Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Cela dépend de la puissance nécessaire pour la nouvelle ex tension, au-delà de 120 kVA nouvelle extension propre obligatoire. Si en dessous, techniquement, sur la première extension il faudrait un coffret "réseau" type REMBT G3 300 avec câble de 150 ² pour repartir. Sinon nouvelle...

Bonjour, Le maire reçoit les déclarations individuelles et délivre au déclarant un récépissé dans un délai d’un mois à compter de la date de dépôt. Il organise la saisie de ces informations sur une base de données nationale, sécurisée, et confidentielle, qui a pour objectifs : - une meilleure connai...

.............."Ainsi, si le maire ne peut contester l’avis de la CNAC, Il pourrait, en revanche, attaquer son propre arrêté rejetant la demande de permis de construire en tant qu’il se prononce sur l’autorisation d’exploitation commerciale".......

-groupemonassier.com/maire-ne-peut-contester-avis-cnac/

Bonjour,

Mais pourquoi les vendeurs déclarent au notaire leurs biens en airbnb ?

Et oui........

On est sous les 1000 m². Mais pas demande à priori. On a plus de 20 000 hab.

Merci,

Je n'ai pas l'avis de la CDAC. Celui-ci est indépendant du PC ?

Bonjour, Comme le titre l'indique mon élu URBA. veut refuser un PC, enseigne de distribution low cost, sous prétexte d'un L 111-11 alors que l'on se trouve en zone urbaine dense et que la parcelle est parfaitement desservie en élec. puisqu'il y avait un hôtel restaurant. Avis ENEDIS est correct. Je ...

A ce stade, il n'y aucun chiffrage d'ENEDIS. Comment voulez vous positionner sans connaître les enjeux financiers. Cela laisse la porte ouverte au moment du PC.

Bonjour, Attention ENEDIS a modifié les conditions d'extension et donc les coûts. Seul le terrain d'assiette (où se situe l'opération) est concerné pour la prise en charge de l'extension, partie pétitionnaire. Si le raccordement passe par un chemin privatif ou indivision idem parcelles, ENEDIS consi...

Bonjour,

Sur ce type de CU. Je réponds "avis réservé de la CCU" en fonction du coût de l'extension.

Bonjour,

Ce local est du domaine privé (bail) ou public (convention d'occupation du domaine public).

Le tribunal administratif d'Amiens annule un refus d'autorisation d'urbanisme en se fondant notamment sur le défaut d'impartialité du maire s'étant publiquement prononcé contre le projet avant la délivrance de l'acte d'urbanisme. Attention donc, aux déclarations d'élus dans la presse quotidienne rég...

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-agirhe-concours.fr/index.aspx?aff=cdg&aptid=42&synid=3