Forum de la Fonction Publique Territoriale

la commune est en difficulté et comme l'agent est ok on préfère cotiser ircantec plutôt que CNRACL. Donc 27h et pas 28

Bonjour, Si une collectivité souhaite supprimé un poste à temps complet occupé par un agent titulaire pour le remplacer par un poste à 27/35eme donc perte du statut CNRACL et que l'agent est d'accord car il souhaite également reduire son temps de travail, l'agent sera t'il placé en surnombre puis pr...

Bonjour, Début 2014, lorsque j'ai ouvert mes registres dans la page d'ouverture, j'ai indiqué les numéros de mes feuillets ainsi que le nombre (4 feuillets, 8 pages). La page d'ouverture a été signé par le précédent Maire qui n'a pas souhaité se représenté. En novembre, j'ai eu un acte de décès alor...

Bonjour,

Perso j'utilise les pages d'ouverture pré-rempli, elles ne sont pas numérotées donc j'imprime le 1er acte sur le 1er feuillet.

Par contre, j'ai un autre souci, si quelqu'un peut m'aider. Supprimé ?

Merci d'avance

Bonjour, Depuis 1972, les registres de la Mairie n'ont plus de tables decennales. J'ai donc entrepris de mettre à jour les 3 registres suivant. Ors dans mon registre de 1972 ne figure que des actes de naissance, de mariage et de décès. Dans mes registres récents j'ai des actes de reconnaissance anté...

Bonjour, Plutôt que de créer un nouveau sujet, je reprend celui-ci car ma question est assez proche. Voilà : La commission électorale a procédé à la radiation de plusieurs habitants (4), j'ai bien envoyé les avis Insee mais comment prévenir les personnes concernées lorsque l'on ne sait pas où elles ...

Bonjour, J'ai un huissier qui me demande si une personne habite toujours tel adresse et si il est propiétaire ou locataire de ce logement. Il ne me demande pas de relevé cadastral. Le maire et moi-même, nous savons qu'il vit chez sa concubine (veuve depuis 1 an) avec laquelle il vient d'avoir un enf...

Bonjour, Pour moi aussi c'est ma 1ère révision des listes. Je ne me suis pas poser la question pour le représentant de l'administration car chez nous il s'agit d'un retraité. En ce qui me concerne, je m'appuie sur des fiches que j'ai trouvée sur le site Internet de l'Insee. Je ne sais pas si tu trou...

Bonjour, Il s'agit pour moi également de ma 1ere notation et il en va de même pour le Maire qui est un nouvel élu. Le Maire ne connait pas du tout le système de notation dans la fonction publique mais il connait celui des enseignants. D'après lui, dans l'Education Nationale il est préférable de voir...

Bonjour, Nous venons d'embaucher une personne qui a droit au supplément familial. J'ai lu quelque part que la commune peut se faire rembourser de cette cotisaton via la caisse des depôts. Quelqu'un peut-il m'en dire un peu plus ? A quelle moment faire la demande ? Y a t'il un formulaire à remplir et...

Bonsoir,

Je viens de créer une fiche de procédure concernant les mariages. Merci d'y jeter un petit coup d'oeil et d'apporter vos corrections si nécessaire.

merci

Bonjour, Je viens d'envoyer au webmestre une fiche de procédure concernant les mariages. Concernant ta 1ère question, l'attestation sur l'honneur n'est pas à envoyer au juge, je suppose donc qu'elle n'est pas obligatoire. Mais en cas de souci, ça peut peut-être nous couvrir ? J'ai établi ma fiche av...

Oui, moi aussi j'ai essayé et tout à correctement fonctionné.

Bonjour à tous, Je viens d'envoyer au webmestre une fiche de procédure en cas de décès. Celle-ci n'est probablement pas complète voir même peut-être érronée. N'hésiter donc pas à la compléter. J'ai un peu hésiter concernant l'autorisation de transport de corps. Il s'agit dans ma fiche d'un décès dan...

Bonsoir a tous, Je souhaite avoir une petite précision concernant mon dossier de mariage à adresser au procureur. J'ai une collègue qui m'indique qu'elle envoie le dossier avec les pièces justificative au procureur après la célébration du mariage. Moi je pensais (comme indiqué dans une réponse précé...