Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je suis également intéressée par ce sujet, concernant l'article 111 de la loi de 1984, dit "avantages collectivement acquis", puisque j'en bénéficie dans ma collectivité. Il me semble avoir lu dans la jurisprudence que le TA aurait admis pouvoir remplacer la délibération issue de l'article...

Bonjour,

Je passe également le concours d'attaché en novembre prochain.

Je ne connais pas le site dont vous parlez, mais j'ai vu le CNED, qui est un organisme sérieux.

Non, vous ne pensiez pas à tort, s'il existe une prime de fin d'année, en général, tout le personnel y a droit.

De quelle année date la délibération ? Qu'est-il indiqué dessus ?

Il faudrait contacter la HALDE, s'il s'agit de discrimination liée à l'état de santé, ils peuvent intervenir, il faudrait que tu puisses avoir quelques preuves.

Je ne savais pas que ça pouvait exister officiellement, c'est chouette ça

Alors en fait, la délib du régime indemnitaire n'existe pas :mrgreen: Lorsque j'ai été recrutée, j'ai eu un arrêté fixant l'IEMP et l'IFTS. Lorsque j'ai demandé la délib, on m'a donné une délib qui avait un vague rapport avec le régime indemnitaire, mais il n'y a jamais eu de délib :mrgreen: Ainsi v...

Merci beaucoup

Bonjour,

Je recherche le mode de calcul utilisé par les RH pour verser une prime au prorata du temps travaillé.
Exemple : mois de décembre, plein temps jusqu'au 11 et mi-temps jusqu'au 31 décembre comment fait-on ?

Y a-t-il une seule méthode ?

Merci

bonjour, Est-ce que votre ressenti est du à leur différence d'âge ? ou bien est-ce le comportement du monsieur ou son manque de projet en France ? Avec quel titre de séjour vit-il en France ? Je comprends votre soucis, vous avez peur que la future épouse se fasse avoir. Malgré que ce soit difficile,...

Bonjour, Dans votre cas, c'est le délai de 5 ans qui s'applique (d'après les textes). Au pire, si l'on tenait compte de la prescription quadriennale, dès lors où vous avez écrit en 2004, puis régulièrement ensuite, cela interrompt à chaque fois le délai de prescription. Le délai repart l'année suiva...

Bonjour,

Pourquoi ne postulez-vous pas ? De quelle catégorie est ce poste ?

Bonjour, Je vois que les relations entre élus ne sont pas meilleures qu'avec leurs agents, quelle misère ! Concernant la réélection de l'exécutif, il faudrait s'assurer que les mêmes vice-présidents ne seront pas réélus, sinon c'est un coup d'épée dans l'eau. La démission des délégués est un moyen, ...

Bonjour, Concernant le message de foux27, " ta collectivité sera mise au courant car souvent les futures collectivité appellent la collectivité qui t'emploie " Tu n'es absolument pas obligée d'indiquer le nom de ta collectivité sur ton CV, perso, je l'ai retiré pour l'employeur actuel, je ...

Bonjour, Je vous félicite pour votre élection de conseiller et votre motivation à vous investir dans votre village. En posant la question "un conseiller municipal peut-il se substituer au personnel", vous avez bien conscience que le travail d'un site internet, concerne les services de la m...

Bonjour,

"j'apprend qu'elle a divulgué la cause de mon arrêt à tout le monde" Comment a-t-elle su la cause de votre arrêt de travail ?

Non, l''employeur n'a pas à être au courant d'un souhait de mutation.