Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, J'ai bien du mal à comprendre cette réforme de la tenue des registres.. Vous dites que seul le maire signe le registre des délibérations, cela signifie-t-il que chaque délibération doit être signée par le Maire? Ou bien qu'il faut mettre toutes les délibérations d'une séance à la suite les ...

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une commune peut mener une enquête publique en période électorale?

Merci,

Merci de cette info!!
Toutefois, je me demande si cette désignation doit faire l'objet d'une délib ou bien si le maire peut juste en informer le conseil lors de la séance?

Bonjour,

Le Conseil municipal doit il prendre une délibération pour la désignation d'un correspondant informatiques et libertés?

Merci de vos réponses

Déjà, est ce que cela est vrai?

Bonjour,

Le service où je travaille me dit que la copie d'un acte administratif (notamment ce qui concerne les délibérations, décisions, arrêtés) vaut l'original.

Savez-vous quel est le fondement juridique de cela?

Merci de vos réponses

Merci pour vos explications, peu à peu, cette réforme s'éclaircit... Concernant le registre des délibérations, que convient-il d'entendre par délibération? Uniquement le dispositif? Faut l joindre également les annexes? Par ailleurs, à coté de ce registre, la collectivité (plus de 3 500 habitants) d...

Je vous remercie de votre réponse, j'avais déjà eu l'occasion de lire cette circulaire.. qui ne m'éclaire pas vraiment.
Cette réforme est simple dans les faits mais assez complexe à mettre en pratique.

Bonjour, Je souhaiterais savoir quel logiciel peut utiliser une collectivité pour gérer, classer et enregistrer les conventions : - système de classement par date et par thème - pouvoir insérer la convention dans le logiciel (que le logiciel ne soit pas juste un répertoire) Existe-t-il des logiciels...

Bonjour, Récemment embauchée dans une collectivité pour un premier poste, je dois mettre en place le nouveau registre des communes (ce qui n'a toujours pas été fait...) et je me pose également beaucoup de questions. En ce qui concerne les arrêtés : tous les arrêtés doivent-ils figurer dans ce regist...