Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Un technicien DDT m'a mis le doute aujourd'hui sur les demandes de cloture. Nous avons pris une délibération pour demander des dossiers pour les clotures (aucun détail dans la délibération) mais le technicien DDT m'explique qu'une cloture dans un lotissement ne donnant pas sur le domaine pu...

Il doit quoi exactement le règlement ? S'il parle de SP, je vois pas ce que l'emprise au sol vient faire la dedans. La loi montagne faut faire attention là aussi : la portée est différente sur une commune en rnu et une autre en plui donc. Elle interdit les "extensions démesurées" mais là a...

Vous intégrez dans le CU la numérotation et la partie voirie ? J'aimerais bien voir ça sur la forme.

C'est étonnant cette histoire mais malheureusement pas grand chose à y faire. Le règlement ne parle que de surface de plancher. Sur les différents PLU sur lesquels j'ai bossé, on avait à la fois cette logique de 30 à 40% mais elle était sur les deux critères (EP et SP) et la seule fois où elle n'éta...

Bonjour, Merci du retour pour commencer. Pour remettre dans le contexte, les questions ne sont pas liées : c'est tout un tas de questionnements un peu mis dans le désordre. Pour la numérotation, on peut donc numéroter une voie privée ? De quelle manière ? 2 lotissement machin ? meme si c'est en plei...

Si je résume : il y a un batiment et le demandeur fait une extension (pas un batiment détaché ?!) avec une terrasse ? Souvent les règlements limitent les extensions à la fois pour la sp et l'emprise au sol. Le règlement dit 40% de la sp ou 40% des surfaces ? Ca veut dire quoi "surélevée" ?...

Bonjour, Je viens de prendre un poste où je récupère aussi la gestion foncière que je connais pas en pratique. J'ai quelques questions à ce propos : - nous avons un gros lotissement qui va sortir et nous avons prévu d'élargir la voie. Ainsi, j'ai besoin de récupérer 10 à 30 centimètres sur une quara...

C'est une excellente question pour le coup que je me pose aussi : je ne traite pas les CU directement mais la personne qui gère ça répond à des choses invraisemblables qui selon les dires sert à faire du papier pour le notaire qui facture à la page (oups) Donc concrètement, il n'y a pas de base léga...

sauf que si le demandeur parle d'un changement de destination quand il transforme un garage en chambre, ce n'est pas anodin... pas anodin mais pas changement de destination... c'est justement pour ca que j'explique ce point. Pour moi, on ne peut pas accepter un dossier pour changement de destinatio...

J'ai instruit dans votre département et sur des territoires avec pas mal de dossiers agricoles et je confirme les dires et le blocage que j'avais à l'époque. Nous avions les memes directives et meme quand nous avons cherché à passer outre (sur des petits dossiers), je vous explique pas les retours d...

sauf que si le demandeur parle d'un changement de destination quand il transforme un garage en chambre, ce n'est pas anodin... Et évidemment entre une véranda et un simple auvent ou une pergola, ca change tout. Et le demandeur qui marque 0 m² de surface taxable qui va se retrouver avec 20 m² taxé, i...

Bonjour,
Je lis depuis pas mal de temps le forum et notamment la partie urbanisme mais je ne me suis jamais inscrit. C'est chose faite. Je travaille au sein d'un service urbanisme dans une commune de 5000 habitants. Pas de concours encore, simple contractuel 3 ans