97 résultats trouvés
- sam. 11 juil. 2015 23:08
- Forum : Urbanisme
- Sujet : TA pour parking aérien transformé en garage
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Re: TA pour parking aérien transformé en garage
merci pour l'info.
- sam. 11 juil. 2015 08:31
- Forum : Urbanisme
- Sujet : TA pour parking aérien transformé en garage
- Réponses : 8
- Vues : 1284
Re: TA pour parking aérien transformé en garage
Bonjour,
Quelles différence y a t'il entre un abri pour voiture ouvert mais couvert par une toiture donc, et le fait de le fermer entièrement ? Il y aurait une différence en terme de TA réellement ?
Merci d'avance.
Quelles différence y a t'il entre un abri pour voiture ouvert mais couvert par une toiture donc, et le fait de le fermer entièrement ? Il y aurait une différence en terme de TA réellement ?
Merci d'avance.
- sam. 11 juil. 2015 08:24
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Garage accolé sur mur mitoyen
- Réponses : 6
- Vues : 1770
Re: Garage accolé sur mur mitoyen
Bonjour, À la vue des plans de ce garage, si il y a une porte de communication entre celui ci et le pignon de la maison où il sera accolé je suppose, donc oui cela peut être considéré comme une extension du bâtiment principal et deposer une DP jusqu'à 40 m2. Sinon un permis de construire car dépasse...
- jeu. 25 juin 2015 12:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : zone N changement de destination
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Re: zone N changement de destination
Oohh il y aurait dû 49-3 dans l'air pour ça aussi ??? =D>
Les personnes ne vont pas comprendre du fait qu'ils habitent dans ces locaux sur place !! Mais bon cela ne nous regarde pas et se trouvent du coup en infraction !!
Les personnes ne vont pas comprendre du fait qu'ils habitent dans ces locaux sur place !! Mais bon cela ne nous regarde pas et se trouvent du coup en infraction !!
- jeu. 25 juin 2015 06:30
- Forum : Urbanisme
- Sujet : zone N changement de destination
- Réponses : 3
- Vues : 836
zone N changement de destination
Bonjour à tous, Je rencontre un petit souci concernant une demande de changement de destination d'une personne anciennement pépiniériste mais qui n'est plus en activité depuis 1 an et qui souhaite régulariser sa situation à savoir : déposer une déclaration préalable pour changement de destination d'...
- jeu. 23 avr. 2015 07:17
- Forum : Urbanisme
- Sujet : ERP pas ERP
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- Vues : 721
Re: ERP pas ERP
Bonjour, n'hésitez pas à prendre contact avec le SDIS qui étudie les dossiers AT pour leur poser la question si oui ou non il faut un dossier AT. Pour mon avis non pas la peine, une simple DP pour le cabanon, par contre il faudra avoir le procès verbal de réaction au feu de ce cabanon lors d'une vis...
- ven. 17 avr. 2015 18:59
- Forum : Urbanisme
- Sujet : modif en cours d'instruction et nouveau délai
- Réponses : 4
- Vues : 6173
Re: modif en cours d'instruction et nouveau délai
Bonsoir, La seule possibilité de redémarrage du délais d'instruction n'est possible que quand on fait une demande de pièces complémentaires dans le 1er mois d'instruction. Dans ce cas, le demandeur aura 3 mois pour compléter son dossier et le délai d'instruction repartira que lorsque les pièces dema...
- jeu. 16 avr. 2015 20:22
- Forum : Urbanisme
- Sujet : catégorie pour changement de destination
- Réponses : 3
- Vues : 4412
Re: catégorie pour changement de destination
Bonsoir, En effet après réponse de la DDT cela correspondrait à du bureau et ce même si dans la fiche du GRIDAUH sur les destination un cabinet médical peut être assimilé à un CINASPIC. Mais la configuration que je rencontre n'est qu'une activité paramédicale avec 5 praticiens (kiné, osthéo, sophrol...
- mer. 15 avr. 2015 07:24
- Forum : Urbanisme
- Sujet : catégorie pour changement de destination
- Réponses : 3
- Vues : 4412
catégorie pour changement de destination
Bonjour à tous. On nous dépose une déclaration préalable pour le changement de destination d'un pavillon pour de l'activité paramédical (regroupement de kinésithérapeute, ostéopathe, sophrologie ....) et je me posait la question sur le fait que dans le tableau de surfaces la surface du pavillon a ét...
Re: zone AU
Bonsoir,
finalement, notre PLU ne précise pas spécialement d'opération d'ensemble pour cette zone, la société qui veut acheter tout le terrain est en conformité avec les attendus de cette zone et devrait pouvoir s' y installer.
finalement, notre PLU ne précise pas spécialement d'opération d'ensemble pour cette zone, la société qui veut acheter tout le terrain est en conformité avec les attendus de cette zone et devrait pouvoir s' y installer.
- lun. 9 févr. 2015 22:51
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Autorisation d urbanisme pour usage pro (bureau)
- Réponses : 8
- Vues : 1433
Re: Autorisation d urbanisme pour usage pro (bureau)
Bonsoir,
oui en effet destination et tableau de surface à renseigner dans l'imprimé de PC et penser à joindre l'imprimé spécifique à la redevance pour création de bureau si vous êtes situé en île de France.
oui en effet destination et tableau de surface à renseigner dans l'imprimé de PC et penser à joindre l'imprimé spécifique à la redevance pour création de bureau si vous êtes situé en île de France.
Re: zone AU
Bonsoir, oui en effet, car il me semblait qu'il fallait obligatoirement créer une ZAC pour alimenter cette zone et la rendre constructible. Je regarderai le PADD demain voir les objectifs de cette partie de la ville. Mais rien n'empêcherait une entreprise d'acheter entièrement ce terrain pour s' y i...
zone AU
Bonsoir, Une question me taraude concernant une zone AU au PLU. Cette zone concerne 2 parcelles accessibles par une voirie ayant les réseaux nécessaire en périphérie. Pour rendre constructible ces parcelles faut il obligatoirement un plan d'aménagement d'ensemble voir un ZAC pour étendre les réseaux...
- mer. 21 janv. 2015 07:23
- Forum : Urbanisme
- Sujet : préfabriqué et RT2012
- Réponses : 1
- Vues : 597
Re: préfabriqué et RT2012
Bonjour,
va voir sur ce lien
-http://Www.rt-batiment.fr/batiments-neu ... ation.html
tu auras toutes tes réponses. Donc pour moi oui il faut la rt 2012.
bonne journée.
va voir sur ce lien
-http://Www.rt-batiment.fr/batiments-neu ... ation.html
tu auras toutes tes réponses. Donc pour moi oui il faut la rt 2012.
bonne journée.
- ven. 24 oct. 2014 08:51
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Vente propriété communale
- Réponses : 5
- Vues : 1205
Re: Vente propriété communale
Bonjour,
Merci de ce partage.
A priori la délibération pour le déclassement du bien ne serait pas obligatoire du fait que le pavillon fait partie du domaine privé de la commune.
Bonne journée.
Merci de ce partage.
A priori la délibération pour le déclassement du bien ne serait pas obligatoire du fait que le pavillon fait partie du domaine privé de la commune.
Bonne journée.