Forum de la Fonction Publique Territoriale

Ah oui c'est plutôt important comme démarche.
Chez nous les PF nous envoient la déclaration de transport après mise en bière qui justement indiquent qui sont les PF et où va le corps, on tient un registre...
Il remonte à quand ce décès ?

Je pense que par mandat ils entendent procuration du maire qui t'autorise à faire la déclaration en son nom (sur ton compte ants) et tu la mets dans les justificatifs complémentaire. Pour l'adresse et l'identité tu vois bien avoir un enregistrement genre "raison sociale" ou code insee ? Là...

Bonjour,

Qui et pour quoi faire ?
Vous avez une chambre funéraire ?

80 jours en direction ou en assistant de direction ? 80 jours ça fait pas mal, tout dépend de l'amplitude si c'est en direction

Je suis d'accord avec ce que dit Elisabeth sur tous les points. C'est justement à ça que servent les lois même si on peut les "juger" inadaptées, elles permettent d'éviter que chacun fasse les choses à sa sauce suivant son bon vouloir et ainsi garantir l'égalité face au service public. Aus...

Alors à chaque situation il faut chercher les textes de lois, tu as le CGCT pour ça, et plein d'autres références, les jurisprudences et tout et tout. Impossible d'avoir un manuel avec "que faire dans cette situation". Connaitre les grands principes du service public, ce qui me vient en pr...

Répondre à la dame et au bailleur, qu'il n'est pas prévu pour le moment de réfection de voirie dans ce secteur mais que ce pourrait être étudié pour le prochain programme de voirie (2020 du coup ? Puisque le 2019 est tout juste bouclé et sera réalisé jusqu'en 2020). Ah bah le bailleur, non il renvoi...

Non je ne vois aucun texte qui pourrait forcer la mairie à le faire. Effectivement en cas de travaux dans cette rue il serait judicieux d'intégrer le bateau. Imagine que la mairie accepte, je ne sais pas combien il y a d'habitants mais alors nous si on fait ce genre de chose pour une personne on a 5...

Je te dirais presque que ça dépend de la configuration... Pour faire un bateau il faut que ce soit d'intérêt général et non pas pour un seul administré. Abaisser les trottoirs aux passages piétons oui. On peut se demander comment l'aménagement n'a pas été fait à la base surtout. Pour moi il en revie...

Bonsoir,

On parle bien d'un "bateau", abaissé de trottoir ? Le logement à mobilité réduite est un logement de la commune ?

Nous faisons des auditions (avec le Maire) en cas de doutes sérieux. Mais on reçoit toujours les deux époux avant. Imagine que la ou le marié(e) arrive trainé de force jour J... Ton raisonnement est le bon, tu ne peux pas faire une dispense d'audition juste sur dossier ou par téléphone. A eux de se ...

Comment déciderais-tu une dispense d'audition sans avoir rencontré les futurs époux ? Sur dossier uniquement ? Normalement l'audition a lieu avant la publication des bans, si tu dispenses d'audition c'est que tu as pu recevoir les époux avant et n'a pas eu de doute quant à leur intention matrimonial...

Bien sûr, je ne vois vraiment pas ce qui pourrait empêcher. Par contre qu'il n'ouvre pas une où il y a une urne, là ça change tout.
Quand vous avez fait le columbarium vous n'avez pas eu les plans avec les mesures ?

D'après la loi de décembre 2018 -Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. « Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. » Le seul moyen de s'en assurer est qu'un opér...

Le livret de famille, pour moi non car aucun officier d'état civil français ne détient l'acte de naissance ou de mariage des parents, de ce fait personne pour compléter...
Pour l'inscription à l'école on demande un acte de naissance de l'enfant.