Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Souvent les géomètres nous balancent des DP division avec des lots à construire et des lots (à conserver, ou des reliquats). Ma question : notre arrêté portant sur la création d'un lotissement, si nous mentionnons ces reliquat ou lot à conserver, en tant que "lot" dans le corps de ...

Il me semble que nous sommes plus sur l'aménagement d'un terrain de camping de 6 emplacements ou 20 personnes (en DP), pour l'installation de HLL. L'étape au dessus serait le PA (si plus de 6 ou plus de 20 personnes). Si dans la demande il précise que c'est pour de la location saisonnière, on est bi...

Bonjour,

C'est le même demandeur ?
Pourquoi plusieurs DP ?

à plus tard

Pour les lotissements, uniquement, pas pour les autres aménagement ?

Merci

à plus tard.

Bonjour

En matière de PC, les travaux ERP sont liés à l'autorisation d'urbanisme. (L.425-3 et R.425-15 du code urba + R.122-9 CCH)

à plus tard.

Bonjour, Notre SDIS invoque aussi les même article pour nous informer que "La consultation de la commission de sécurité compétente n'est pas obligatoire pour les 5ème cat sans locaux de sommeil". Et en plus en réunion, ils nous on bien dit, d'éviter de les consulter pour ça, sauf si le mai...

Bonjour,

Un PC ERP a été accordé pour une pharmacie en 2022.
L'aménagement intérieur (espace de vente et stockage) doit être modifié, sans modification de la structure ou des façade.

Faut-il un PC modif ou une simple AT ?

Merci.

à plus tard.

Bonjour,

Oui, lien physique et fonctionnel, mais comme on a pas les plans intérieurs, c'est sur déclaration du demandeur

à plus tard.

Bonjour,

J'ai oublié de préciser qu'il s'agit d'un bâtiment agricole.

à plus tard.

Bonjour

Merci pour votre réponse.
Du coup, si je dois rédiger un avis favorable pour la construction (ce qui devrait être le cas), je devrai motiver l'impossibilité de division, ou est-ce que je dois refuser le PC en bloc ?

Merci.

à plus tard.

Bonjour, Peut-on prendre en compte une demande de PCVD sachant que la demande ne porte que sur la construction d'un seul bâtiment ? Il y a d'autres bâtiment sur l'unité foncière mais ils sont déjà construits. l me semble que cette division ne relève pas du code de l'urbanisme ? Qu'en pensez-vous ? M...

Bonjour, Est-ce qu'on peut considéré comme adaptation mineure le fait qu'une construction ne soit pas en tout point en limite ou en recul de 3mètres du fait que la parcelle est "oblique". J'ai un angle en limite, et l'autre à 3.7m en sachant que la façade sud doit être à 5m en recul de la ...

Bonjour, Je dois mettre à la charge du demandeur le raccordement électrique pour un changement de destination. Un devis a été établi pour une extension de 100m mais après discussion entre le maire et le SIEG la distance est descendue à moins de 40m donc le devis n'est plus bon. Est-ce qu'une simple ...

Re

Je ne connaissais pas ces jurisprudences.
Je mets ça de côté....ça peut servir.

merci. à plus tard.

Bonjour

on pourrai jouer sur le fait que le règlement ne dit pas "en tout point" !!

à plus tard.