Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Je me permets d'écrire ici dans le cadre d'un projet de reconstruction à l'identique d'une maison construite en 1910. Elle a été démolie il y a moins de 10 ans. On nous soumet un dossier mais nous n'avons absolument rien pour savoir s'il s'agit vraiment d'une reconstruction à l'identique. D...

bonjour,
un seul nouveau lot à batir.

Bonjour, J'ai un cas en étude sur lequel je m'interroge sur les modalités administratives. Il s'agit donc d'un tènement plutot important comportant un chemin (avec des servitudes pour deux voisins) et au bout de l'allée une maison. Les propriétaires veulent détacher un lot à proximité de la maison e...

- date d'affichage (presse notamment)
- date de réception du dossier à la prefecture

vous prenez le plus récent des deux

Puis vous regardez où cela tombe

Bonjour, Je possède un cas d'étude qui m'interroge. Soit le tènement d'un propriétaire d'environ 1000 m² composé de deux parcelles : - parcelle 1 de 500 m² avec une maison - parcelle 2 de 500 m² qui prend la forme d'un terrain libre On nous dépose un permis sur la parcelle 2 sans détachement de lot ...

Merci. Ceci a le mérite d'etre assez clair

On retombe sur une question à laquelle j'ai du mal à répondre : comment déterminer la destination sur des bâtiments anciens ? Vous prenez la dernière autorisation d'urbanisme délivrée et vous regarder la destination qui était affichée. S'il y a une différence entre la nouvelle et la dernière sans a...

Merci pour la réponse. Sur la dia de vente, il est inscrit "bureau" tout comme sur le cadastre donc je déduis qu'ils ont fiscalement fait le changement d'usage. On retombe sur une question à laquelle j'ai du mal à répondre : comment déterminer la destination sur des bâtiments anciens ? La ...

Bonjour, Nous avons un dossier dans une zone pavillonnaire un peu particulier. Seules les habitations sont autorisées sur la zone. Une personne a construit il y a 50 ans une habitation de haut standing. Il revend il y a 30 ans et la personne en a fait des bureaux sans changement de destination ni mê...

Entre l'achat du terrain et la revente, il y a une différence d'environ 400 000 euros pour certains. Si on part sur un cout de viabilisation classique, le préjudice tourne autour du chiffre que vous évoquez.

Pour 15 000 euros, je ne me poserai meme pas la question

Je parlais du cadre applicable à savoir le zonage. Je pensais qu'il fallait justifier le bénéfice (cout de viabilisation, études) mais ceci n'est pas plus mal ainsi.

Merci pour les retours. Donc si je résume : si france domaine suit, pas de souci même si on achète un terrain à un prix 100 et qu'on le revend 200 sans le moindre changement de situation. Aucun risque que la personne lésée ait gain de cause ?

Donc rien n'empeche une collectivité de se transformer en promoteur immobilier ?

Merci pour vos réponses.

Le terrain était déjà constructible à l'achat (compris dans une zad tombée à l'eau), il n'y a pas d'évolution du zonage. En terme de gestion dans le temps : terrain acheté il y a deux ans.

Bonsoir, Je m'interroge sur un projet en cours sur un potentiel lotissement. La commune a mis en zone UD un tènement d'environ 0.5 hectare. Les élus ont acheté ce tènement pour maitriser ce qu'il va se passer dessus à un prix défini par les domaines. Aujourd'hui, ils veulent faire un permis d'aménag...