Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Lors du contrôle de légalité, connaissez-vous les points que vérifient les services préfectoraux pour la conformité entre le compte de gestion de la perception et le compte adminstratif de la commune.

Merci

Bonjour,

Merci pour l'info.

Bonjour,

Est ce qu'une commune d'accueil peut demander une participation pour l'accompagnement sur le temps du midi (temps périscolaire)d'un enfant intégré dans une CLIS à la commune où l'enfant réside?

Merci

Bonjour,

Je voulais savoir si la MDPH pouvait obliger une commune à recruter une personne pour assister un enfant handicapé sur le temps du midi lors du repas au restaurant scolaire.

Merci

Bonjour,

Est ce qu'il y a une instruction pour la M 49 récapitulant les dépenses pouvant être mises en exploitation ou en investissement?

Par exemple des travaux de curages de lagunes avec remblaiment et remise en état du terrain peuvent-ils être inscrits en investissement?

Merci

Bonjour,

Quelles sont les règles pour effectuer une décision de poursuivre?
Est ce que il faut une décision du Conseil Municipal pour la mettre en place pour un marché?
Dans quelles circontances peut-on l'utiliser?

Merci

Bonjour,

Lorsque qu'une entreprise, détentrice d'un marché, émet un avenant sur des travaux supplémentaires de même type que le marché initial doit- elle respecter le même coût unitaire?


Merci

Bonjour,

Quelle est la procédure pour un départ en retraite pour invalidité pour un agent IRCANTEC ?

Merci

Bonjour,

J'aurais souhaité avoir un modèle de grille d'évaluation pour mener les entretiens individuels de fin d'année.

Merci

Bonjour,

Peut-on recruter un agent en tant que non titulaire et le mettre à disposition dans une autre commune?

Merci

Bonjour, Nous avons un agent IRCANTEC à temps partiel thérapeutique. Pendant les 6 premiers mois, il y a eu des indemnités journalières versés. Son temps partiel thérapeutique a été de nouveau renouvellé de 6 mois mais les indemnités journalières ne vont plus être versé (fin de droit). Est ce que la...

Bonjour,

Pour la rétrocession des voies et réseaux d'un lotissement privé dans le domaine public, nous allons effectuer une enquête publique de 15 jours. Pour la permanence du commissaire enquêteur, combien faut-il en prévoir? Je pensais à 2 permanences de 2 heures.

Merci

Bonjour, Nous avons eu un marché déclaré sans suite. Nous avons eu deux étapes : appel à candidatures puis validation des entreprises admises à présenter une offre. Nous étions au stade de remise des offres. Est ce qu' on peut détruire les enveloppes de candidatures et des offres? Les enveloppes de ...

Bonjour,

Un élu a démissionné du Conseil Municipal et il était membre du CCAS.
Est ce qu'il doit également démissionner du CCAS ou c'est automatique?
Comment procéder pour le remplacer?

Merci

Bonjour, Est ce qu'il existe un site non payant qui regrouperait toutes les valeurs d'indice utiles lors de la révision et actualisation des marchés? Pour les indices TP et BTP, je n'ai pas de souci, par contre je n'arrive pas à trouver par exemple les valeurs de l'indice frais et services divers. M...