Forum de la Fonction Publique Territoriale

il n'a pas de délai minimum pour solliciter un CLM ; dès qu'on est en arrêt de travail et qu'on est concerné par un CLM ( toute la difficulté peut être là , toutes les maladies n'ouvrent pas droit à un CLM !!!!!!!!! ) et un arrêt de travail relativement long ( + 3 mois : le passage à 1/2 traitement ...

Effectivement, les conditions de réintégration ne sont pas les mêmes pour la dispo que pour le congé parental ; bien que pour une dispo de nature familiale et de courte durée il y a pas bcp de différence : réintégration dans le cadre d'emplois et l'emploi d'origine.

Bonsoir, Il existe effectivement une fonction ' secrétariat de mairie de communes de moins de 2000 habitants " qui ouvre droit à une NBI de 15 pts. Peu importe le grade détenu par l'agent , c'est la nature des fonctions qui compte donc à mon avis un agent travaillant seul dans une commune de - ...

Bonsoir à tous , Pour en revenir à la question statutaire de demander une dispo alors qu'on ait en CLD , je dirai pourquoi pas !!!!!!! le CLD n'est pas une position administrative ; on est en position d'activité et placé en congé de maladie de longue durée car on ne peut exercer ses fonctions pour r...

il faut vous mettre d'accord!!!!!!!!!!!!!! Dans tous les cas, l'agent ne peut être pénalisé et mis en dispo ou pas payé alors qu'il n'y ait pour rien et qu'il n'a rien demandé. A mon avis, une collectivité ne peut radié un agent que si la collectivité d'accueil a bien pris son arrêté de recrutement ...

décliner un poste au dernier moment arrive assez régulièrement pour de multiples raisons, tant que l'arrêté de mutation n'est pas exécutoire ; les courriers et échanges , fixation date d'effet, entre les 2 collectivités ne constituent pas un engagement pour l'agent.

en rusant !!!!!!!!!!
demander la prolongation pour 6 mois puis solliciter une réintégration anticipée : celle-ci est possible pour motif grave ou en cas de diminution des revenus du ménage . Après, tout dépend de la souplesse de la collectivité...

que de questions !!!!!!!! pour la 1 / c'est à chaque nouveau jour d'arrêt qu'on remonte 1 an par exemple tu es en arret le 8 FEV 08 , si entre le 08 FEV 07 et le 08 FEV O8 tu as 100 J de maladie ordinaire tu auras 10 jours à 1/2 traitement , si toujours en arret le 9 FEV , 11 jours, etc et effctivem...

Bonjour, Pendant le stage , on avance à l'ancienneté , ce qui est un droit ; donc , une ancienneté au 01.07.2006 appelle un avancement à l'ancienneté au 01.07.2007 ( durée mini/maxi identique du 1er au 2ème du grade de technicien ) Pour les règles de classement , c'est le décret 2002-870 du 3 mai 20...

Bonjour, Le risque principal est que ton nouveau recrutement soit remis en cause par un contrôle de légalité pointilleux même si une nouvelle collectivité te recrute de toute bonne foi. Il faudrait être sûr que donner sa démission d'une collectivité d'entraîne pas radiation de la liste d'aptitude et...

Bonjour, La mutation ne concerne que les fonctionnaires titulaires donc les agents stagiaires ne peuvent être mutés ; recommencer un stage dans une autre collectivité implique une démission de l'ancienne et un nouveau recrutement dans la nouvelle ; encore faut-il être toujours inscrit sur la liste d...

Bonjour,
Il n'y a pas de règles définies.
Logiquement, je dirai, quand votre arrêt de travail ne sera plus justifié par votre première maladie mais par la seconde.

Salut ,
Tu seras classé d'échelon à échelon , du 4ème de l'échelle 3 au 4ème de l'échelle 4 . Bonne journée

C'est assez simple ; les 2 collectivités se mettent d'accord sur la date d'effet de votre mutation ; le délai maxi est de 3 mois à/c du moment ou la collectivité qui vous recrute le notifie à votre collectivité ; votre dossier individuel suit et vous continuer votre carrière dans votre nouvelle coll...

Bonsoir, je n'ai jamais vu de textes à ce sujet hormis l'article de la loi de 84 qui nous donne le délai de 3 mois sachant aussi que l'arret de travail pour maladie ou at est assimilé à la position d'activité Ce delai est fait pour que la collectivité est le temps de remplacer l'agent qui part et no...