Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, En cette année de renouvellement électoral, donc avec des délais très contraints, je me demandais si une disposition existait pour le vote du budget du CCAS; hormis le fait qu'il doit a priori être voté jusqu'au 30 avril et transmis en Préfecture au plus tard le 15 mai. Existe-t-il une soup...

D'accord, merci beaucoup.

Bonjour,

Lorsque le conseil municipal sera nouvellement installé, un premier conseil se tiendra.
Est-ce qu'il est juridiquement possible de mettre à l'ordre du jour de ce premier conseil, l'approbation du compte-rendu de la séance précédente (CM ancienne municipalité)?
Merci beaucoup.

Bonjour, Je suis à la recherche de l'article du CGCT qui indique ce qui a été précisé ici: "-- La nouvelle équipe ne pourra pas revenir seulement sur les engagements déjà pris. En clair : cela ne concerne que les devis, ordres de service, commandes déjà signés. Tous les crédits prévus qui n'aur...

Merci beaucoup pour toutes vos précieuses indications!

Ah d'accord! Merci de cette précieuse précision! J'ai dû mal comprendre la Tréso car il me semblait avoir compris que c'était soit CRBP, soit délibération autorisant les dépenses d'investissement dans la limite des 25% de n-1. Je précise par ailleurs, qu'après avoir examiné les délibérations du CM d...

Merci de votre réponse. Non, il ne s'agit pas des restes à réaliser 2019, basculés en crédits de reports 2020. Là-dessus, bien-entendu que l'on n'y touche pas ;) La question porte sur les nouvelles dépenses d'investissement approuvées par délibérations prises par l'équipe municipale actuelle, qui ne...

Bonjour, Le Maire souhaite prendre rapidement (au conseil du 5 mars) plusieurs délibérations concernant diverses acquisitions d'investissement (matériel technique, matériel audiovisuel, acquisition et pose d'un gazon synthetique dans la cour de la maternelle etc...). Sous réserve que les votes "...

D'accord, merci bcp pour toutes ces infos!

Merci de votre réponse. Un n°d'inventaire a bien été créé pour cette étude (Bourg-Centre) qui va encore faire l'objet de mandats en 2020, pour un rendu: le contrat Bourg-centre en 2020 aussi. Au sein de ce contrat, figureront les programmations de plusieurs travaux sur 2021 et suivantes. C'est major...

Bonjour, La directrice de l'école demande à la commune d'acheter du matériel adapté pour un enfant déficient visuel (table plan incliné), selon préconisations figurant dans un rapport du GEVA -SCO. N'étant pas habituée à ce type de demande, savez-vous comment on la traite? La commune doit-elle effec...

Bonjour, La commune a lancé en 2019 une étude stratégique pour la valorisation de la commune, sur un dispositif Bourg-Centre. Cette étude est sanctionnée par la production en 2020 d'un contrat bourg-centre avec la région: le cabinet d'études doit produire le projet intégral de contrat. Nous avons dé...

Merci beaucoup!

Bonjour, La circulaire de 2002 sur la distinction des dépenses en I ou F ne m'éclaire pas totalement, je viens donc chercher de la lumière ici :)* Nous devons renouveler l'achat d'un panier de basket pour l'école: en temps normal, je dirai I mais dans la mesure où il s'agit d'un renouvellement serai...

Ok c'est en effet très clair!
Merci beaucoup.