676 résultats trouvés
- ven. 15 déc. 2023 11:09
- Forum : Population
- Sujet : Mariage de français domiciliés à l'étranger
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- Vues : 567
Re: Mariage de français domiciliés à l'étranger
Bonjour, Après audition (si celle-ci est nécessaire), publication des bans sur votre commune puisque vous allez y célébrer le mariage et au consulat de France au Pays-Bas puisque c’est le lieu de domicile des futurs époux. S’ils ont uniquement une résidence au Pays-Bas mais leur domiciliation en Fra...
- mer. 13 déc. 2023 14:51
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- Sujet : Annulation de reconnaissance anticipée ??
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Re: Annulation de reconnaissance anticipée ??
Bonjour et merci pour ces éclaircissements Citronade.
Belle fin de journée et à bientôt.
Bien cordialement,
Serge
Belle fin de journée et à bientôt.
Bien cordialement,
Serge
- mar. 12 déc. 2023 09:53
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- Sujet : Annulation de reconnaissance anticipée ??
- Réponses : 4
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Re: Annulation de reconnaissance anticipée ??
Bonjour,
Merci pour tes explications Citronade.
Je n’ai pas encore eu ce cas mais je me demandais si, pour l’annulation d’une reconnaissance il ne faudrait pas plutôt se référer à la mention 7-5 "Annulation de reconnaissance" ?
Qu’en penses-tu Citronade ?
Bien cordialement,
Serge
Merci pour tes explications Citronade.
Je n’ai pas encore eu ce cas mais je me demandais si, pour l’annulation d’une reconnaissance il ne faudrait pas plutôt se référer à la mention 7-5 "Annulation de reconnaissance" ?
Qu’en penses-tu Citronade ?
Bien cordialement,
Serge
- mar. 5 déc. 2023 15:24
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- Sujet : Registre Etat Civil
- Réponses : 3
- Vues : 727
Re: Registre Etat Civil
Bonjour, Personnellement, je mets l’information de l’ajout de feuillets à l’aide d’un traitement de texte sur le PV d’ouverture (des deux exemplaires). Par exemple : " RECTIFICATIF : Le présent registre est composé de vingt-et-un feuillets numérotés de XX21555 à XX21572 et de YY21654 à YY21656....
- ven. 1 déc. 2023 11:31
- Forum : Population
- Sujet : Mariage ressortissante britannique ayant changé de nom.
- Réponses : 4
- Vues : 832
Re: Mariage ressortissante britannique ayant changé de nom.
Bonjour,
Pour information, je viens d’avoir un retour de mon parquet civil : on tient compte uniquement du nom qui est inscrit sur l’acte de naissance.
Bien cordialement,
Serge
Pour information, je viens d’avoir un retour de mon parquet civil : on tient compte uniquement du nom qui est inscrit sur l’acte de naissance.
Bien cordialement,
Serge
- lun. 27 nov. 2023 16:53
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- Sujet : Numérotation des actes
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- Vues : 629
Re: Numérotaion des actes
Bonjour, Je ne suis pas sûr de comprendre votre problème car, si vous avez reçu un avis de mention, celui-ci devrait contenir le texte de la mention à apposer. Quelque chose comme : Rectifié par décision du procureur de la République de..... (lieu) no ..... (référence) du..... (date) en ce sens que....
- mer. 22 nov. 2023 17:27
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- Sujet : Question cimetière / concession
- Réponses : 2
- Vues : 724
Re: Question cimetière / concession
Bonjour, J'essaye d’apporter ma contribution même si, en matière de gestion de cimetière, je ne pense pas être le mieux indiqué (c’est un tel bord…). - Concession A : la solution que vous proposez me paraît être la bonne. Renouvellement tardif à partir de 2012 (au tarif de 2012). Se posera tout de m...
- lun. 20 nov. 2023 08:23
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- Sujet : Question acte de naissance
- Réponses : 5
- Vues : 410
Re: Question acte de naissance
Bonjour,
Vu sous cet angle, je rejoins Alexandre, vous conservez l’écriture du nom tel qu’il est orthographié depuis les origines du temps
Belle journée,
Serge
Vu sous cet angle, je rejoins Alexandre, vous conservez l’écriture du nom tel qu’il est orthographié depuis les origines du temps
Belle journée,
Serge
- ven. 17 nov. 2023 13:30
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- Sujet : Question acte de naissance
- Réponses : 5
- Vues : 410
Re: Question acte de naissance
Bonjour, Le nom s’écrit en majuscule, mais en général, les particules s’écrivent en minuscule (de la ..., du …, de …). Comment le nom est-il orthographié dans l’acte de naissance du parent ? Si la particule est en minuscule, demande de rectification de l’intéressé (Cerfa 11531) me semble-t-il. Cordi...
- jeu. 2 nov. 2023 12:34
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- Sujet : Mariage civil et religieux
- Réponses : 1
- Vues : 326
Re: Mariage civil et religieux
Bonjour, En général on remet un certificat de célébration civile du mariage. Quelque chose comme : " Le mariage de Jean, Jacques DUPONT et Marie MARTIN a été célébré en cette mairie aujourd'hui, 2 novembre 2023 à 14 heures. Nom, qualité et signature de l’officier d’état civil " Bien cordia...
- jeu. 2 nov. 2023 12:23
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- Sujet : Changement de nom après un mariage
- Réponses : 1
- Vues : 337
Re: Changement de nom après un mariage
Bonjour, S’il s’agit du nom d’usage vous n’avez rien à faire à l’état civil. S’il s’agit bien d’un changement de nom, il appartient à la commune qui a pris la décision de changement de nom de vous envoyer un avis de mention. Toutefois, la loi sur le changement de nom issu de la filiation peut autori...
- jeu. 2 nov. 2023 09:00
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- Sujet : Dossier de mariage Procureur
- Réponses : 1
- Vues : 376
Re: Dossier de mariage Procureur
Bonjour,
Il semble que les pratiques varient d’un parquet à un autre.
Pour ma part, je transmets l’intégralité du dossier dans les pièces annexes et n’ai jamais eu de remarques.
Bien cordialement,
Serge
Il semble que les pratiques varient d’un parquet à un autre.
Pour ma part, je transmets l’intégralité du dossier dans les pièces annexes et n’ai jamais eu de remarques.
Bien cordialement,
Serge
- mer. 25 oct. 2023 13:40
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- Sujet : reconnaissance antérieure à une naissance
- Réponses : 4
- Vues : 393
Re: reconnaissance antérieure à une naissance
Bonjour, Je ne suis pas spécialiste (je bosse depuis longtemps mais dans un petit village) mais la circulaire de présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses du 20 mars 2019 indique : " Le justificatif d’identité La personne qui souhaite reco...
- mer. 25 oct. 2023 08:28
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- Sujet : reconnaissance antérieure à une naissance
- Réponses : 4
- Vues : 393
Re: reconnaissance antérieure à une naissance
Bonjour,
Tout auteur d’une reconnaissance fournit une pièce d’identité et un justificatif de domicile daté de moins de trois mois au jour de la reconnaissance. La pièce d’identité n’a pas à être en cours de validité mais ce monsieur n’a pas de passeport ni de titre de séjour ?
Cordialement,
Serge
Tout auteur d’une reconnaissance fournit une pièce d’identité et un justificatif de domicile daté de moins de trois mois au jour de la reconnaissance. La pièce d’identité n’a pas à être en cours de validité mais ce monsieur n’a pas de passeport ni de titre de séjour ?
Cordialement,
Serge
- mar. 24 oct. 2023 15:35
- Forum : Population
- Sujet : cimetière = gravure sur site avec inhumation ailleurs
- Réponses : 3
- Vues : 512
Re: cimetière = gravure sur site avec inhumation ailleurs
Bonjour, J'avais noté ceci : Une récente réponse ministérielle est venue éclairer les modalités de la gravure des noms de famille sur les monuments des concessions. (QE n°4492 publiée le 26 janvier 2023 dans le JO du Sénat). .../...Le maire peut accepter la gravure d'un nom sur une sépulture, même s...