Forum de la Fonction Publique Territoriale

Au TA pour un simple blâme ? Faut aimer perdre son temps non ?

Effectivement les heures complémentaires sont défiscalisées, sauf si elles sont récurrentes.

Le changement de la rémunération d'un contractuel passe par un nouveau contrat ou un avenant au contrat initial. Dans tous les cas il faut en passer par le conseil municipal, donc il y a un délai. La décision du conseil ne peut être rétroactive. Si en plus il s'agit d'un contrat sur un nouveau poste...

Les heures supp. rentrent dans l'assiette du RAFP, donc pour les gens qui n'ont habituellement pas de régime indemnitaire apparait une cotisation de 5% (sur une base limitée à 20% du traitement indiciaire- pour faire simple ). Par contre elles sont défiscalisées, donc si la paie est bien faite, il d...

J'ai actuellement un pb sur un avancement de grade d'ingénieur principal : http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?f=47&t=9936 et je pense que la question ne touche pas grand monde et est un peu trop spécifique, je cherche donc de l'aide ailleurs. . Ta question est somme toute assez...

L'avis favorable de la CAP a pour conséquence l'inscription sur une liste d'aptitude au grade de rédacteur. Si avis défavorable alors pas d'inscription donc pas de possibilité d'être nommé. A mon avis là dessus pas de discussion possible, une nomination serait illégale. Par contre tu peux essayer d'...

Si c'est un simple avertissement la procédure n'est pas si importante que ça. Par contre si ça va plus loin, on devrait te notifier que tu as accès à ton dossier administratif etc etc c'est à dire suivre la procédure classique de sanctions disciplinaires. A vue de nez, je ne pense pas que tu sois da...

D'après le CIG Grande Couronne, l'article L 1226-1 du code du travail est applicable aux CAE : Article L1226-1 Tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie , en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat méd...

Le coefficient multiplicateur diminuera lors de chaque revalorisation du point d'indice ??

C'est une question ou c'est ce qu'il y d'écrit sur ton arrêté ?

Si ce sont des absences irrégulières il s'agit plus de procédure de sanctions que d'abandon de poste. En plus des sanctions, il suffit pour un chef de service de constater l'absence irrégulière d'un agent par écrit pour que des retenues soient effectuées sur la paie dudit agent. A voir avec ta hiéra...

Oui, sur une échelle il y a des échelons.
Pour une fois que c'est logique!

Echelle 3 echelon 4 : indice majoré 295
Echelle 4 echelon 4 : indice majoré 300

1/Faute disciplinaire, voir article 30 de la loi du 13 juillet 1983 (pas clair) 2/ Insuffisance professionnelle : pas avant 6 mois de stage, avis préalable de la CAP nécessaire, obligation de communiquer son dossier à l'agent concerné, décision motivée, interdit pour stagiaire enceinte. Pas de verse...

Prend contact avec les RH de ta collectivité. Il y a tout ce qu'il faut pour simuler des montants de pension sur le site de la cnracl.
Tu peux essayer toi même ici : https://outils.cdc.retraites.fr/respir/ ... saisie.asp
mais il faut un peu de pratique.