Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
ça permet des ajustements sans nécessiter des avenants ....
oui très utiliser en VRD

ce qui est écrit !
perso j'écris mois de la DLRO car sinon il y aurait des offres avec parfois des dates de valeur différentes et le perdant pourrait attaquer pour mauvaise comparaison des offres ....

à question simple réponse courte : énoncé : " Le titulaire d'un de "mes" marchés, a changé de SIRET (pas de SIREN), et fermé l'établissement initial. J'ai lu sur le site de WEKA, que, pour ce type de modification, je n'étais pas obligée de passer un avenant, qu'un certificat administr...

bien sur s'il est à prix unitaires (le forfait est une évidence)

et en plus je conseille de ne pas changer les révisions déjà payées ....

la collectivité organise le marché nocturne et l'asso tient un stand comme n'importe quel autre participant, non ?

les arrêts de chantier ont ils faits l'objet d'OS d'arrêt et de reprise ?
la mise en paiement bloquée correspond à 100 % des avenants notifiés avec le délai de 30 sem ? ou différent ?

certes mais leur chance de faire capoter le dossier est très très faible, le risque est plutôt pour les dissensions / tensions dans l'équipe municipale

perso j'aurais relancer trois dossiers séparés auprès d'entreprises spécialisées répertoriées après coup de fil ....

bof, les DPGF sont informatives , ce serait mieux mais pas dramatique, le trésorier ne les demande pas car ne sont pas des pièces justificatives pour les paiements (sauf si vous vous appuyer dessus pour faire des paiements échelonnés ....)

faut faire simple : lui demander confirmation de son prix ...

un avenant est obligatoire pour la comptabilité, du moins exigé chez nous par la trésorerie délib ou pas ça dépend de la délégation donnée au maire si pas de décision de poursuivre alors il y a un léger problème et pour éviter toute remarque de la trésorerie je rédige comme une transaction (voir cod...

il ne s'agit pas de régularisation mais de traiter l'aspect financier avec une délibération si OS existant aucun problème pour ce point aprés la réception des travaux ( l'entreprise aurait dû vous prévenir du dépassement et vous dire que le marché se poursuivait) alors avenant simple si non alors av...

en tapant sur internet " modèle DGD gratuit" -http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:xMmnjB7239UJ:www.arpege-architectures.com/MIN%2520D5/CHANTIER/Mod%25C3%25A8le%2520DGD.xls+&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr on peut faire un peu plus simple mais le principe c'est pre...

si bibliothèque ouverte au public alors ERP et contrôleur technique obligatoire y compris accessibilité handicapés +thermique etc
n'oubliez pas SPS
donc un AMO semble préférable pour cadrer le tout si vous n'avez pas de compétences en organisation de dossier de construction