Forum de la Fonction Publique Territoriale

Y a un piège :) : littéralement, le code de la commande publique, dans son article L2512-5 ne dit pas que ces contrats sont soumis aux règles "générales" de la commande publique. Il dit qu'ils sont soumis aux règles de l'article précédent (L2512-4), c'est-à-dire celles du titre II du livre...

Je confirme : être DGS ou SG de la commune où on réside, ce n'est pas forcément évident à gérer, et y compris pour le conjoint ou la conjointe. Autrement, il n'y a pas de difficulté à mon sens à candidater sur un poste de A si on a manifestement l'expérience, même si on est titulaire en B. Ça signif...

Si l'arrêté de mutation n'a pas déjà été pris, rien n'est encore fait : vous devez en ce cas adresser au plus vite un courrier à votre employeur actuel et à l'employeur chez qui vous n'irez finalement pas, pour leur expliquer le changement.

Je confirme. Voir la liste officielle ici (décret 2006-779) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 024-03-18/

Itou, on vient tout juste de les avoir.

C'est une situation qui peut arriver, qui effectivement n'est pas inédite. L'agente concernée occupant déjà un emploi de titulaire, il n'y a pas d'irrégularité, puisqu'il n'y a pas de droit à mutation interne. Les agents titulaires déjà en place, contrairement à ce qui est parfois cru, ne bénéficien...

La radiation des effectifs peut intervenir pour beaucoup de raisons, pas seulement pour la démission. Dans le cas de la démission, ce sont les mêmes règles que dans le privé : on ne perçoit des indemnités que si l'on se trouve dans le cas d'une démission légitime. Et, oui, pour toute fin de période ...

La réglementation qui concerne le temps partiel thérapeutique se trouve dans les articles 13-1 à 13-13 du décret n° 87-602 . L'article 13-1 commence par "Le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale qui l'emploie une demande d'autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutiq...

Il y a deux sujets différents, en fait : - ce qui doit être fourni à l'agent. - les indemnités éventuelles à verser. Tout agent qui part doit effectivement recevoir son attestation de son ancien employeur, qu'il soit indemnisé ou non (attention à bien remplir simplement la partie qui explique le pou...

La "bible", en la matière, c'est la circulaire de 2002 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/la-circulaire-ndegintb0200059c-du-26-fevrier-2002-relative-aux-regles-dimputation Qui confirme effectivement que, pour les toitures, on est en principe en fonctionnement SAUF...

Le maire étant le responsable du personnel, légalement, tout peut effectivement passer par lui, en particulier dans une petite collectivité. C'est la difficulté des petites structures : il est très difficile d'y faire quoi que ce soit sans que l'autorité territorial soit au courant. Mais j'aurai peu...

Si vous avez été recrutée sur un emploi permanent en tant que contractuelle sur le motif qu'aucun fonctionnaire n'a pu être recruté (ce qui doit figurer sur votre contrat), il faut effectivement 6 ans avant de pouvoir passer en CDI (ce qui n'est pas devenir fonctionnaire, c'est autre chose). Bienven...

Ça dépend : - Si vous êtes encore en détachement, vous avez encore votre ancien grade d'agent de maîtrise principal, mais êtes détaché (donc temporairement) sur un emploi à l'État d'adjoint technique principal de 1re classe. Vous pourriez donc revenir en fonction territoriale sur le grade d'agent de...

Donc effectivement au-dessus des 2000 habitants, nombre à partir duquel on peut créer un emploi fonctionnel de DGS. Le problème de la dénomination de "DGS", c'est qu'elle est utilisée pour exprimer deux notions différentes (comme avec le grade en extinction de "secrétaire de mairie&qu...

Il y a une contradiction dans ce que vous énoncez ;) , qui doit venir du fait que vous avez vous-même du mal à vous y retrouver (ce qui se comprend). Vous ne pouvez en effet avoir qu'un seul grade à la fois, en tant que titulaire : soit vous avez le grade d'agent de maîtrise principal (en catégorie ...