Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci. Un détail: préalablement à la tenue de la réunion du comité médical, il ne m'a pas été proposé qu'un médecin de mon choix puisse me représenter. Je peux lire des choses diverses sur ce sujet: parfois que cette procédure vaut pour le CMD, parfois qu'elle concerne la commission de réforme (et p...

Pour autre exemple... le mien. La compensation financière pour me permettre de ne pas perdre en salaire a été voté en séance publique, donc une délibération fixant des planchers au calcul d'une prime. Mon employeur a changé mes missions et en profite pour raboter de 40% cette prime; ne respectant pa...

Bonjour Presque tout est dans le titre. En disponibilité suite à un refus de CLM (dépression non "éligible"), et après un refus du CMS, mon employeur demande de clarifier ma situation par un avis de mon médecin puis du CMD qui déboucherait sur une prolongation de dispo ou... une inaptitude...

Le "fait du prince" (ou du roitelet comme disent les gens des TA) mais aussi à l'inverse le "crime de lèse majesté". L'individualisation de la rémunération dans la FPT passe par là, que ce soit dans les petites collectivités ou dans les grandes. Je crois que lire les bouquins de ...

En annexe de cet échange, votre premier point sur les "compétences égales" comparées au privé me fait sourire. Là je ne vais pas parler du cadre réglementaire mais de son application. :mrgreen: Que ce soit dans la littérature, ou dans les expériences diverses citées ici ou sur d'autres for...

Bonjour Je vis exactement la même situation... en pire. Mon employeur avait fait une erreur dans ce classement qui m'était favorable lors de la titularisation puis l'a modifié plusieurs plus tard pour être "déclassé" comme votre femme avec donc un gros différentiel entre mon classement et ...

Merci. Est il possible de ne demander dans un premier temps que 6 mois de disponibilité, pour vérifier que la période d'essai dans le privé se passe bien, puis de renouveler par exemple carrément pour 3 ans? Ma crainte est que la période d'essai ne soit pas concluante et de me retrouver plusieurs mo...

Bonjour J'envisage aller travailler dans le privé. En dehors de l'aspect procédure, j'aimerais savoir ce qui se passe si la période d'essai n'est pas concluante dans le privé. Le retour dans la FPT avant le terme prévu est il possible? Ou est il alors possible de percevoir des indemnités assedic (j'...

Les élus avaient cru comprendre que la réforme territoriale, en regroupant les collectivités, allait améliorer l'efficacité des Collectivités. C'est en fait l'inverse. En effet, comme vous l'indiquez, on doit fait avec des bouts de ficelle voire du bénévolat involontaire dans les petites collectivit...

J'ai 12 ans d'expérience dans l'associatif suivies de 10 ans dans la FPT dont une partie en contractuel. Sincèrement, je regrette d'être passé dans la FPT que je considère comme une prison. Certes on ne craint pas perdre son emploi, mais on craint perdre son poste voire des indemnités, au bon vouloi...

A voir s'il a été adressé en LRAR.
Si reçu en LRAR, qu'il soit signé ou pas ne change rien, il sera applicable.
Si reçu en simple courrier, rien ne prouve qu'il a bien été notifié... à part le retour du document signé.

Bonjour Plusieurs collectivités ont fusionné. Le nouvel employeur peut il refuser de prendre en compte des éléments du précédent régime indemnitaire avant qu'un nouveau soit voté? Le nouveau régime indemnitaire serait il rétroactif? Ces éléments portent sur le maintien du paiement des primes et inde...

Le décret 2010-997 du 26/08/10 rappelle pour la PFE. Voici une note du CdG87: http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/regime_indemnitaire/conge_indisponibilite_physique.pdf Bas de la page 3: Le sort des primes et indemnités pour les agents placés en congé de longue maladie (CLM) ou en congé de ...

Comme info, il y a ça: La nouvelle bonification indiciaire (NBI) continue d'être versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (en intégralité durant un an puis réduite de moitié pendant 2 ans) tant que le fonctionnaire en CLM n'est pas remplacé dans ses fonctions. Qu'on peut trouve...

Bonjour

L'autorité territoriale est elle en droit de notifier un arrêté de mise en disponibilité d'office sans saisine du comité médical ou ne peut il le faire qu'après avis dans ce sens du comité médical?

Merci.