Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, j'ai fait une recherche sur le forum, mais je n'ai trouvé que deux sujets qui parlent de cela et malheureusement pas de réponse concrête. Il y a toujours deux versions : La MUTEX est-elle un contrat d’assurance souscrit au titre d’un régime complémentaire de prévoyance facultatif ou obligat...

Bonjour, Une personne s'interroge sur le fait de pouvoir déménager durant un C.L.D.. Apparement, pour des raisons de santé, cette personne souhaiterait déménager dans un autre département pour se rapprocher de sa famille. Elle avait également fait, auparavant, une demande de mutation pour être plus ...

Merci de ta réponse, en fait, la seule chose que je ne trouve pas c'est de savoir si c'est l'indice individuel qui est pris en compte dans le calcul de la retraite pour invalidité ou l'indice majoré de l'échellon du grade. Normalement ce serait l'indice individuel qui dervrait être pris en compte, c...

Bonjour, le temps passe et je me rapproche de plus en plus vers une retraite pour invalidité. Question santé, cela s'empire. La question que je me pose est la suivante : L'indice retenu, pour calculer la retraite pour invalidité doit être celle qui sert au calcul du traitement. Je bénéficie d'un ind...

Bonsoir néon, décidement cela ne s'arrange pas beaucoup. Tu as écrit que le comité médical supérieur était également défavorable pour un C.L.M. ? Ils ont fait vite je trouve. En principe c'est entre 6 à 8 mois pour avoir un avis du C.M.S.. Comme je l'avais indiqué dans un de mes messages précédents,...

Bonjour, c'est toujours délicat ce genre de situation. En revanche, si elle a la preuve que l'argument avancé est le fait qu'elle soit enceinte, alors là c'est grave. Cela s'appelle de la discrimination. Dans ce cas, il faudrait qu'elle prenne rendez-vous avec le directeur général des services (ou s...

Bonjour, si effectivement il s'agissait d'un entretien pour établir une sanction, elle peut, dans ce cas, être contestée vu que la lettre ne t'informe pas de tes droits (d'être assisté, de consulter ton dossier etc.). En somme la procédure peut être annulée par le T.A. car non conforme. Maintenant i...

Je vous confirme qu'on peut être en C.L.D. pour Etat dépressif sévère, ce qui est mon cas.

Bonsoir,

personne n'a une idée à ce sujet ?

Merci

Bonsoir suite de la saga "retraite pour invalidité" de ma compagne. Nous en sommes donc à 1 an et 2 mois dans sa quête pour sa retraite. Eh bien, ce n'est pas fini. Nous venons d'apprendre que le Ministère demande maintenant une expertise psychiatrique. Donc un premier expert qui la met à ...

Bonjour, je supposes que vous êtes en disponibilité d'office pour raison de santé. Quand vous dites que vous avez un dossier en cours pour invalidité, cela veut dire que vous avez fait cette demande auprès de votre employeur ? A mon avis, mais je préfère que des gens connaissant bien ce genre de dém...

Bonjour, je ne sais pas de quoi sera fait le lendemain. Je m'explique. Je suis en C.L.D. depuis 3 ans 1/2. Une demande de prolongation a été faite et j'attends d'être convoqué par l'expert. Je suis actuellement en 1/2 traitement, mais heureusement que nous avons une assurance de complément de salair...

Bonsoir Cathy68, Si le C.L.M. est accordé, il y aura en effet reconstitution du plein traitement depuis le début de ton arrêt maladie et rattrapage des 1/2 traitements manquants. Pour les demandes de renouvellement de C.L.M., il faut envoyer le courrier avec le certificat médical du psy deux mois av...

Bonjour néon, désolé pour ce qui vous arrive. Pour l'Affection longue durée, il ne s'agira que d'une reconnaissance, par la sécurité sociale, de votre maladie. Elle ne permet que la prise en charge à 100% des soins et médicaments nécessaires à votre affection. Il faut attendre le retour de l'accepta...

Nous revoilà ma compagne a été expertisée fin novembre et la commission de réforme vient d'émettre un avis favorable pour la mise à la retraite de ma compagne, fin janvier. En se basant sur le 4° du I de l'article L 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite autorise la liquidation de...