Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Je dirai que tant que le 332-15 n'est pas abrogé, il est applicable. Plus sérieusement, même en zone U, l'extension est à la charge du demandeur ??? c'est n'importe quoi !!! il vont faire pareil pour l'eau et l'assainissement ???? A se rythme là, le ZAN va être atteint rapidement :°8°°8°: :...

Bonjour,

Ce sont des installations, pas des constructions.

à plus tard.

Bonjour, Sauf que : si les travaux de DP ne sont pas soumis à PC ni à AT, vous allez imposer un délais de 5 mois pour un dossier qui n'en demande qu'un ? Les travaux en DP ne sont pas soumis à la décision dune commission Acces ou SDIS, seule l'ouverture du commerce y est soumis en cas de DP ou d'AT ...

Bonjour, Oui le mur de clôture doit être crépi en totalité. Par contre, si le voisin ne veut pas laisser entrer le propriétaire du mur (c'est sont droit), on est plus dans l'urbanisme, mais dans le droit privé. On peut parler de "droit d'échelle", mais je ne sais pas dans quelle mesure ça ...

Bonjour,

Quelle est la règle ou la doctrine dans vos collectivités sur les agents préparant un concours (par le cnfpt).
Le nombre de jours d'absence est-il pallié par les collègues, ou la prépa ne doit-elle pas avoir d'incidence sur le service ?

Merci.

à plus tard.

Bonjour,

Mais je suis sur un poste de catégrie B depuis 2018.
Après comme le dit kanac, il n'y a que 2 points d'indice et un seul en IBM.

Bonjour, Je suis instructeur ADS depuis le 01/01/2018. Nommé rédacteur par promotion interne le 01/06/2021 avec ancienneté au 01/01/2018. Je demande a être promu principal 2ème classe avant mon départ en retraite en juillet prochain. les critères sont : A l'ancienneté : Justifier d'au moins 1 an dan...

adit a écrit : ↑jeu. 7 sept. 2023 14:51
Toutefois le pétitionnaire remet un bardage sur des parpaings (la construction ancienne était en l'état).

Quand je dis en l'état, je veux dire que les parpaings sont nus actuellement.

je me suis mal exprimé.

à plus tard

Bonjour,

Je reçois une DP pour changement de destination (agri - habitation).
Il n'y a pas modification des ouvertures.
Toutefois le pétitionnaire remet un bardage sur des parpaings (la construction ancienne était en l'état).

On reste bien en DP ?

qu'en pensez-vous ?

Merci

à plus tard

Voilà bien un ton inhabituel sur ce forum !!!

Bonjour,

ça m'a l'air de coller en effet.

à plus tard.

Bonjour,

Participation pour Equipement Public Exceptionnel.
Je ne pense pas non plus que ça rentre dans les critères du sursis.
Prendre le temps de chiffrer ?
L'instruction durant 3 mois, je pense que le temps est assez long !!

à plus tard.

Bonjour,

Merci pour votre retour.

à plus tard

Bonjour à tous,

Question bête peut-être.
Pour la modification du règlement, avec le corum des propriétaires, l'archi doit également signer ?.

Merci.

à plus tard.

Bonjour,

Merci pour votre retour.

à plus tard