Bonjour,
Notre commune fait partie d'un groupement de commandes pour la reliure des actes. Ce groupement a été lancé par le centre de gestion (vous pouvez vous renseigner auprès du votre, je sais que différents cdg l'ont fait).
Pour un registre de 200 pages, le tarif est de 86,45 € HT.
85 résultats trouvés
- lun. 15 déc. 2014 10:29
- Forum : Administration générale
- Sujet : prix reliure registre
- Réponses : 1
- Vues : 769
- jeu. 11 déc. 2014 11:05
- Forum : Administration générale
- Sujet : PARAPHE REGISTRE DELIB
- Réponses : 1
- Vues : 981
Re: PARAPHE REGISTRE DELIB
Bonjour, Je vous mets que question à l'AN qui pourras peut être vous aider. 14ème législature Question N° : 23930 de Mme Jacqueline Fraysse ( Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > communes Têt...
- mer. 12 nov. 2014 11:45
- Forum : Administration générale
- Sujet : CM : rédaction du PV et du compte rendu
- Réponses : 10
- Vues : 6938
Re: CM : rédaction du PV et du compte rendu
Concernant notre commune, nous procédons ainsi : - le lendemain du Conseil, est rédigé le compte rendu (qui doit être affiché sous huitaine) : ce compte rendu reprend en résumé chaque délibération avec le sens du vote (pour, contre, abstention...). Il est signé par le Maire et est affiché. -les jour...
- mar. 30 sept. 2014 15:18
- Forum : Administration générale
- Sujet : registre des délibérations
- Réponses : 3
- Vues : 1499
Re: registre des délibérations
Bonjour, La marge pour une reliure normale est de 2,5 cm minimum (et peut aller jusqu'à 4 cm en fonction du type de reliure). Par ailleurs, depuis la réforme, les registres sont cotés et paraphés par le maire (il n'y a plus de cachet de la Préf). En ce qui concerne le papier, il faut utiliser un pap...
- mar. 26 août 2014 16:37
- Forum : Administration générale
- Sujet : Décision municipale après une délibération (même affaire)
- Réponses : 3
- Vues : 1138
Re: Décision municipale après une délibération (même affaire
Bonjour, J'apporte juste une précision concernant la délégation du conseil municipal au maire (l.2122-22 CGCT). La délégation d'attributions conférée au maire par le conseil municipal entraîne le dessaisissement de ce dernier. L'assemblée n'est plus compétente dans les domaines délégués - sauf à rev...
- ven. 4 juil. 2014 09:46
- Forum : Administration générale
- Sujet : registre des délibérations
- Réponses : 3
- Vues : 1499
Re: registre des délibérations
Bonjour, L'objectif de cette réforme des registres intervenue en 2010 est de satisfaire à la conservation des registres qui sont considérés comme la mémoire de la Ville. En effet, il semble que les registres où sont collés les délibérations décisions et arrêtés ne permettent pas une bonne conservati...
- ven. 4 juil. 2014 09:41
- Forum : Administration générale
- Sujet : recueil des actes administratifs
- Réponses : 5
- Vues : 3161
Re: recueil des actes administratifs
Bonjour, Le RAA de la collectivité ne contient que les actes à carcatère règlementaire (voir R.2121-10 CGCT pour les communes). Le RAA est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, c'est un moyen de publicité, au même titre que l'affichage de l'acte. La collectivité peut choisir l'af...
- mer. 30 oct. 2013 16:10
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Assesseur et fonctionnaire territorial
- Réponses : 4
- Vues : 1515
Re: Assesseur et fonctionnaire territorial
Merci Bernie pour ces informations!
- ven. 25 oct. 2013 08:27
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Assesseur et fonctionnaire territorial
- Réponses : 4
- Vues : 1515
Re: Assesseur et fonctionnaire territorial
Merci,
Il est précisé que les conseillers municipaux peuvent bien sur être assesseurs, mais rien n'est dit concernant les fonctionnaires municipaux..
Il est précisé que les conseillers municipaux peuvent bien sur être assesseurs, mais rien n'est dit concernant les fonctionnaires municipaux..
- jeu. 24 oct. 2013 16:40
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Assesseur et fonctionnaire territorial
- Réponses : 4
- Vues : 1515
Assesseur et fonctionnaire territorial
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un fonctionnaire territorial d'une commune peut être assesseur d'un bureau de vote de la même commune? N'y a t il pas une incompatibilité avec l'obligation de neutralité?
Merci!!
Je souhaiterais savoir si un fonctionnaire territorial d'une commune peut être assesseur d'un bureau de vote de la même commune? N'y a t il pas une incompatibilité avec l'obligation de neutralité?
Merci!!
- mer. 10 juil. 2013 11:55
- Forum : Administration générale
- Sujet : Reliure Recueil des Actes Administratifs
- Réponses : 1
- Vues : 1214
Re: Reliure Recueil des Actes Administratifs
Bonjour, Le RAA n'est pas soumis à la règlementation de la reliure comme les registres. Il s'agit d'un modalité de publication des actes règlementaires pour les communes de plus de 3 500 habitants. L'article R 2121-10 du CGCT stipule que le dispositif des délibérations et les arrêtés du maire sont p...
- mar. 9 juil. 2013 15:00
- Forum : Commande publique
- Sujet : Prêt de main d'oeuvre illicite ?
- Réponses : 2
- Vues : 1571
Prêt de main d'oeuvre illicite ?
Bonjour, La ville a lancé un marché public afin de trouver un prestataire extérieur en mesure de mettre à disposition des intermittents pour assurer la technique sur différents festivals et manifestations organisés par la Ville, afin d'apporter un soutien au personnel municipal. Un courrier d'un syn...
- jeu. 7 juin 2012 11:36
- Forum : Administration générale
- Sujet : Délivrance des concessions funéraires
- Réponses : 3
- Vues : 1230
Re: Délivrance des concessions funéraires
Mais le maire ne prend -il pas des arrêtés en vertu de ses pouvoirs propres (police, gestion du personnel...) et des décisions lorsqu'il a délégatin du conseil municipal (décision d'ester en justice, louage de choses pour une durée inférieure à 12 ans ... L 2122-22 CGCT)?
- jeu. 7 juin 2012 11:13
- Forum : Administration générale
- Sujet : Délivrance des concessions funéraires
- Réponses : 3
- Vues : 1230
Délivrance des concessions funéraires
Bonjour, L'attribution des concessions funéraires est en principe une compétence du Conseil municipal, que celui ci peut déléguer au maire (L2122-8 du CGCT). En général, lorsque le maire agit en vertu d'une délégation du Conseil, il doit prendre une décision, et un compte rendu de toutes les décisio...
- mar. 15 mai 2012 09:41
- Forum : Administration générale
- Sujet : réforme de la tenue des registres
- Réponses : 4
- Vues : 2411
Re: réforme de la tenue des registres
L'article L 2121-23 du CGCT précise que : "Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer" Cela signifie donc que chaque délibération du registre doit être signé...