Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Honnêtement ce que je ferais... parce que l’arreté de péril sans personne à qui l’adresser n’est pas très utile et laisse le danger subsister. Je ferais une arrêté assez simple par lequel le maire «  s’autoriserait » a faire cesser le péril. (Dépose des l’élément qui va tomber), et j’enclen...

Bonjour, qu'est-ce qui pourrait empêcher un service technique de fabriquer un isoloir ? Dans beaucoup de "ch'tites" communes, c'est de la fabrication maison, c'est solide, en bon bois d'arbre. tout comme les panneaux d'affichages, dont le budget peut être exponentiel :wink: Bonne journée !

Bonjour, Comment constatez vous le caractère fictif de la séance ? Est-ce que les conseillers, "complices," ont signé le Pv lors de la réunion suivante ? Si tel est le cas, il est difficile de prouver après coup le côté illégal de la délib. Il y a des pratiques qu'il n'est pas utile de tra...

C’est assez polémique cet endroit, visiblement. Très Intéressant, merci !

Bonsoir, Déjà attendre demain ils changeront peut être d’avis. 😊 Pour moi c’est pas un acte annulé puisqu’il n’est pas signé, il n’existe pas. Ce serait un trou dans votre numérotage en fin d’année. Je ferais « feuillet numérotés de XX à XX sauf les feuillets no XX qui sont manquant ». Peut être d’a...

Bonjour, je vois la question écrite n0 01574 de Mr Patrick Chaize du 12/10/2017 page 3127 et surtout sa réponse du ministre de l'intérieur. Il y est mentionné que "l'éclairage public relève de la compétence relative à la voirie exercée par le conseil municipal de la commune". Nous faisons ...

Bonjour Filament, Je suis un peu d'accord avec vos dires, assez directs. :D Aujourd'hui il paie ses mails par des retours peu flatteurs. Mais de la part d'élus. Donc d'égal à égal. Car quelle que soit ma qualité à occuper le poste que j'occupe, je n'estime pas avoir la légitimité à remettre en quest...

Perpette, Ton à entendre ironique ? :lol: Parce que dans nos petits villages, c'est plutôt la norme encore, si, si. Et tout ce petit monde croit avoir une concession perpétuelle. Les idées reçues ont la vie dure :mrgreen: Mais dès que des mots sont posés, des lois expliquées, en venir tout doucement...

"bien, je rebondis sur ce sujet aujourd'hui car... totalement par hasard (hélas !! pourquoi est-ce que cela n'est pas montré en exemple dans les stages de formation ?) je tombe sur le cimetière naturel de Souché à Niort... je viens de téléphoner et c'est absolument formidable... " Merci po...

Sur mes postes dépendant du CDG en remplacement, les frais de déplacement sont calculés hors paie, et je ne vois même pas les fiches de remboursement., juste le virement.

Bonne journée.

Bonsoir, Non, le but du travail entrepris est de considérer l’ensemble du cimetière, les 150 tombes, comme potentiellement appartenant à quelqu’un pour ne surtout, surtout, pas faire de bourdes. Et d’entamer quand même une procédure de reprise dans sa forme, pour celles dont on se doute que plus per...

Merci pour cette précision au combien utile 😃 concernant le renouvellement. Je m’aperçois donc que, dans 3 ou 4 cas sur 250 tombes concédées pour la première fois ces dernières années, certaines l’ont été à des étranger à la famille... Pas bien :shock: Sûrement compliqué à faire comprendre aussi. Co...

Bonjour ! J’ai pas demandé le max pour le plus important mais pour les autres si... 3 en tout seulement aussi. Je pense que la puce il l’ont déjà. Et comment faire autrement ? Sinon non, on se retrouve vite avec 30/100 de perdu pour la commune :? Dès que j’ai les réponses, je préviens ce petit monde...

Bonjour ! qu'entendez vous par des postes de DGS dans des petiteS CommuneS. :) Ici, pour avoir un(e) DGS, la commune est déjà d'une certaine taille, si ce n'est une taille certaine. En dessous de 1 000 habts, il n'y en a pas. C'est en ceci que c'est intéressant de savoir comment fonctionnent d'autre...

Bonjour, C'est comme dit ailleurs, le cas type de "y a des textes" et la réalité. Trouver un texte qui interdise à quelqu'un d'intervenir sur le bien d'autrui sans son accord ? compliqué... Cette tombe a-t-elle fait l'objet d'un titre de concession ? Est-il toujours en cours ? Si oui, j'in...