Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, J'ai une petite interrogation concernant la possibilité pour une personne de se marier sur notre commune ou non. La futur épouse était sous tutelle - dans le cadre d'une protection d'un mineur - durant sa jeunesse, elle a grandit sur la commune et son tuteur y habite toujours. Elle n'y a pa...

Désolée pour tes oreilles britanniques et un grand merci à toi !

Concernant ce dossier j'ai besoin d'une précision pour la publication des bans
Mes mariés sont donc 1 de nationalité française, 1 de nationalité anglaise
Ils se marient au lieu de résidence en France mais ils sont domiciliés en Belgique
Y a t'il une publication en Belgique ?

Par avance merci

Bonjour à tous,
J'aurais besoin d'une petite confirmation concernant la rédaction du PV.
Sur la 1ere page nous indiquons le nom du président, du secrétaire et des assesseurs titulaires. Les assesseurs suppléants doivent ils être mentionnés à cet emplacement ?
Merci à vous pour cette information

Bonsoir à tous, Je viens içi un peu à la pêche aux infos Dans notre commune les heures d'élections devront être récupérées mais ne seront pas payées. Une collègue me dit qu'auparavent il existait une prime qui est versée à la commune et que cette dernière la répartissait entre les agents mobilisés. ...

Bon courage à tous et toutes !
Dans l'attente impatiente du 19 juin et d'un bon gros Oufffffffffff [-o<

Bonjour
J'aurai besoin d'une précision concernant le certificat de coutume ou de capacité matrimonial ainsi que le certificat de célibat doivent ils être délivrés par le consulat français ou chinois ?
Merci de cette précision

Il y a bien une attache avec la commune, son père est domicilié chez nous
Encore une fois un immense merci.

Décidément c'est l'année des mariages avec des ressortissants. Appel à la spécialiste qui m'a déja été d'une si grande aide, quelles sont les pièces pour cette nationalité ? Par ailleurs, les 2 tourtereaux sont résidents à Shanghai, ils ne rentreront en france que pour le mariage et c'est le consula...

"Si le futur époux est non musulman, le mariage est prohibé au pays."

J'aurai besoin d'une petite confirmation : cela veut bien dire qu'ils peuvent se marier en FRANCE mais que le mariage ne sera pas considéré comme valide au MAROC ?

Par avance merci

Un énorme double merci !
Ps si je le pouvais je vous embrasserais !
Biz virtuelle
=D>

C'est super gentil !
Un énorme merci !

Un grand merci pour vos réponses !
Y a tellement de subtilités qu'on est pris de doutes horribles, heureusement le forum est la !

Je m'excuse auprès de notre spécialiste
Autre question car autre mariage
2 Messieurs souhaitent se marier chez nous et l'un d'entre eux est britannique.
Quelles sont les pièces nécessaires ?
Un immense merci par avance

Bonjour, Je fais appel à notre spécialiste "Elizabeth" J'ai le mariage futur d'un couple dont l'un des conjoint est de nationalité indienne. Ils vivent en Nouvelle Zélande. La personne de nationalité indienne ne parle pas bien le français, un traducteur doit-il être obligatoirement présent...