97 résultats trouvés

par agenturba77
sam. 11 juil. 2015 23:08
Forum : Urbanisme
Sujet : TA pour parking aérien transformé en garage
Réponses : 8
Vues : 1284

Re: TA pour parking aérien transformé en garage

merci pour l'info.
par agenturba77
sam. 11 juil. 2015 08:31
Forum : Urbanisme
Sujet : TA pour parking aérien transformé en garage
Réponses : 8
Vues : 1284

Re: TA pour parking aérien transformé en garage

Bonjour,

Quelles différence y a t'il entre un abri pour voiture ouvert mais couvert par une toiture donc, et le fait de le fermer entièrement ? Il y aurait une différence en terme de TA réellement ?

Merci d'avance.
par agenturba77
sam. 11 juil. 2015 08:24
Forum : Urbanisme
Sujet : Garage accolé sur mur mitoyen
Réponses : 6
Vues : 1770

Re: Garage accolé sur mur mitoyen

Bonjour, À la vue des plans de ce garage, si il y a une porte de communication entre celui ci et le pignon de la maison où il sera accolé je suppose, donc oui cela peut être considéré comme une extension du bâtiment principal et deposer une DP jusqu'à 40 m2. Sinon un permis de construire car dépasse...
par agenturba77
jeu. 25 juin 2015 12:34
Forum : Urbanisme
Sujet : zone N changement de destination
Réponses : 3
Vues : 836

Re: zone N changement de destination

Oohh il y aurait dû 49-3 dans l'air pour ça aussi ??? =D>

Les personnes ne vont pas comprendre du fait qu'ils habitent dans ces locaux sur place !! Mais bon cela ne nous regarde pas et se trouvent du coup en infraction !!
par agenturba77
jeu. 25 juin 2015 06:30
Forum : Urbanisme
Sujet : zone N changement de destination
Réponses : 3
Vues : 836

zone N changement de destination

Bonjour à tous, Je rencontre un petit souci concernant une demande de changement de destination d'une personne anciennement pépiniériste mais qui n'est plus en activité depuis 1 an et qui souhaite régulariser sa situation à savoir : déposer une déclaration préalable pour changement de destination d'...
par agenturba77
jeu. 23 avr. 2015 07:17
Forum : Urbanisme
Sujet : ERP pas ERP
Réponses : 3
Vues : 721

Re: ERP pas ERP

Bonjour, n'hésitez pas à prendre contact avec le SDIS qui étudie les dossiers AT pour leur poser la question si oui ou non il faut un dossier AT. Pour mon avis non pas la peine, une simple DP pour le cabanon, par contre il faudra avoir le procès verbal de réaction au feu de ce cabanon lors d'une vis...
par agenturba77
ven. 17 avr. 2015 18:59
Forum : Urbanisme
Sujet : modif en cours d'instruction et nouveau délai
Réponses : 4
Vues : 6173

Re: modif en cours d'instruction et nouveau délai

Bonsoir, La seule possibilité de redémarrage du délais d'instruction n'est possible que quand on fait une demande de pièces complémentaires dans le 1er mois d'instruction. Dans ce cas, le demandeur aura 3 mois pour compléter son dossier et le délai d'instruction repartira que lorsque les pièces dema...
par agenturba77
jeu. 16 avr. 2015 20:22
Forum : Urbanisme
Sujet : catégorie pour changement de destination
Réponses : 3
Vues : 4412

Re: catégorie pour changement de destination

Bonsoir, En effet après réponse de la DDT cela correspondrait à du bureau et ce même si dans la fiche du GRIDAUH sur les destination un cabinet médical peut être assimilé à un CINASPIC. Mais la configuration que je rencontre n'est qu'une activité paramédicale avec 5 praticiens (kiné, osthéo, sophrol...
par agenturba77
mer. 15 avr. 2015 07:24
Forum : Urbanisme
Sujet : catégorie pour changement de destination
Réponses : 3
Vues : 4412

catégorie pour changement de destination

Bonjour à tous. On nous dépose une déclaration préalable pour le changement de destination d'un pavillon pour de l'activité paramédical (regroupement de kinésithérapeute, ostéopathe, sophrologie ....) et je me posait la question sur le fait que dans le tableau de surfaces la surface du pavillon a ét...
par agenturba77
mar. 10 févr. 2015 22:41
Forum : Urbanisme
Sujet : zone AU
Réponses : 4
Vues : 879

Re: zone AU

Bonsoir,
finalement, notre PLU ne précise pas spécialement d'opération d'ensemble pour cette zone, la société qui veut acheter tout le terrain est en conformité avec les attendus de cette zone et devrait pouvoir s' y installer.
par agenturba77
lun. 9 févr. 2015 22:51
Forum : Urbanisme
Sujet : Autorisation d urbanisme pour usage pro (bureau)
Réponses : 8
Vues : 1433

Re: Autorisation d urbanisme pour usage pro (bureau)

Bonsoir,
oui en effet destination et tableau de surface à renseigner dans l'imprimé de PC et penser à joindre l'imprimé spécifique à la redevance pour création de bureau si vous êtes situé en île de France.
par agenturba77
lun. 9 févr. 2015 22:29
Forum : Urbanisme
Sujet : zone AU
Réponses : 4
Vues : 879

Re: zone AU

Bonsoir, oui en effet, car il me semblait qu'il fallait obligatoirement créer une ZAC pour alimenter cette zone et la rendre constructible. Je regarderai le PADD demain voir les objectifs de cette partie de la ville. Mais rien n'empêcherait une entreprise d'acheter entièrement ce terrain pour s' y i...
par agenturba77
lun. 9 févr. 2015 19:19
Forum : Urbanisme
Sujet : zone AU
Réponses : 4
Vues : 879

zone AU

Bonsoir, Une question me taraude concernant une zone AU au PLU. Cette zone concerne 2 parcelles accessibles par une voirie ayant les réseaux nécessaire en périphérie. Pour rendre constructible ces parcelles faut il obligatoirement un plan d'aménagement d'ensemble voir un ZAC pour étendre les réseaux...
par agenturba77
mer. 21 janv. 2015 07:23
Forum : Urbanisme
Sujet : préfabriqué et RT2012
Réponses : 1
Vues : 597

Re: préfabriqué et RT2012

Bonjour,

va voir sur ce lien

-http://Www.rt-batiment.fr/batiments-neu ... ation.html

tu auras toutes tes réponses. Donc pour moi oui il faut la rt 2012.

bonne journée.
par agenturba77
ven. 24 oct. 2014 08:51
Forum : Urbanisme
Sujet : Vente propriété communale
Réponses : 5
Vues : 1205

Re: Vente propriété communale

Bonjour,

Merci de ce partage.

A priori la délibération pour le déclassement du bien ne serait pas obligatoire du fait que le pavillon fait partie du domaine privé de la commune.

Bonne journée.