679 résultats trouvés

par Laurent
ven. 16 mai 2014 09:36
Forum : Finances
Sujet : Autorisation générale et permanente de poursuites par voie d
Réponses : 11
Vues : 7011

Re: Autorisation générale et permanente de poursuites par vo

Bonjour, Pas besoin de délibération. Article R1617-24 du CGCT Et le modèle fourni gracieusement par le Trésor : AUTORISATION DE POURSUITES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2342-4 et R 1617-24, le Maire [Président] de [collectivité] donne au Trésorier de ...
par Laurent
jeu. 24 avr. 2014 17:48
Forum : Administration générale
Sujet : Guide pour nouveau Maire nouveaux élus
Réponses : 8
Vues : 3382

Re: Nouveaux élus

Salut,
SAB85 a écrit :Bref, un petit guide du nouvel élu
Celui de http://www.collectivites-locales.gouv.fr a l'air pas mal : le guide du Maire.
par Laurent
mar. 22 avr. 2014 11:04
Forum : Informatique
Sujet : jvs hol opération 131
Réponses : 2
Vues : 2077

Re: jvs hol opération 131

Bonjour, Utilise plutôt une déclinaison : 131 - Subventions d'équipement transférables 1311 - Etat et établissements nationaux 1312 - Régions 1313 - Départements 1314 - Communes 13141 - Communes membres du GFP 13148 - Autres communes 1315 - Groupements de collectivités 13151 - GFP de rattachement 13...
par Laurent
mar. 1 avr. 2014 16:09
Forum : Finances
Sujet : Dotations!!!
Réponses : 8
Vues : 2338

Re: Dotations!!!

par Laurent
mer. 26 mars 2014 10:05
Forum : Ressources humaines
Sujet : Nouveaux elus ?
Réponses : 8
Vues : 2271

Re: Nouveaux elus ?

Une info diffusée par le Trésor : Nous avons été interrogés récemment par quelques communes sur le versement des indemnités de fonctions des élus, notamment lorsqu'ils ne se représentent pas. Nous ne disposons pas de directives ou d'informations récentes sur le sujet actuellement. C'est pourquoi je ...
par Laurent
jeu. 20 févr. 2014 10:05
Forum : Finances
Sujet : cotisation ou subvention versée avant budget
Réponses : 2
Vues : 2629

Re: cotisation ou subvention versée avant budget

Bonjour, Je reçois juste un courriel d'information générale de notre trésorerie : J'ai été interrogé par une commune au sujet de la possibilité de payer des subventions avant le vote du budget primitif de 2014. Je vous communique la réponse qui s'applique dans ce cas : 1) Le niveau des crédits : Ava...
par Laurent
mer. 19 févr. 2014 21:49
Forum : Finances
Sujet : Fascicule instructions comptables
Réponses : 5
Vues : 1838

Re: Fascicule instructions comptables

Salut,

Pratique à portée de main.
Peut-être un peu cher pour le format...
Nomenclature M14 commentée
par Laurent
mer. 29 janv. 2014 23:00
Forum : Finances
Sujet : Restes à réaliser 2013
Réponses : 9
Vues : 2327

Re: Restes à réaliser 2013

Bonjour,
mariecelle a écrit :je n'ai plus de crédits budgétaires 2013 (recettes)
Alors non.
par Laurent
lun. 7 oct. 2013 22:38
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Guide des primes 2013
Réponses : 5
Vues : 2882

Guide des primes 2013

Tradition automnale.

Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France a réalisé son spécial primes 2013 pour les agents de la fonction publique territoriale.
par Laurent
jeu. 18 juil. 2013 23:55
Forum : Finances
Sujet : besoin d'aide pour DM
Réponses : 4
Vues : 1181

Re: besoin d'aide pour DM

Bonjour, Tu as une nouvelle recette donc ce n'est - mais + 5 500 € en 7022. + 5 500 € en dépense au 023. Ton fonctionnement est équilibré. Ton virement + 5 500 € en recette au 021. Tu peux inscrire ta dépense de + 5 500 € au 21534. Ton investissement est équilibré. Même chose pour ton autre mouvemen...
par Laurent
ven. 3 mai 2013 13:38
Forum : Finances
Sujet : compte pour transport marchandises
Réponses : 2
Vues : 643

Re: compte pour transport marchandises

Salut,
Je propose
624 - Transports de biens et transports collectifs
  • 6241 - Transports de biens
par Laurent
mar. 23 avr. 2013 14:25
Forum : Finances
Sujet : signature des bons de commande
Réponses : 11
Vues : 13555

Re: signature des bons de commande

Bonjour, Mairie 20~50 000 hbts sous Civil. Le correspondant financier du service saisi son BC. Selon l’organisation choisie par le service, c'est lui-même ou son chef de service qui appose le 1er visa électronique. Le service commande publique vise électroniquement à son tour (3 agents sont habilité...
par Laurent
mar. 16 avr. 2013 11:25
Forum : Finances
Sujet : Peinture fraiche : collectivites-locales.gouv.fr
Réponses : 1
Vues : 674

Peinture fraiche : collectivites-locales.gouv.fr

Ex minefi, ex bercy colloc fait peau neuve :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

Intègre même la DGCL.

L'annonce :
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... alesgouvfr