Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Oui lorsque le Maire signe une convention ou autre dans le domaine déléguée, nous formalisons presque à chaque fois une décision qui l'autorise à signer. Pour les marchés, il n'y a pas de décision formalisée car cela ferait en ferait trop. Et effectivement, des réponses ministérielles indiq...

Bonjour, Le décret n°2015-671 a créé une procédure d'alerte pour les collectivités. Le décret est relatif à la procédure d'alerte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sur les dépôts de marques auprès de l'INPI. Cette procédure permet aux collect...

Bonjour,

Merci pour vos réponses mais ce n'est pas un de ces articles. L'article s'appelle "pas de cadeaux pour les fonctionnaires". J'ai également essayé de le trouver en Pdf mais ca n'a rien donné.

Merci encore!

Bonjour, Ma collectivité est abonnée à la lettre du cadre. Seulement, le service doc ne garde que deux ans de revues avant de les jeter (à défaut de place pour archiver). J'ai trouvé un article que je souhaiterais lire dans le numéro 413 du 15 décembre 2010. A tout hasard, quelqu'un serait il abonné...

Bonjour, Je ne savais pas où poser ma question, alors je l'ai posté ici! Deux fonctionnaires du même service se sont croisés un samedi matin (donc hors temps de travail pour tous les deux). Le ton est vite monté entre eux. Le fonctionnaire 1 s'est mis, sans raison apparente, à insulter violemment le...

Bonjour, Juste pour préciser, l'acte administratif, donc la délib, peut être abrogée ou retirée par la commune, mais l'annulation ne peut être prononcée que par le juge. L'abrogation de l'acte entraîne sa disparition pour l'avenir alors que le retrait implique sa disparition rétroactive. C'est pourq...

Commune de 45 000 habitants...ouverte!
Idem ici, la Préfecture ne le sera pas!

Bonjour, De notre côté, les archives nous ont fortement conseillé de mettre dans ce que l'on appelle registre des délibérations le procès verbal de séance, et non des extraits de délibération. En effet, le registre des délibérations est la mémoire de la Ville, il doit être conservé et relié selon de...

Les rapports sont présentés au conseil qui en prend acte. Pas de vote.

Bonjour, La commune souhaite mettre en place un guide pour le prêt de matériel (tables, chaises, podium...) aux associations. La question que l'on se pose est la suivante : Juridiquement, la commune peut elle prêter le matériel uniquement aux associations qui ont leur siège social dans la commune? O...

Bonjour, la tenue des registres a été réformée en 2010 (voir circulaireIOCB1032174C du 14 décembre 10). Tous les actes des collectivités (arrêtés, déisions et délibération) doivent être publiés au registre. Il ne s'agit plus des gros registres où l'on collait les documents. Désormais, afin de garant...

Bonjour, Chaque décision prise par le maire par délégation (ou preque) est formalisée par un acte qui s'appelle "décision". Cet acte est signé par le maire et envoyé au contrôle de légalité via ACTES (comme pour un arrêté ou une délib). Le maire en rend compte au prochain conseil municipal...

Bonjour, Dans notre collectivité, la quasi totalité des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal (L.2122-22 CGCT) sont formalisées. Il s'agit d'un acte qui ressemble à un arrêté mais qui s'appelle "décision" et qui est signé par le Maire. Nous préférons formaliser ces ...

Bonjour, En vertu de l'article L 2122-22 du CGCT, le conseil municipal peut donner délégation au Maire concernant certaints domaines. Il y a une liste exhaustive de 25 points dans cet article qui peuvent être délégués au Maire. Pour cela, et normalement en début de mandat, le conseil municipal prend...

Bonjour, Nous avons également des conseillers municipaux délégués dans notre commune. Nous nous étions rapprochés de notre Préfecture pour connaître la procédure à suivre. Il s'agit de l'article L 2122-18 du CGCT qui dispose que : "Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sou...