Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Y a t il parmi vous des communes qui sont passées à la démat de la convocation du Conseil. Je recherche des retours d'expérience.
Avec quelle plateforme sécurisée passez vous?

Merci à vous!

Bonjour, Tout à fait d'accord avec Lecat! En ce qui nous concerne, nous avons fait le choix, sur conseil des archives Départementales, de mettre le PV dans les registres. En effet, les registres sont censés être la mémoire de la Ville et le PV est le document le plus complet qui retrace toutes les i...

Bonjour, Voici ce que nous faisons dès le lendemain du conseil (mais nous sommes une commune de 40 000 habitants): - préparation du compte rendu de réunion qui est ensuite signé et affiché (il doit être affiché dans la semaine) : il est synthétique - préparation de chaque extrait de délibération pou...

Bonjour, Oui tout à fait, la délibération qui octroie les délégations au maire doit être rédigée de façon très explicite. La reprise intégrale des termes de l’article L 2122-22 du CGCT ne peut suffire dès lors que le conseil municipal doit fixer les limites ou conditions de la délégation pour les ru...

Ok merci à vous deux pour vos réponses rapides!

Bonjour, En traitant le JO, j'ai vu qu'un arrêté venait définir les normes du registre des pacs (Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux conditions de fiabilité, de sécurité et d'intégrité du registre dédié aux déclarations, modifications et dissolutions de pacte civil de solidarité). J'ai transféré ...

Bonjour,

Oui vous pouvez conventionner même si le montant est inférieur.
Il faut une délibération pour octroyer une subvention oui donc vous pouvez prévoir également la délib la signature de la convention.

Bonjour, Je donne juste un avis, je ne sais pas si cela pourra vous aider et j'attends de voir d'autres avis mais selon moi c'est irréalisable. Il ne relève pas de la compétence des communes d'aller chez les particuliers et réaliser ce type de prestations. Je ne vois pas comment juridiquement cela s...

Bonjour, J'ai un avis différent. La plupart des règlements intérieurs sont de la compétence du maire et non du conseil municipal, je pense par exemple au règlement des cimetières, au règlement d'un parc ou jardin. Donc il s'agit d'un arrêté du maire, le conseil municipal étant incompétent. En ce qui...

Bonjour,

Il s'agit de la circulaire NOR/INTA/INTA1717222C du ministre de l'intérieur du 12 juin 2017!

Bonjour, Il existait avant la réforme de 2016 une procédure de DSP simplifiée prévue par l'article L.1411-12 du CGCT qui prévoyait une procédure succincte pour des petites dsp de faible montant. N'étant pas du tout spécialiste et ne tavaillant pas dans un service commande publique, j'étais restée la...

Bonjour,

Il s'agit pour l'instant de projet de décrets : http://www.amf.asso.fr/document/index.a ... YPE_ACTU=1

Merci Arghui!

merci à vous mais oui il n'y a pas de souci sur le fait de ne pas mettre de bulletins blancs à disposition des électeurs, c'est parfaitement clair, c'est interdit. Le problème est sur la taille des bulletins blancs que l'on retrouve dans les enveloppes, qui sont donc créés par les électeurs. Doivent...

Non c'est interdit de mettre des bulletins blancs à disposition des électeurs.

Oui cette question ministérielle est parfaitement claire... pour moi! Seulement ma collectivité me soutient le contraire et exige des bulletins blancs à la taille des bulletins de vote.