85 résultats trouvés

par marielaure32
lun. 15 déc. 2014 10:29
Forum : Administration générale
Sujet : prix reliure registre
Réponses : 1
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Re: prix reliure registre

Bonjour,

Notre commune fait partie d'un groupement de commandes pour la reliure des actes. Ce groupement a été lancé par le centre de gestion (vous pouvez vous renseigner auprès du votre, je sais que différents cdg l'ont fait).

Pour un registre de 200 pages, le tarif est de 86,45 € HT.
par marielaure32
jeu. 11 déc. 2014 11:05
Forum : Administration générale
Sujet : PARAPHE REGISTRE DELIB
Réponses : 1
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Re: PARAPHE REGISTRE DELIB

Bonjour, Je vous mets que question à l'AN qui pourras peut être vous aider. 14ème législature Question N° : 23930 de Mme Jacqueline Fraysse ( Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > communes Têt...
par marielaure32
mer. 12 nov. 2014 11:45
Forum : Administration générale
Sujet : CM : rédaction du PV et du compte rendu
Réponses : 10
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Re: CM : rédaction du PV et du compte rendu

Concernant notre commune, nous procédons ainsi : - le lendemain du Conseil, est rédigé le compte rendu (qui doit être affiché sous huitaine) : ce compte rendu reprend en résumé chaque délibération avec le sens du vote (pour, contre, abstention...). Il est signé par le Maire et est affiché. -les jour...
par marielaure32
mar. 30 sept. 2014 15:18
Forum : Administration générale
Sujet : registre des délibérations
Réponses : 3
Vues : 1499

Re: registre des délibérations

Bonjour, La marge pour une reliure normale est de 2,5 cm minimum (et peut aller jusqu'à 4 cm en fonction du type de reliure). Par ailleurs, depuis la réforme, les registres sont cotés et paraphés par le maire (il n'y a plus de cachet de la Préf). En ce qui concerne le papier, il faut utiliser un pap...
par marielaure32
mar. 26 août 2014 16:37
Forum : Administration générale
Sujet : Décision municipale après une délibération (même affaire)
Réponses : 3
Vues : 1138

Re: Décision municipale après une délibération (même affaire

Bonjour, J'apporte juste une précision concernant la délégation du conseil municipal au maire (l.2122-22 CGCT). La délégation d'attributions conférée au maire par le conseil municipal entraîne le dessaisissement de ce dernier. L'assemblée n'est plus compétente dans les domaines délégués - sauf à rev...
par marielaure32
ven. 4 juil. 2014 09:46
Forum : Administration générale
Sujet : registre des délibérations
Réponses : 3
Vues : 1499

Re: registre des délibérations

Bonjour, L'objectif de cette réforme des registres intervenue en 2010 est de satisfaire à la conservation des registres qui sont considérés comme la mémoire de la Ville. En effet, il semble que les registres où sont collés les délibérations décisions et arrêtés ne permettent pas une bonne conservati...
par marielaure32
ven. 4 juil. 2014 09:41
Forum : Administration générale
Sujet : recueil des actes administratifs
Réponses : 5
Vues : 3161

Re: recueil des actes administratifs

Bonjour, Le RAA de la collectivité ne contient que les actes à carcatère règlementaire (voir R.2121-10 CGCT pour les communes). Le RAA est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, c'est un moyen de publicité, au même titre que l'affichage de l'acte. La collectivité peut choisir l'af...
par marielaure32
mer. 30 oct. 2013 16:10
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Assesseur et fonctionnaire territorial
Réponses : 4
Vues : 1515

Re: Assesseur et fonctionnaire territorial

Merci Bernie pour ces informations!
par marielaure32
ven. 25 oct. 2013 08:27
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Assesseur et fonctionnaire territorial
Réponses : 4
Vues : 1515

Re: Assesseur et fonctionnaire territorial

Merci,

Il est précisé que les conseillers municipaux peuvent bien sur être assesseurs, mais rien n'est dit concernant les fonctionnaires municipaux..
par marielaure32
jeu. 24 oct. 2013 16:40
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Assesseur et fonctionnaire territorial
Réponses : 4
Vues : 1515

Assesseur et fonctionnaire territorial

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un fonctionnaire territorial d'une commune peut être assesseur d'un bureau de vote de la même commune? N'y a t il pas une incompatibilité avec l'obligation de neutralité?

Merci!!
par marielaure32
mer. 10 juil. 2013 11:55
Forum : Administration générale
Sujet : Reliure Recueil des Actes Administratifs
Réponses : 1
Vues : 1214

Re: Reliure Recueil des Actes Administratifs

Bonjour, Le RAA n'est pas soumis à la règlementation de la reliure comme les registres. Il s'agit d'un modalité de publication des actes règlementaires pour les communes de plus de 3 500 habitants. L'article R 2121-10 du CGCT stipule que le dispositif des délibérations et les arrêtés du maire sont p...
par marielaure32
mar. 9 juil. 2013 15:00
Forum : Commande publique
Sujet : Prêt de main d'oeuvre illicite ?
Réponses : 2
Vues : 1571

Prêt de main d'oeuvre illicite ?

Bonjour, La ville a lancé un marché public afin de trouver un prestataire extérieur en mesure de mettre à disposition des intermittents pour assurer la technique sur différents festivals et manifestations organisés par la Ville, afin d'apporter un soutien au personnel municipal. Un courrier d'un syn...
par marielaure32
jeu. 7 juin 2012 11:36
Forum : Administration générale
Sujet : Délivrance des concessions funéraires
Réponses : 3
Vues : 1230

Re: Délivrance des concessions funéraires

Mais le maire ne prend -il pas des arrêtés en vertu de ses pouvoirs propres (police, gestion du personnel...) et des décisions lorsqu'il a délégatin du conseil municipal (décision d'ester en justice, louage de choses pour une durée inférieure à 12 ans ... L 2122-22 CGCT)?
par marielaure32
jeu. 7 juin 2012 11:13
Forum : Administration générale
Sujet : Délivrance des concessions funéraires
Réponses : 3
Vues : 1230

Délivrance des concessions funéraires

Bonjour, L'attribution des concessions funéraires est en principe une compétence du Conseil municipal, que celui ci peut déléguer au maire (L2122-8 du CGCT). En général, lorsque le maire agit en vertu d'une délégation du Conseil, il doit prendre une décision, et un compte rendu de toutes les décisio...
par marielaure32
mar. 15 mai 2012 09:41
Forum : Administration générale
Sujet : réforme de la tenue des registres
Réponses : 4
Vues : 2411

Re: réforme de la tenue des registres

L'article L 2121-23 du CGCT précise que : "Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer" Cela signifie donc que chaque délibération du registre doit être signé...