Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Ce n'est pas clairement énoncé dans la circulaire pourtant ce cas risque d'être courant. Tu peux dissoudre le PACS après leur mariage. Tu as tous les éléments en main dossier PACS et dossier de mariage. Tu envoies aux mairies des lieux de naissance un avis de mention de mariage et dissoluti...

Bonjour, Pourquoi n'imprimes tu pas tes actes d'état civil en recto-verso ? Tu dis Par prudence tu as peur de quoi ? Les actes d'état civil dans les registres doivent être imprimés en recto-verso sur du papier registre et préalablement numérotés par l'imprimerie nationale. Voilà pourquoi on est au m...

Bonjour, En fouillant dans les dossiers du cimetière tenu par une ancienne collègue, j'ai retrouvé trace d'une dispersion de cendres en pleine nature. En 2011 il a été accordé à un couple la dispersion des cendres de leur enfant dans le jardin familial. A mon sens ça ne correspond pas à une dispersi...

Bonsoir,

Oui l'adoption simple doit apparaître dans l''acte de mariage.
Bonne continuation

Bonjour
Non ta question est loin d'être bête
Comme il est stipulé dans l'IGREC il faut faire référence à la dernière situation matrimoniale (veuvage ou divorce). Le PACS est un contrat et non une situation matrimoniale. Pour moi il ne convient pas de l'indiquer.
Bonne journée

Bonjour

Merci pour cette info, aucun bruit de la préfecture.

Il faut retenir que personne ne sait à quelle date nous sortirons de cette crise sanitaire, donc pour les élections 2021 le doute plane.

Concernant le double scrutin je n'ai aucune idée.

Merci pour ton retour Elisabeth, ce n'est pas si simple et c'est bien à ce quoi je pensais comme procédure....

Bonne journée

Pas de réponse à ce sujet ?

Aghui tu nous manques tu es loin

Bonsoir,

Sur le livret de famille tu ne mets pas les mentions concernant leurs actes de naissance. Tu laisses la partie mentions marginales vierge, ça servira notamment un jour s'il y a divorce

Bonsoir, Peut-être doit on les isoler et faire prendre l'air à nos enveloppes de scrutin. Regarde dans les médiathèques et bibliothèques les livres ne vont quand même pas être jetés. Je suis d'accord ce n'est pas hygiénique et je préférerais avoir des enveloppes neuves mais je doute que la préfectur...

Bonsoir, Avant je faisais les CNIS passeports. Effectivement avoir un dossier complet c'est hyper rare =D> et les exigences du CERT sont compliquées à gérer. Pour notre part nous priorisions la qualité et les normes de la photo et laissions une tolérance pour les justificatifs de domicile (on disait...

Bonsoir

Sarah B, et bien oui justement la personne atteste bien qu'elle habite à cette adresse là. Franchement j'ai un doute, pour moi j'accepterai de le faire (si l'attestation ne porte pas atteinte à l'ordre public et qu'elle soit bien rédigée en français)

Bonsoir,

Bien vérifier oralement qu'ils ne sont pas mariés.

Bonsoir

Oui pour les élus un seul prénom suffit

Bonsoir,

Prévoir une audition ? Y a t'il une Double nationalité ? Il faut trancher pour préparer le mariage, des éclaircissements s'imposent.