Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour, Je me baserais là dessus : "Si vous êtes français(e), résidant à l’étranger, et souhaitez conclure un PACS avec un(e) autre Français(e) ou un(e) étranger(e) né(e) à l’étranger, la déclaration conjointe doit être effectuée auprès de l’ambassade ou du consulat du lieu de la résidence com...

HS... dsl,
bonjour,
Et si ANTS n'avait oublié que celà...

Bonjour !
Une note d'honoraires de MO, je peux l'imputer au 231 ?
D'avance merci !
Bon we.

Bonjour, Je viens de me faire vilipender :? par un généalogiste pro qui me demandait par courrier un acte de mariage de 1900. Je lui ai retourné copie non certifiée par mail. Il exige la copie certifiée. Moi, je veux bien, ça me gène pas. Mais vu l’ancienneté du document, c'est bien nécessaire dans ...

Bonjour, Si j'ai bien compris le système (que je trouve très usine à gaz) en cas d'augmentation de la taxe d'habitation en 2018, qu'en est-il en cas de baisse ?? En effet, dans nos coins il était prévu que les interco prennent des compétences et que les communes compensent les augmentations en décou...

Merci Lecat.
Enfin un argument... percutant

Bonjour ! Quelqu'un peut-il m'expliquer quelles vont être les modalités de compensation de la taxe d'habitation ? Lorsqu'un élu me dit qu'il veut augmenter la TH, est-ce utile ? (98% de la population de ce petit village devrait être exo cette année). J'avoue que pour avoir un visu de la fiscalité à ...

Bonjour,
Je commence à rencontrer des soucis sur une commune : le maire est souvent parti en vacances.
Le Conseil peut-il être convoqué par quelqu'un d'autre que lui ? Est-il possible qu'il n'y siège alors pas ?
Des délibérations sont quelquefois urgentes à prendre...
D'avance merci !

Bonjour, "Oui, le permis de conduire est bien une pièce d'identité officielle car il est délivré par l'État français et peut donc permettre de justifier son identité, à condition que la photographie d'identité soit ressemblante." (vu sur service public.fr) Sinon, je ne comprends pas l'adre...

Bonjour ! Y a quelques temps, j'avais envoyé une délib sur le prix de l'eau au contrôle de légalité qui, trois mois plus tard, m'a fait la remarque qu'elle comportait une clause illégale. Mais du coup, en dehors des délais. Et comme elle avait été prise fin juin, nous l'appliquions déjà depuis le 1e...

Bonjour, Je pense que votre délib aurait du se faire recaler au contrôle de légalité... on peut compléter la fort bonne réponse de aloneinthedarkaline par cette réponse du ministère de l’intérieur à la question d'un sénateur (JO Sénat du 02/05/2013) : "Une transaction entre la commune de réside...

Bonjour, La question que je me poserais, c'est pourquoi sceller une urne vide ? Lors de la crémation, les cendres seront mises dans une urne. L'urne ira dans l'urne ? Il y aura transvasement des cendres de l'urne dans l'urne scellée ? Peuvent-ils être sures que l'urne vide sera adaptée au volume des...

Bonjour ! Dans le cadre d'un RPI (5 communes), qui a le droit de voter au conseil d'école ? Tous les élus titulaires ? seul le maire de la commune où se trouve l'école (même s'il n'est pas délégué au RPI) ? Le président du RPI ? C'est pô clair du tout dans les textes... :roll: On parle toujours d'él...

Bonjour, qu'en est-il aujourd'hui de vos éventuels renouvellement d'emplois aidés ? Ici, fin janvier, pôle emploi avoue patauger en attendant un nouveau décret mi-février, qui va tout changer... En attendant, c'est nimp... On vient de proposer à une commune où je travaille de renouveler l'emploi aid...

Bonjour, Je trouve justement plus évident d'avoir plusieurs LT. Avec des échéances différentes qui permettent de rattacher telle ou telle recette au remboursement ad oc. Un prêt même CT n'a pas la même finalité et le remboursement peut s'envisager sur d'autres ressources. Dans tous les cas, parler d...