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- ven. 18 févr. 2022 13:11
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Reconstruction à l'identique
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Reconstruction à l'identique
Bonjour, Je me permets d'écrire ici dans le cadre d'un projet de reconstruction à l'identique d'une maison construite en 1910. Elle a été démolie il y a moins de 10 ans. On nous soumet un dossier mais nous n'avons absolument rien pour savoir s'il s'agit vraiment d'une reconstruction à l'identique. D...
- mar. 8 févr. 2022 16:47
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DP ou PA ?
- Réponses : 4
- Vues : 600
Re: DP ou PA ?
bonjour,
un seul nouveau lot à batir.
un seul nouveau lot à batir.
- ven. 4 févr. 2022 13:28
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DP ou PA ?
- Réponses : 4
- Vues : 600
DP ou PA ?
Bonjour, J'ai un cas en étude sur lequel je m'interroge sur les modalités administratives. Il s'agit donc d'un tènement plutot important comportant un chemin (avec des servitudes pour deux voisins) et au bout de l'allée une maison. Les propriétaires veulent détacher un lot à proximité de la maison e...
- ven. 5 nov. 2021 16:53
- Forum : Urbanisme
- Sujet : approbation PLU avant décision : quelle règle appliquer
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Re: approbation PLU avant décision : quelle règle appliquer
- date d'affichage (presse notamment)
- date de réception du dossier à la prefecture
vous prenez le plus récent des deux
Puis vous regardez où cela tombe
- date de réception du dossier à la prefecture
vous prenez le plus récent des deux
Puis vous regardez où cela tombe
- ven. 5 nov. 2021 11:03
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Division ou pas division
- Réponses : 1
- Vues : 568
Division ou pas division
Bonjour, Je possède un cas d'étude qui m'interroge. Soit le tènement d'un propriétaire d'environ 1000 m² composé de deux parcelles : - parcelle 1 de 500 m² avec une maison - parcelle 2 de 500 m² qui prend la forme d'un terrain libre On nous dépose un permis sur la parcelle 2 sans détachement de lot ...
- ven. 5 nov. 2021 10:58
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Gestion foncière : possibilité de l'acteur public
- Réponses : 17
- Vues : 1900
Re: Gestion foncière : possibilité de l'acteur public
Merci. Ceci a le mérite d'etre assez clair
- mer. 27 oct. 2021 13:03
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- Sujet : Destination incorrecte
- Réponses : 9
- Vues : 836
Re: Destination incorrecte
On retombe sur une question à laquelle j'ai du mal à répondre : comment déterminer la destination sur des bâtiments anciens ? Vous prenez la dernière autorisation d'urbanisme délivrée et vous regarder la destination qui était affichée. S'il y a une différence entre la nouvelle et la dernière sans a...
- mar. 26 oct. 2021 17:06
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- Sujet : Destination incorrecte
- Réponses : 9
- Vues : 836
Re: Destination incorrecte
Merci pour la réponse. Sur la dia de vente, il est inscrit "bureau" tout comme sur le cadastre donc je déduis qu'ils ont fiscalement fait le changement d'usage. On retombe sur une question à laquelle j'ai du mal à répondre : comment déterminer la destination sur des bâtiments anciens ? La ...
- mar. 26 oct. 2021 13:46
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- Sujet : Destination incorrecte
- Réponses : 9
- Vues : 836
Destination incorrecte
Bonjour, Nous avons un dossier dans une zone pavillonnaire un peu particulier. Seules les habitations sont autorisées sur la zone. Une personne a construit il y a 50 ans une habitation de haut standing. Il revend il y a 30 ans et la personne en a fait des bureaux sans changement de destination ni mê...
- ven. 8 oct. 2021 10:55
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- Sujet : Gestion foncière : possibilité de l'acteur public
- Réponses : 17
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Re: Gestion foncière : possibilité de l'acteur public
Entre l'achat du terrain et la revente, il y a une différence d'environ 400 000 euros pour certains. Si on part sur un cout de viabilisation classique, le préjudice tourne autour du chiffre que vous évoquez.
Pour 15 000 euros, je ne me poserai meme pas la question
Pour 15 000 euros, je ne me poserai meme pas la question
- ven. 8 oct. 2021 09:23
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- Sujet : Gestion foncière : possibilité de l'acteur public
- Réponses : 17
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Re: Gestion foncière : possibilité de l'acteur public
Je parlais du cadre applicable à savoir le zonage. Je pensais qu'il fallait justifier le bénéfice (cout de viabilisation, études) mais ceci n'est pas plus mal ainsi.
- ven. 8 oct. 2021 08:53
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- Sujet : Gestion foncière : possibilité de l'acteur public
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Re: Gestion foncière : possibilité de l'acteur public
Merci pour les retours. Donc si je résume : si france domaine suit, pas de souci même si on achète un terrain à un prix 100 et qu'on le revend 200 sans le moindre changement de situation. Aucun risque que la personne lésée ait gain de cause ?
- mer. 6 oct. 2021 12:16
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- Sujet : Gestion foncière : possibilité de l'acteur public
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Re: Gestion foncière : possibilité de l'acteur public
Donc rien n'empeche une collectivité de se transformer en promoteur immobilier ?
- mer. 6 oct. 2021 11:29
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- Sujet : Gestion foncière : possibilité de l'acteur public
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Re: Gestion foncière : possibilité de l'acteur public
Merci pour vos réponses.
Le terrain était déjà constructible à l'achat (compris dans une zad tombée à l'eau), il n'y a pas d'évolution du zonage. En terme de gestion dans le temps : terrain acheté il y a deux ans.
Le terrain était déjà constructible à l'achat (compris dans une zad tombée à l'eau), il n'y a pas d'évolution du zonage. En terme de gestion dans le temps : terrain acheté il y a deux ans.
- ven. 1 oct. 2021 19:37
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- Sujet : Gestion foncière : possibilité de l'acteur public
- Réponses : 17
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Gestion foncière : possibilité de l'acteur public
Bonsoir, Je m'interroge sur un projet en cours sur un potentiel lotissement. La commune a mis en zone UD un tènement d'environ 0.5 hectare. Les élus ont acheté ce tènement pour maitriser ce qu'il va se passer dessus à un prix défini par les domaines. Aujourd'hui, ils veulent faire un permis d'aménag...