Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Donc dans ce cas il doit déposer une DAACT pour la totalité des travaux et bien entendu une fois les travaux entièrement terminés (construction terminée, ravalement, abords, plantations d'arbre en fonction des exigences du règlement). Pour une construction neuve, nous demandons de fournir a...

La DOC et la DAACTpar tranche de travaux s'appliquent normalement aux lotissements, pas à une maison individuelle.

Comment a t il déposé sa DOC ? Par tranche aussi ?

Bonjour, Pour ce qui est construction neuve pavillon pour compte propre on demande avec la daact le certificat de conformité d'assainissement, le certificat de conformité RT2012, acoustique. Si c'est une construction pour location, on demande en plus l'attestation accessibilité handicapée. Par contr...

Quelle en serait la réflexion dans ce cas ?! Baisser le nombre de place de stationnement par rapport au nombre de logement, obliger les communes à créer des places de stationnement public en fonction des constructions d'immeubles collectifs ?! La plupart des personnes n'achete qu'une seule place de ...

Je vois que ce sujet amène a une discution sérieuse. Dans mon cas, le faite de baisser à 16 logements au lieu de 18 permetrait au promoteur d'être en conformité avec le PLU. Cela est difficile des fois à faire comprendre quand les promoteurs tendent à aller au maximum pour plus de profits !!! :cry:

Bonjour à tous, Un promoteur nous depose un permis de construire pour la réalisation de 18 logements avec dans son projet 2 niveaux de sous sol pour le stationnement. Maintenant il veut nous déposer un modificatif avec un seul niveau de sous sol et en demandant le paiement de la participation pour p...

rrhhhooooo que de COSonnerie !!!

Bonjour, D'après vous, la suppression du COS et des surfaces minimales de terrains s'appliquent t'elles dans des communes ayant un POS ? Si non, faut il que la commune révise obligatoirement son POS en PLU donc avant le 31 décembre 2015 et pour cela quelle est la durée de cette procédure ? Merci pou...

Bonjour,

Mais nous pouvons demander à chaque nouvel aménagement une fois les travaux terminés les attestations de conformités concernant l'électricité, le gaz, les luminaires, ..... à l'exploitant.

Merci de cet info, Par contre nous avons reçu deux plaintes de deux sociétés concurrentes à celle installée sur le fait que la société en question n'a pas fait l'objet d'une demande d'autorisation pour la construction des algecos, machines mixte de concassage, silos... je ne sais quoi faire du coup !?

Bonsoir,

oui en effet, nous avons eu le cas d'une déclaration préalable pour la réalisation d'un auvent pour vélo dans un collège et c'est bien le maire qui en a maintenant la compétence pour délivrer l'autorisation.

Bonne soirée.

Bonjour, Je suis à la recherche d'information pour ce cas ci-dessous : Nous avons le cas d'une société du bâtiment qui s'est installée sur les terrains de l'état (convention précaire jusqu'à juin 2016 avec le service des domaines) et qui a installé des algecos servant de bureaux vestiaires pour les ...

Après recherche approdondie sur le permis d'aménager, la création des 6 lots à bâtir, il a été pris en compte le cos par lot pour l'attribution de la sdp maxi. Donc pour la construction d'un pavillon avec le label BBC il pourra être attribué le surcos de 20 % et bénéficier d'un cos de 0,48 au lieu d...

Bonjour,

J'ai une question concernant le surcos de 20% pour construction BBC. Comment d'après vous se calcule t'il pour un lotissement avec une surface de plancher attribuée par lot ?

Merci de vos avis.

Cordialement.

D'après un autre cas que l'on rencontre sur une autre construction d'immeuble où là il y a eu un recours des tiers qui a été débouté par le procureur de la république, l'avocat de la commune à spécifié que pour le commencement des travaux, la démolition d'une construction existante n'est pas suffisa...