Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci Serge
Très bonne soirée également

Merci Serge pour le retour Effectivement le consulat français au Maroc ne fait pas de transcription mais juste un acte de décès. Je viens de lire sur le site EC de Nantes qu'on peut demander une transcription de décès par courrier. Il n'est pas précisé si c'est le conjoint qui doit le faire ou la co...

Bonjour, Suite. Finalement la personne décédée avec 4 enfants était pacsée donc aucun souci pour le logiciel Berger Levrault, il le notifie. Par contre, la conjointe me demande de mettre le décès du père de ses enfants sur le livret de famille. Peux-t-on le faire tout comme si les personnes étaient ...

Bonjour.
Effectivement cela peut servir
Merci bien

Bonjour, L'état civil est souvent compliqué mais quand nous nous la compliquons en plus.... (je souligne que ce n'est absolument pas une critique, c'est le genre de choses qui arrive à beaucoup :) ) Il me semble qu'il n'y aurait que deux solutions (à confirmer par d'autres personnes) soit il faut an...

Merci beaucoup pour vos réponses. J'ai trouvé sur légibase également cette réponse
Cdt

Bonjour,
Une personne de la commune a perdu son époux en avril 2020 et souhaite faire apposer le décès sur son livret de famille. Il est décédé à l'hôpital sur Paris. Peux-t-on tout de même le notifier ?
Merci
Cdt

Merci Duvero.
Cette personne est décédée au Maroc et sur l'acte de décès du Maroc, tout n'est pas indiqué, c'est une copie adressée aux PFG de surcroît. Je vais demander un acte à la commune de naissance ce sera plus simple si sa situation était célibataire.
Merci
Bonne soirée
Cordialement

Bonjour, J'ai un gros doute sur la transcription d'un acte de décès. Le défunt a une compagne et quatre enfants mais je n'ai jamais eu le cas d'un décès d'une jeune personne non mariée. je suis sur Berger levrault et je n'ai dans la fiche à créer que célibataire, divorcé, veuf marié, pacsé à cocher ...

Acte annulé et refait .Je barre l'autre, ca me fend le coeur mais au moins c'est bon.
Merci beaucoup

Merci Serge et Citronade. J'avais appelé une grosse commune qui ne savait pas trop non plus. l'état civil est tellement vaste, il y a toujours des choses qu'on ne connait pas surtout en petite commune (même si c'est varié) 1160 habitants. On a pas toujours eu tous les cas de figure. Très bon week en...

Surement, elle m'a dit que c'était sa première mais elle ne m'a rien dit de plus et sur les extraits d'acte de mariage je mets adoptée par ou fille de ?
l'acte et les extraits doivent être identiques
Merci

Je n'ai pas le choix que de laisser ainsi. A la base je voulais faire un acte normale puisqu'ils n'y a que les parents adoptifs. Le greffier du tribunal ne savait pas. Comme quoi...

Bonjour Serge C'est une adoption plenière qui a été faite en Inde lorsque l'enfant était petit. Elle se marie donc samedi et en me donnant son acte de naissance nous avons vu que c'était une transcription et il est noté que cela sert d'acte de naissance à vie. On a absolument pas les noms des vrais ...

Citronade, dans le texte j'ai mis adopté par et j'ai noté les noms des parents adoptifs qui ont fait une adoption plenière et qui sont notés sur la transcription d'acte de naissance