Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Que l'Education Nationale ne souhaite pas régulariser votre dossier n'est pas étonnant ; on sait que c'est une grosse machine et qu'ils ne sont pas toujours souples. Je pense qu'il faut séparer les choses ; dans un premier temps, régulariser votre situation auprès de votre collectivité d'or...

BOnjour, En ce qui me concerne, j'interviendrais directement auprès du drh afin de régulariser ma situation administrative de façon rétroactive. Le détachement pour stage dans une autre fonction publique après réussite à concours est accordé de droit ; il suffit de mettre fin à votre dispo, de vous ...

si l'agent a épuisé ses droits statutaires à maladie, c'est tout bon !!!!!!!!!!!!!

Bonjour, Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles de son administration d'accueil pour le temps de travail, les congés, artt, etc ; donc le temps partiel étant une mesure d'aménagement du temps de travail , il peut être accordé dans l'administration d'accueil et pas réfusé si de droit. le déta...

C'est de l'ancienneté théorique ; le rédacteur au 8ème échelon ( ou plus ou au 7ème échelon avec 2 ans d'ancienneté dans cet échelon , que ce soit par déroulement de carrière dans le grade de rédacteur ou par classement suite concours ou autre ) remplit les conditions pour le principalat . Qui peut ...

En dispo pour convenances perso , on peut tout à fait exercer une activité dans le secteur privé ; il faut le déclarer à la collectivité qui peut saisir une commission de déontolgie qui appréciera si l'emploi postulé est compatible avec le statut de fonctionnaire ( un directeur financier, par exempl...

Bonjour, Pour être dans son droit au niveau des congés , il faut les poser et avoir l'autorisation de son chef de service pour les prendre. La pratique de reprendre une journée ou un 1/2 journée après un arrêt de travail pour maladie pour poser des congés annuels ne repose sur aucune obligation insc...

Après maladie, le temps partiel thérapeutique est limité à 1 an maxi pour une même affection ; donc pour la même maladie , la réponse est non . Si autre maladie ( je ne vous le souhaite pas !!!!!!!! ) la réponse est oui

Bonjour à tous
Pour la NBI, il faut obligatoirement être stagiaire ou titulaire donc les non-titulaires sont exclus du dispositifs NBI .

tout à fait d'accord mais la question est de savoir si l'employeur peut refuser une ATI au motif que l'agent n'a pas respecté les règles de sécurité ???????

la mise en disponibilité entraîne normalement le versement de l'indemnité par la personne qui prend l'acte donc l'employeur
Bonne fin de journée

Il faudrait vérifier au niveau du droit mais je pense qu'il s'agit de 2 choses séparables. Que l'employeur reproche le non-respect des règles de sécurité , c'est normal , c'est son rôle. Après le rôle de l'employeur est aussi d'instruire le dossier ATI ; c'est à la CNRACL eventuellement d'emettre un...

alors ce n'est plus un salaire car normalement en disponibilité on n'est pas rémunéré mais comme le régime de protection sociale des fonctionnaires ne peut pas être moins favorable que celui des salariés du régime général , il est versé une indemnité dite de coordinnation correspondante généralement...

le congé de maladie ordinaire est limité à 12 mois consécutifs donc après on passe à ce qu'on appelle la disponibilité d'office pour maladie ; il s'agit d'une position d'attente correspondant à une inaptitude temporaire et quand l'agent a épuisé ses droits à maladie ( ne compte pas pour la retraite ...

L'avancement de grade se fait à l'intérieur d'un cadre d'emplois et généralement et " en pratique " les promotions à l'intérieur de ce cadre ne nécessitent pas un changement de poste contrairement à la promotion interne avec changement de cadre d'emplois et de métier. 7 promouvables , rati...