Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Devons-nous appliquer les dispositions de la Circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 pour actualiser le solde d'ARTT à la suite de la position en ASA ? Quelle est votre pratique ? ...

Bonjour,

Attestation ou arrêté mais oui cela est conseillé.

Bonjour Lecat, Oui bien évidemment, et nous disposons de cette possibilité en interne. Mais dans le cas de cet agent ce n'est pas une option, car l'agent n'est pas en mesure d'alimenter un CET, condition de 20 jours de CA pris non satisfaite.Par ailleurs, nous n'avons pas ouvert les heures supplémen...

Bonjour

Et non, et cette solution n'est pas une option.

bonsoir,

Un agent part en mutation et a un reliquat d'heures supplémentaires supérieur à 25h.
Sachant que seules 25h peuvent être payées, est-ce que le départ en mobilité peut être une dérogation à cette limite de paiement ?
A vous lire et vous en remerciant par avance.

bonsoir,

La rémunération horaire est interdite et oui, pour la rémunération au 30ème.
En revanche peut-être pouvez vous faire des contrats à la semaine ou juste sur la période scolaire.

belle fin de soirée.

Bonsoir, Quelle est la situation administrative d'un agent contractuel mis au chômage partiel (exple le personnel périscolaire) ? Placement en CMO sans jour de carence, à l'instar d'un contractuel effectuant la garde de son enfant de -16 ans et pour lequel le télétravail n'est pas possible ? Vous re...

Bonsoir,

Si un registre RH se doit d'être distinct de celui du registre des arrêtes et délibérations municipales pour les communes de + 1000hb, est-il consultable dans les mêmes conditions que ce dernier ?

Merci d'avance.

Bonjour, La circulaire du 25 février 2001 relative à la durée et organisation du temps de travail dans la FPT parle de proratisation au regard du temps de travail (tps partiel, TNC) mais rien n'est dit concernant la durée du contrat. Il semble logique qu'un agent recruté en milieu d'année (et sans e...

Merci beaucoup Lecat !
Belle journée.

Bonjour, Une collectivité souhaite mettre a disposition des groupes politiques les salles communales et du personnel communal, à titre gracieux pour assurer la tenue de réunion politique et la sécurité incendie. Au delà d'une mise à disposition en dehors des horaires normaux des agents, qu'en penser...

Bonsoir,

Une procédure est validée en CT.
Lors de sa mise en œuvre elle est modifiée par le Maire.
A quoi s'expose t'il ?
A vous lire et merci pour vos retours d'expérience.

Bonjour, Que penser d'un éditeur de logiciel métiers qui vous demande près de 22 000 € pour vous permettre de continuer à consulter vos PROPRES données (achat de la licence) après une fin de contractualisation ? En clair, nous changeons de logiciel, cessation du contrat. Fin des mises à jour, fin de...

Bonjour Que penser d'un éditeur de logiciel métiers qui vous demande près de 22 000 € pour vous permettre de continuer à consulter vos PROPRES données (achat de la licence) après une fin de contractualisation ? En clair, nous changeons de logiciel, cessation du contrat. Fin des mises à jour, fin de ...

ET oui, comme quoi la lecture et la relecture... merci beaucoup !!!!!!!