679 résultats trouvés
- ven. 16 mai 2014 09:36
- Forum : Finances
- Sujet : Autorisation générale et permanente de poursuites par voie d
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Re: Autorisation générale et permanente de poursuites par vo
Bonjour, Pas besoin de délibération. Article R1617-24 du CGCT Et le modèle fourni gracieusement par le Trésor : AUTORISATION DE POURSUITES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2342-4 et R 1617-24, le Maire [Président] de [collectivité] donne au Trésorier de ...
- jeu. 24 avr. 2014 17:48
- Forum : Administration générale
- Sujet : Guide pour nouveau Maire nouveaux élus
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Re: Nouveaux élus
Salut,
Celui de http://www.collectivites-locales.gouv.fr a l'air pas mal : le guide du Maire.SAB85 a écrit :Bref, un petit guide du nouvel élu
- mar. 22 avr. 2014 11:04
- Forum : Informatique
- Sujet : jvs hol opération 131
- Réponses : 2
- Vues : 2077
Re: jvs hol opération 131
Bonjour, Utilise plutôt une déclinaison : 131 - Subventions d'équipement transférables 1311 - Etat et établissements nationaux 1312 - Régions 1313 - Départements 1314 - Communes 13141 - Communes membres du GFP 13148 - Autres communes 1315 - Groupements de collectivités 13151 - GFP de rattachement 13...
- mar. 1 avr. 2014 16:09
- Forum : Finances
- Sujet : Dotations!!!
- Réponses : 8
- Vues : 2338
Re: Dotations!!!
Bon, c'est enfin en cours :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/
- mer. 26 mars 2014 10:05
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Nouveaux elus ?
- Réponses : 8
- Vues : 2271
Re: Nouveaux elus ?
Une info diffusée par le Trésor : Nous avons été interrogés récemment par quelques communes sur le versement des indemnités de fonctions des élus, notamment lorsqu'ils ne se représentent pas. Nous ne disposons pas de directives ou d'informations récentes sur le sujet actuellement. C'est pourquoi je ...
- jeu. 20 févr. 2014 10:05
- Forum : Finances
- Sujet : cotisation ou subvention versée avant budget
- Réponses : 2
- Vues : 2629
Re: cotisation ou subvention versée avant budget
Bonjour, Je reçois juste un courriel d'information générale de notre trésorerie : J'ai été interrogé par une commune au sujet de la possibilité de payer des subventions avant le vote du budget primitif de 2014. Je vous communique la réponse qui s'applique dans ce cas : 1) Le niveau des crédits : Ava...
- mer. 19 févr. 2014 21:49
- Forum : Finances
- Sujet : Fascicule instructions comptables
- Réponses : 5
- Vues : 1838
Re: Fascicule instructions comptables
Salut,
Pratique à portée de main.
Peut-être un peu cher pour le format...
Nomenclature M14 commentée
Pratique à portée de main.
Peut-être un peu cher pour le format...
Nomenclature M14 commentée
- mer. 29 janv. 2014 23:00
- Forum : Finances
- Sujet : Restes à réaliser 2013
- Réponses : 9
- Vues : 2327
Re: Restes à réaliser 2013
Bonjour,
Alors non.mariecelle a écrit :je n'ai plus de crédits budgétaires 2013 (recettes)
- lun. 7 oct. 2013 22:38
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Guide des primes 2013
- Réponses : 5
- Vues : 2882
Guide des primes 2013
Tradition automnale.
Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France a réalisé son spécial primes 2013 pour les agents de la fonction publique territoriale.
Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France a réalisé son spécial primes 2013 pour les agents de la fonction publique territoriale.
- jeu. 18 juil. 2013 23:55
- Forum : Finances
- Sujet : besoin d'aide pour DM
- Réponses : 4
- Vues : 1181
Re: besoin d'aide pour DM
Bonjour, Tu as une nouvelle recette donc ce n'est - mais + 5 500 € en 7022. + 5 500 € en dépense au 023. Ton fonctionnement est équilibré. Ton virement + 5 500 € en recette au 021. Tu peux inscrire ta dépense de + 5 500 € au 21534. Ton investissement est équilibré. Même chose pour ton autre mouvemen...
- lun. 6 mai 2013 16:53
- Forum : Population
- Sujet : Pensez à communiquer le plan du cimetière au Trésor
- Réponses : 0
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- ven. 3 mai 2013 13:38
- Forum : Finances
- Sujet : compte pour transport marchandises
- Réponses : 2
- Vues : 643
Re: compte pour transport marchandises
Salut,
Je propose
Je propose
624 - Transports de biens et transports collectifs
- 6241 - Transports de biens
- mar. 23 avr. 2013 14:25
- Forum : Finances
- Sujet : signature des bons de commande
- Réponses : 11
- Vues : 13555
Re: signature des bons de commande
Bonjour, Mairie 20~50 000 hbts sous Civil. Le correspondant financier du service saisi son BC. Selon l’organisation choisie par le service, c'est lui-même ou son chef de service qui appose le 1er visa électronique. Le service commande publique vise électroniquement à son tour (3 agents sont habilité...
- mar. 16 avr. 2013 11:25
- Forum : Finances
- Sujet : Peinture fraiche : collectivites-locales.gouv.fr
- Réponses : 1
- Vues : 674
Peinture fraiche : collectivites-locales.gouv.fr
Ex minefi, ex bercy colloc fait peau neuve :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/
Intègre même la DGCL.
L'annonce :
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... alesgouvfr
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/
Intègre même la DGCL.
L'annonce :
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... alesgouvfr
- mar. 16 avr. 2013 09:03
- Forum : Finances
- Sujet : Reportage sur dette toxique
- Réponses : 4
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