Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, à Yangue : ...parceque vous consultez les concessionnaires pour les DP de division ? ? et vous refusez une DP pour capacité d'un réseau insuffisant ? En service instructeur intercommunal, c'est impossible : une semaine pour recevoir la DP, la plupart du temps sans l'avis de la mairie sur la...

1/ ...parce que la réponse à la DP doit intervenir dans le délai d'1 mois contre 2 mois pour le CUb pour, justement, pouvoir consulter les concessionnaires. 2/ pourquoi ce serait un cas particulier ? Nous avons, dans le secteur, un géomètre qui quasiment systématiquement dépose DP de division et CUb...

Bonjour, Soit une DP de division portant sur le détachement de 2 terrains à bâtir. Soit deux demandes de CUb portant sur chacun des 2 lots. Que se passerait-il si d'un côté une non opposition à la déclaration est délivrée et que de l'autre, les CUb étaient négatifs suite aux résultats des consultati...

Bonjour,
Voulez dire que l'exemplaire de l'arrêté transmis à la Préfecture et retourné par celle-ci avec la date de réception comporte un numéro différent de celui transmis au demandeur ou bien que tous les exemplaires de l'arrêté ne comportent pas le bon numéro ?

Bonjour, Je me suis peut-être mal exprimé. Je ne proposais pas deux solutions. Je proposais d'instruire la notion d'occupation du sol des articles 1 et 2 du règlement en fonction de la destination principale de l'activité, ce qui implique que le tableau des surfaces soit rempli sur une seule ligne (...

Bonjour, Soit une demande de PC portant sur la construction d'un bâtiment d'activité . Le dossier présente un formulaire avec, dans la colonne B, 3 surfaces de bureaux, artisanat et entrepôt. L'acitivité principale étant bien de l'artisanat, ne doit-on pas considérer que les bureaux et l'entrepôt co...