Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Cela dépend quel est votre acte précédent ! Si vous avez un registre unique et donc une transcription, ou un acte de décès, les choses sont plus simples. Il faut rayer toute la page, noter "erreur matérielle" et réimprimer les 2 actes à la suite. Et dans ce cas, pas de problème po...

Bonjour, Je suis tout à fait d'accord avec Aghui ! Si l'adresse donnée de votre commune est autre que celle des parents, un justificatif de domicile nominatif est obligatoire pour un des 2 futurs mariés (article 74 du code civil, sauf dispositions de l'article 171-9 du code civil). Surtout pas d'att...

Bonjour,

vous pouvez demander au consulat de France aux Etats-Unis d'effectuer l'audition à votre place, puis ils vous transmettront le compte rendu.
http://washington.consulfrance.org/spip.php?article871
Cordialement.

Bonjour,

voici des liens si ça peut vous aider :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F10506
http://www.justice.fr/printpdf/76007

Cordialement.

Bonjour,
Il faut regarder la circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil.

Bonjour, oui effectivement si vous avez le doute suite à l'audition, il doivent le savoir et il faut leur dire que vous aller effectuer un signalement au Procureur. A la fin des 2 entretiens, je les reçois ensemble pour la conclusion ! Il faut les mettre devant le fait accompli et leur expliquer les...

Bonjour, Nous avons reçu un mail de la Préfecture nous rappelant certaines dispositions et notamment concernant les bulletins : les bulletins de vote doivent être imprimés sur fond blanc avec un grammage compris entre 60 et 80g/m². Sinon, dans le mémento à l'usage des candidats , vous trouverez plus...

Bonjour Emmanuelle, Je vous conseille d'effectuer une audition séparée avec pour chacun un envoi en recommandé nominatif à l'entretien. Lors de l'audition, il faudra préciser sur le compte rendu de l'audition les raisons pour lesquelles il y a une suspicion de mariage arrangé et il devra être signé ...

Bonjour, Effectivement les sorties de territoire ne seront remises en service qu'à compter du 15 janvier 2017. En attendant, et depuis que celles-ci ont été supprimées, nous proposons aux parents d'établir une attestation sur l'honneur, nous prenons leurs pièces d'identité et nous légalisons leurs s...

Bonjour, Concernant les témoins, la pièce d'identité n'est pas obligatoire : Article 63 du code civil : "l'indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins..." D'usage, nous prenons la pièce d'identité des témoins pour ne pas faire d'erreurs dans l...