Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Il suffit de régulariser cette moins-value par un avenant.
Si l'entreprise peut vous fournir des devis c'est parfait, pour justifier cette modification
(a condition qu'il ne s'agisse pas d'un accord-cadre avec montant minimum !)

Cordialement.

Bonjour,
Les révisions s'appliquent , comme le stipule le marché initial, à toute prestation supplémentaire (OS-Avenant).

Cordialement.

Bonjour à tous, Nous avons fait une consultation (valeur estimée environ 50000 € HT) avec publicité. Jusque là rien de compliqué :P ! Un candidat fournit un DUME qui ne nous ne nous indique aucune garantie quant à ces capacités. en effet , cette société a vu le jour début 2019. Il est vrai qu'en deh...

Bonjour, Dans le cadre de l'accueil de loisirs, nous avons un marché à bons de commande avec une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.(il s'agit d'un marché de 2015). Il a été décidé, suite au Décret, de repasser la semaine à 4 jours. De ce fait, le marché est impacté. :( Le prestataire actue...

Merci pour votre réponse (elle confirme bien mon doute).

Je n'ai pas lancé ce marché, Cependant les ST persistent et signent leur volonté de laisser un DQE = BPU (certifié par mail !!)

Bien Cordialement.

Merci pour votre réponse.
J'avais fais une résiliation sans indemnité... Cela me conforte dans ma décision.

Bonjour, Je dois mettre en ligne un accord-cadre à Bons de commande (marché VRD). Les Services Techniques m'ont fourni un BPU et un DQE (contenant tous les prix du BPU) à quantité unitaire ce qui revient au BPU. Est-il possible de faire l'analyse sur la base d'un tel DQE en partant sur un DQE masqué...

Bonjour, Je dois procéder à la résiliation pour motif d'intéret général d'un marché alloti à Bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Faisant référence au CCAG FCS l'art 33 indique une indemnisation du titulaire de 5% du montant des prestations non réalisées. D...