Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, voici ce que je demande aux candidats soumissionnant à une consultation assurance : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour ju...

Bonjour,

Que dit votre marché concernant le commencement d'exécution des travaux ? notif ou OS...?

Bonjour, Tout marché peut être résilié... mais attention aux motifs de résiliation et surtout à ce que vous avez précisé dans votre marché (CCAP et références aux CCAG correspondant)... Se référer à la fiche suivante pour les cas de résiliation et la procédure à suivre scrupuleusement... : http://ww...

Bonjour,

Si ancien code se référer à l'article 72 (tranche conditionnelle), si nouveau décret, article 77 (tranche optionnelle).
"L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché public".

Bonjour, OK avec Celca, je me permets cependant de vous préciser qu'il faut en informer le Trésorier... extrait du décret 2007-450 du 25 mars 2007 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000645851&dateTexte=&categorieLien=id 4712. Pièces particulières 47121. Paiemen...

Bonjour,

Ca y est, le sous-traitant a accepté d'être co-traitant !! tout est rentré dans l'ordre.. mais quelle bataille !!

Merci Celca.

Merci Celca pour votre réponse...

Je leur ai dis pour la Trésorerie, CRC... mais même pas peur !!!

Bonjour, j'ai lancé dernièrement une consultation pour les risques statutaires, pour laquelle a été retenu provisoirement un groupement composé de : - sur le DC1 : candidature groupée de 3 entités dont le mandataire X (aucune habilitation de signature n'a été transmise pour signature marché par le m...

Re bonjour, Plein de questions aujourd'hui !! nous avons un projet d'extension et réhabilitation de la piscine - Transformation en centre aqua récréatif. Ce projet s'élève à environ 4.000.000 € HT. Le débat est de savoir s'il est opportun de se munir d'une assurance DO (qui représente un coût certai...

Bonjour, Cela fait un moment que je souhaite mettre en place le dispositif MPS dans mes consultations mais je n'arrive pas à faire le grand saut... J'aurai souhaité avoir des retours d'expérience avant de me jeter dans le vide !! apparemment du côté des entreprises c'est nickel, mais je ne sais pas ...

Bonjour, Un marché à phases oblige la notification de la totalité des phases. Un marché à tranche ferme et tranche conditionnelle (optionnelle maintenant), permet de notifier dans un premier temps la tranche ferme (seul engagement) puis d'affermir les tranches conditionnelles selon vos besoins. Atte...

Ok ! en imprimant le décret c'est plus simple je viens de trouver : c'était bien l'article 59....
cela pourra vous servir...
bon courage !!!

bonjour, Dans le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, je ne retrouve plus les définitions des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, telles qu'elles étaient précisées dans l'article 35 I 1°... L'article 30 ne parlant que de candidatures irrecevables au sens d...

Marché d'assurances... le titulaire avait prévu des observations que nous n'avions pas vu lors de l'analyse et de ce fait, de la notif. En recevant la note de couverture, nous avons découvert que les conditions financières n'étaient pas celles que nous avions souhaité !! Nous n'avons pas d'autre moy...

Bonjour, Dans le cadre d'une dénonciation de marché, pourriez-vous me dire si ce cas de figure constitue une résiliation pour motif d'intérêt général, auquel cas la collectivité dans la situation présente, doit à titre d'indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial h...