Forum de la Fonction Publique Territoriale

J'ai un peu cherché, je t'ai trouvé ça : Protection sociale Les fonctionnaires en disponibilité qui reprennent une activité salariée ou non (notamment en cas de disponibilité pour création ou reprise d'entreprise ou de disponibilité pour convenances personnelles) relèvent du régime de protection soc...

Ouhaou, j'ai jamais eu ce cas mais c'est vrai que ça pose un réel problème de prise en charge des indemnités.
Désolé, pas de réponse.

Oui mais seulement en tant que remplaçante ou occasionnelle.
Quand on veut prendre ce genre de décision, il faut surtout bien étudier les conditions de réintégration à la fin de la dispo.

Pas de cdd automatique même après de nombreux remplacements. C'est une situation assez précaire, même si c'est peut être mieux que de ne pas avoir de boulot. Ce qu'on peut conseiller c'est de donner le meilleur de soi en espérant une nomination tout en cherchant ailleurs une solution plus solide. Bo...

Lire le Guide des Primes de la Gazette : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants , pages 60 et 61 sur la version papier, pages 46 et 47 sur la version pdf : http://forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?f=47&t=8364 C'est du genre 0.52€ pour une demi journée de d...

2 minutes par jour. :mrgreen: Cette journée de travail étant fractionnable et compte tenu de nombre de jours travaillés par les agents employés par la ville de XXXXXX, le temps de travail d’un agent travaillant à temps complet sera augmenté de 2 minutes par jour. Les agents travaillant à temps parti...

Il s'agit de 2 colléges différents, j'aurais donc tendance à penser que oui.
Après il faut demander au secrétariat de la CAP ce qu'ils en pensent.

Tu as tout la dedans :

http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_jurid ... ctions.pdf

Pour les promotions, en règle générale, il est indiqué "x années de service effectif dans le grade de XX (ou dans le cadre d'emploi de yy)". Dans ce cas c'est la date de nomination qui compte. Sinon : http://rhpubliques.weka.fr/xg/qow/1236?utm_medium=e-mail&utm_campaign=Question%2Bde%2...

A ma connaissance non.

Article 3 / Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 4 La titularisation ou le cas échéant, la nomination dans la fonction publique territoriale ainsi que l'accès à un nouveau cadre d...

Facile, si tu as des primes, tu demandes qu'on les augmente; si tu n'en as pas, tu demandes à en avoir.

En toute logique la dispo pour élever un enfant est incompatible avec une activité annexe. Ça c'est la version officielle.

Je n'ai pas toutes les réponses mais : - si tu as fait appel devant le comité médical supérieur, il faut attendre 8/10 mois pour une réponse qui en règle générale conforte la réponse du comité médical départemental (il y a quand même de rares exceptions) - la dispo peut durer 3 ans (voir 4), c'est s...

1 an de stage Reprise d'ancienneté applicable à la nomination. Vue que les métiers dont on peut reprendre l'ancienneté privé est assez limité, je suppose qu'il vaudra mieux reprendre les périodes publiques. Reprise à 3/4 des services accomplis dans un emploi supérieur ou égal à la cat B Reprise à 1/...