Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Pas si simple en effet. Le CGCT (art. L2121-5 du CGCT) dit bien qu'il s'agit d'une obligation de l'élu que d'être présent sous peine d'être démissionné par le Préfet sur saisine du Maire (CE, 26/11/2012, Commune de Dourdan). Si je comprends bien, la situation ne doit pas être au beau fixe. ...

Bonjour, Bon, le premier tour est passé, mais ce lien peut tout de même vous intéresser. http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/instructions_elections_departementales_2015_pour_dossier_conferences.pdf Il s'agit d'un document de formation qui semble venir de la Ville de Saint-Germain en Laye. Il est...

Bonjour, La Commission administrative de révision des listes électorales est composée: - du Maire (ou un élu dûment délégué pour cela) - d'un représentant de l'administration (c'est-à-dire du Préfet) qui est proposé par la collectivité et nommé par le Préfet (attention, on n en peut pas être élu(e) ...

Bonjour tout le monde!! Je vois que le sujet interroge toujours autant... Doit-on s'en satisfaire...? Pour ceux qui cherche un guide, je viens de trouver sur le net un document fantastique (c'est le cas de le dire!) :lol: Merci à la Ville de Marseille, à Céline DOURIN l'illustratrice et à Pascale LO...

Bonjour, Personnellement, je suis dans une commune pas si grosse, donc j'attends le 30/11. J'édite tout ce jour-là même le tableau des 5 jours. La mise sous plis, je la ferai l'après-midi, tranquillement. Faut pas stresser alors que malheureusement, tout le monde semble se moquer du travail que ça r...

haaaaa! Merci Marie! Je suis très contente de vous revoir un peu parmi nous! Merci pour ces précisions. Il est vrai que ça n'est pas automatique (bon, après dans la pratique, les élus ne veulent pas trop se mouiller...) et que le nouvel interlocuteur remplissent a minima les conditions requises. Heu...

Bonjour, Je peux vous faire part de notre vécu. Un membre d'une maîtrise d'ouvrage a changé 2 fois de nom ou statut durant l'exécution du marché. Il nous a fallu passer des avenants à chaque fois. Rien de bien sorcier, mais votre partenaire contractuel change, il faut le contractualiser. Du moins, c...

Bonjour, situation compliquée à vivre en effet. Voici quelques questions pour mieux savoir: 1: votre commune fait-elle plus ou moins de 3 500 habitants? 2: votre élue a-t-elle siégé à l'ouverture des plis? 3: votre élue connaissait-elle certains éléments dont les autres candidats n'ont pas eu connai...

héhé!! Hâte de voir mon premier dossier retour complété au stylo à paillettes et à l'encre parfumée rose! :lol: Que je suis triste sire avec mes stylos noirs! Un manque de fantaisie patent :D C'est surprenant tout de même... Panne de stylos? Restrictions budgétaire chez le candidat? Les deux mois re...

Bonjour, Je vous transmets pour information la formule de révision que j'utilise pour notre marché de transport scolaire. "La formule de révision des prix est la suivante : Vn = Vn-1 x (0.15 Gn/Gn-1 + 0.55 Sn/Sn-1 +0.25 Mn/Mn-1 + 0.05 Rn/Rn-1) Où V = Valeur révisée du prix forfaitaire journalie...

Bonjour, Alors, je vous fais part de ce que nous avons ici comme pratique. Ca ne vaut donc que ce que ça vaut. Nous mettons toutes nos consultations sur plateforme d'acheteur. Le Maire ne souhaite pas pour le moment, avoir la signature électronique pour les marchés. (il l'a pour les délibérations......

Bonjour,

Quelle est la limite de délégation du CM pour le Maire en terme de signature de contrat (montant maxi autorisé)? Ca peut-être cette délibération qui contentera la Préfecture et le TP.

Bonne chance!

héhé!! :lol: En effet, c'est le problème que tout acheteur doit rencontrer j'imagine... :twisted: Mais j'y travaille, j'y travaille... J'aurai peut-être des éléments nouveaux d'ici quelques semaines ;) Suspens...! J'ai engrainé une élue (mon adjointe référente) dans un processus qui mettra les autre...

De rien! :) Là où je suis en attente, c'est de voir si ce seuil sera retoqué par la jurisprudence comme cela avait été le cas pour les 20 000€ HT en son temps... :mrgreen: En attendant, respectons nos sacro-saints principes: liberté d'accès, égalité de traitement, et transparence... :) Le décret rap...

Bonjour, Pour ceux et celles que cela intéresse, le nouveau décret modifiant le seuil de 15 000€ HT pour les pouvoirs adjudicateurs (20 000€ HT pour les entités adjudicatrices) est paru au JO du 17/09. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031184360&dateTexte=&cate...