Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Cette situation, si elle n'est pas dramatique en soi, illustre bien les relations pour le moins complexes entre les collectivités et les services du Trésor. A votre place, j'alerterai tout de même la DDFIP de manière formelle de manière à couvrir toute remarque éventuelle de la Chambre Régi...

Bonjour, L'exigence de signature électronique des flux transmis à la trésorerie dépend d'une configuration côté trésorier. Et je confirme ce qu'à écrit Mpi, la signature électronique n'est à l'heure actuelle pas obligatoire, seule la transmission des pièces doit être dématérialisée. Christine072a, d...

De mémoire, il me semble que l'année dernière, elles ont été publiées le 1er avril ...

Celà ne devrait donc plus tarder.

Bonjour, Si j'ai bien compris, votre collectivité met son personnel à disposition du bailler pour effectuer l'entretien des espaces verts ? Si c'est le cas, je dirais : 70848 "Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes" mais sans certitude. Qu'en pense votre trésorerie ...

Bonjour, Une reconnaissance de la mère, effectivement inutile maintenant, ne changera rien au niveau du choix du nom de l'enfant. Et il ne me semble pas qu'elle puisse faire grand chose pour empêcher que l'enfant porte le nom du père si celui-ci fait une reconnaissance anticipée. Cependant, elle peu...

Bonjour,

Si le demandeur est sans domicile stable, il peut bénéficier de droit à une domiciliation au CCAS de la commune.

Voir également l'article L161-2-1 du code de la sécurité social.

Toute la difficulté après est de définir "sans domicile stable" ...

Cordialement,

Bonjour, Pour ma part, je serais moins catégorique, d'après une note de l'association des Maires de mon département, le renouvellement anticipé est une possibilité accordée à la famille par la mairie et non une exigence de la mairie. Je ne pense donc pas que l'on puisse obliger la famille à renouvel...

Bonjour, Le recouvrement de la dette n'est pas du ressort de la collectivité mais bien celle de la trésorerie. Il arrive cependant que nous puissions faire l'intermédiaire entre le redevable et la trésorerie pour "faciliter" les choses, mais d'après le comportement de la personne que vous ...

Bonjour, L'incompétence de l'officier d'état civil fait partie des cas de nullités absolues et peut donc entraîner l'annulation du mariage si un recours est fait (par quiconque). Le délai d'action pour faire annuler le mariage est de 30 ans à compter de la date de la cérémonie. Il existe cependant u...

Il y'a logiquement 2 choses à demander : - le certificat de célibat (qui comme son nom l'indique prouve le célibat d'une personne). - le certificat de coutume (qui apporte des précisions au niveau juridique, notamment dans ce cas, d'épouser une femme musulmane, si j'ai bien tout suivi). Pour pouvoir...

Bonjour,

Il me semble qu'elle parle de la transcription lorsqu'elle dit "non reçue à ce jour".
Sinon je suis d'accord avec Elizabeth, si la transcription arrive en 2015, c'est à inscrire sur le registre 2015.

Bonne journée et bon réveillon.

Bonjour, En retour de quoi avez-vous cette information ? Suite au dépôt du fichier sur la passerelle d'échange avec la trésorerie ? (je suppose que c'est cela vu le code xml). Si c'est bien le cas, votre comptable a-t-il paramétré de son côté que les bordereaux que vous envoyez sont signés électroni...

Merci beaucoup pour la rapidité de la réponse

Bonne journée,

Bonjour, Après avoir effectué une recherche sur le forum et par la suite sur google, je ne trouve pas de réponses claires à ma question : - Comment dissoudre une régie de recettes ? Cela prend-il la forme d'une délibération du conseil municipal ou un simple arrêté du Maire suffit ? Par ailleurs, une...

D'après l'avis n°20120716-MFL du 23 février 2012 de la CADA, oui.

Voir cet article -http://www.rfgenealogie.com/s-informer/ ... etat-civil