Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci de votre retour.
Je ne suis pas convaincu. Visiblement, d'autres non plus. Par exemple :
http://metropole.rennes.fr/pratique/in ... e/#c35153
Mais je m'inclinerai devant le nombre. S'il vient

Je pense que je perds la tête :mrgreen: Soit en zone U une extension de 30 m² d'emprise non constitutive de SP (garage) sur une construction de 142 m² d'emprise et de 100 m² de SP. Le projet relève du régime du PC sans archi selon moi, de la DP selon l'interco qui nous instruit, au motif que le seui...

Bonjour, Un collectif est projeté à proximité immédiate d'une station-service en zone urbanisée, en lieu et place d'une habitation. Au titre de la sécurité, je m'interroge notamment sur la réciprocité des règles d'implantation des nouvelles ICPE du même type. Je n'ai jamais eu à traiter un tel cas d...

S'il s'agit d'une construction nouvelle, non contigüe à l'habitation, son projet relève du régime de la DP.
Le seuil de recours à l'architecte s'apprécie construction par construction.

Cordialement,

Comment cela est-il rédigé dans le CU ? "Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l'obtention d'un permis de construire ou d'une décision de non opposition à une déclaration préalable : (...)" ? Edit : la taxe de l'article 1529 du CGI n'est pas à proprement parler une taxe d'...

Dès lors que la composante ERP de la structure est déjà traitée, ça ne me parait superfétatoire.
Il n'y aurait pas d'AT, là...

Cordialement,

Voir L.410-1 et R.410-1. Il y est question du/d'un terrain.

Cordialement,

Théoriquement, un géomètre du cadastre se déplace à N+1/N+2 de la délivrance de l'autorisation.
Parfois, par manque de temps et/ou de personnel, le report sur le plan est fait à partir des plans archivés en mairie...

Cordialement,

Je suis d'accord avec Emmanuel sur la recevabilité d'une demande de prorogation formulée deux mois avant le 10 avril 2018.

Cordialement,

Oui, il est fréquent que les notaires demandent une nouvelle autorisation pour des divisions antérieurement autorisées (et qui apparaissent au plan pour certaines) mais dont la mutation n'est pas intervenue dans le délai de validité des dites-autorisations. Instruisez comme si de rien n'était. Cordi...

En définitive, c'est plus politique que technique. A 600 m² par lot, vous seriez dans les clous des territoires de développement mesuré du SCoT qui nous couvre. Vu d'ici, c'est correct. Peut-être serait-il judicieux de glisser à vos élus que pour maintenir sa population (le postulat de toute commune...

Je rebondis sur moi-même, sur ce dossier toujours entre deux eaux au service... des hauts, des bas :titanic: En définitive, y a-t-il ou non un vrai problème de fond ? : Il y a quand même un problème de fond pour moi. Même si les PC régularisent les découpages, le lotisseur méconnaît le régime du lot...

Vous admettez que le terrain en question à légitime vocation à devenir constructible.
Dès lors, encadrez-y les possibilités de construire par une OAP et un règlement de zone évitant les dérapages.

Cordialement,

A défaut de maîtriser l'urbanisation, l'OAP permet de l'encadrer efficacement.
Le débat sur les orientations du PADD a-t-il eu lieu ?

Cordialement,

Nous sommes donc d'accord pour dire que la solution n'est pas au niveau de l'autorité qui a délivré l'autorisation (laquelle n'est plus modifiable ou retirable), mais au niveau de la fiscalité, non ?

Cordialement,