faute de la part du titulaire précédent , un désaccord sur le prix dans un contexte difficile ou il est admis que prix s'envolent ....donc extrèmement difficile de l'exclure sur ce seul point ....

rigoureusement vous dites que le CCAP est clair " S = dernier indice connu en juin précédant l'année de révision " donc je ne vois pas comment ne pas appliquer si l'index connu au 30 juin est celui du mois de Mai et pas celui de juin il faut prendre celui du mois de mai , dura lex sed lex....

la procédure paraît correcte
reste qu'il faut parvenir à un accord.....

1H ? pour un cahier des charges pour un dossier travaux à moins de 40 000 € .....
la question est trop vaste pour une réponse sérieuse , avec ou sans copier coller? avec ou sans logiciel de rédaction ? un DCE de MOE peut même prendre beaucoup plus que 20 jours !

si ce n'est pas trop tard : autrefois la SCET filiale de la caisse des dépôts et consignation œuvrait dans ce domaine , par exemple agence de Nantes

vous n'êtes pas réaliste, si le titulaire part au tribunal vous aurez tort : pénalités injustifiées puisque les factures payées.... donc pour le moins vous avez une part de responsabilité dans la situation . montant des pénalités anormalement haut le CT est une mission par sondage et donc pas d'obli...

votre CCAP est clair sur le fait qu'il s'agisse d'une actualisation des prix . Il y a une ambiguïté sur le fait que le début d'exécution concerne le marché ou chaque Bon de commande. Bien que non écrite de manière explicite la logique du CCP c'est sur le marché donc ne s'applique que si le début d'e...

il faut tout le texte de votre CCAP concernant cette variation des prix. En effet variation peut vouloir dire actualisation comme révision comme être une clause de ré-examen ..... en pratique il faut : le mois Mo les index et leur pondération y compris le cas échéant la partie fixe la fréquence en c...

l'avenant était légal, le contrôle de légalité n'a rien dit notamment sur cet aspect discutable, le comptable public paie. Donc je continue mais ce serait impardonnable de ne pas relancer une consultation en temps pour prendre le relais au 01/01/2026 car effectivement ce serait tendre le bâton à la ...

à part vous faire peur et vous empêcher de dormir je ne vois pas ce qui pourrait vous arriver. C'est trop tard de se poser ces questions, vous ne pouvez plus rien (je supposes que ce marché (au fait marché ou AC tel un marché à bons de commandes ? ) est bel et bien fini et qu'il n'y a pas d'autre av...

Les missions de base en maitrise d'oeuvre sont insécables donc on peut pas choisir quelles missions nous donnons à une entreprise. J'ai l'impression que les missions de bases sont différentes pour un batiment et une infrastructure. en infrastructure il n'y a pas de mission de base, ce qui donne en ...

par opportunité ? vous pouvez préciser ? perso ce serait pour montrer que ceux sont des achats récurrents et que vous signez toujours avec le même alors que le texte prévoit : Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contrac...

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c'est surtout pour la bonne gestion des deniers publics : au dessus de 5000 on préfère demander quelques devis car il ne faut pas oublier qu'en dessous de 40 000 € si on n'a pas l'obligation de mettre en concurrence on ne doit pas signer systématiquement avec le même .... donc un minimum de prudence...

voir avec les spécialistes :
Dommage ouvrage DO
Tous risques chantier TRC
Police unique de chantier PUC

Décennale lorsque non obligatoire pour les constructeurs ....
Incendie si prise de possession anticipée
ETC