229 résultats trouvés
- ven. 11 août 2023 09:03
- Forum : Population
- Sujet : Mention de légitimation
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Re: _
Bonjour, Il n'y a pas consensus. Dans ma collectivité à mon arrivée ils prenaient en considération le corps de l'acte, et nous avions parfois des soucis pour des mentions quand d'autres communes se basaient sur la mention de légitimation. Ca bloquait des appositions pendant des mois, voire plus. On ...
- jeu. 10 août 2023 10:02
- Forum : Population
- Sujet : Concession perpétuelle et exhumation
- Réponses : 1
- Vues : 263
Re: Concession perpétuelle et exhumation
Bonjour,
Le statut de la concession ne varie pas, quels que soient les mouvements de corps.
Elle sera donc toujours perpétuelle.
Alexandre
Le statut de la concession ne varie pas, quels que soient les mouvements de corps.
Elle sera donc toujours perpétuelle.
Alexandre
- sam. 29 juil. 2023 09:47
- Forum : Population
- Sujet : COMEDEC
- Réponses : 2
- Vues : 492
COMEDEC
Bonjour, Interrogation de l'été pour les mairies COMEDEC: que faites-vous quand vous avez une demande d'acte via COMEDEC mais que la mairie ou le notaire n'a pas donné la filiation? Vous donnez tout de même l'acte ou vous refusez la demande au motif que la filiation n'est pas remplie? Merci d'avance...
- ven. 28 juil. 2023 16:47
- Forum : Population
- Sujet : Cérémonie citoyenneté jeunes 18 ans
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Re: Cérémonie citoyenneté jeunes 18 ans
Bonjour
Oui, généralement en mars, en fin d'après-midi, le lundi ou le mardi pour les dernières.
Discours du maire, puis la carte d'électeur est remise avec un livret du citoyen.
Alexandre
Oui, généralement en mars, en fin d'après-midi, le lundi ou le mardi pour les dernières.
Discours du maire, puis la carte d'électeur est remise avec un livret du citoyen.
Alexandre
- jeu. 27 juil. 2023 12:24
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- Sujet : AYANTS-DROITS CONCESSION CIMETIERE
- Réponses : 4
- Vues : 608
Re: AYANTS-DROITS CONCESSION CIMETIERE
Bonjour, Navré mais je vais être en désaccord avec Imaginato; Une inhumation d'un étranger dans la concession familiale est possible sous réserve de l'accord de tous les ayants-droits. Voir la réponse ministérielle de 2008 qui à ma connaissance n'a pas été désavouée à ce jour: https://www.senat.fr/q...
- mer. 12 juil. 2023 10:54
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- Sujet : Encre signature acte de mariage
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- Vues : 509
Re: Encre signature acte de mariage
A ma connaissance la seule obligation de l'encre noire c'est pour la rédaction de l'acte quand il est manuscrit, ça c'est marqué dans l'IGREC.
Et la signature à l'encre noire est une habitude qui découle de ça, bien que l'encore de la signature ne soit pas expressément désignée.
Alexandre
Et la signature à l'encre noire est une habitude qui découle de ça, bien que l'encore de la signature ne soit pas expressément désignée.
Alexandre
- lun. 3 juil. 2023 10:53
- Forum : Population
- Sujet : Renouvellement concession 50 ans
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Re: Renouvellement concession 50 ans
Bonjour, C'est le conseil municipal qui fixe les durées et tarifs disponibles, et le L2223-15 vous dit que: "Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.". Il n'est p...
- lun. 3 juil. 2023 10:45
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- Sujet : Changement nom de famille - Adoption du père en 2006
- Réponses : 2
- Vues : 336
Re: Changement nom de famille - Adoption du père en 2006
Bonjour, Je doute qu'un texte réponde précisément à votre cas, et dans ce cas alors c'est votre parquet qui pourra vous donner la réponse. Ce n'est que de l'interprétation, mais pour moi un changement de nom simplifié conviendrait puisque le nom du père "DUTOT-BARRET" est sa filiation. Apr...
- ven. 23 juin 2023 11:36
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- Sujet : Organisation des mariages
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- Vues : 500
Re: Organisation des mariages
Bonjour, Je dirais que ça va dépendre de la taille de votre mairie, et de la volonté de votre élu. Chez nous (environ 70 000 habitants et 230 mariages par an), nous demandons un dépôt de dossier environ un mois avant, entre les vérifications que nous faisons, les éventuelles pubs extérieures et notr...
- mer. 21 juin 2023 11:38
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- Sujet : Discordance entre mentions
- Réponses : 3
- Vues : 386
Discordance entre mentions
Bonjour, J'aurais une question sur vos pratiques en cas de discordance entre mentions. Nous avons un acte de naissance avec mention de PACS d'il y a un an, le nom du partenaire comporte un accent. Nous recevons aujourd'hui un avis de mention de mariage avec la même personne, pas d'accent. Nous prati...
- mar. 20 juin 2023 10:33
- Forum : Population
- Sujet : Changement de nom
- Réponses : 3
- Vues : 404
Re: Changement de nom
Je vous conseille la liste des exemples pour les personnes ayant eu une adoption simple, on est vraiment sur du "simplifié"
Alexandre
Alexandre
- mer. 14 juin 2023 11:04
- Forum : Population
- Sujet : cimetière = création jardin du souvenir
- Réponses : 6
- Vues : 506
Re: cimetière = création jardin du souvenir
Le fait d'avoir prévu des durées pour les plaques est vraiment une bonne chose. C'est comme pour les concessions temporaires, ça permet de ne pas grever d'emplacement pour des familles éteintes ou qui ne viennent plus. Bien sûr ils ne vont pas se recueillir devant l'ordinateur ou le registre, mais l...
- mar. 13 juin 2023 17:08
- Forum : Population
- Sujet : cimetière = création jardin du souvenir
- Réponses : 6
- Vues : 506
Re: cimetière = création jardin du souvenir
Bonjour, Concernant la création d'un site cinéraire ou d'un columbarium, si le terrain retenu est déjà dans le cimetière (et donc déjà dévolu aux morts), il n'y a pas de formalisme particulier à ma connaissance (et s'il formalisme il y a, ma commune n'a rien fait lors de la création de son site ciné...
- lun. 12 juin 2023 09:25
- Forum : Population
- Sujet : Erreur registre
- Réponses : 3
- Vues : 576
Re: Erreur registre
Bonjour, Si vous pouvez réunir très rapidement tous les signataires (élus/mariés/témoins) je me dis qu'il serait possible d'imprimer le mariage dans le bon registre, et d'annuler la page faisant doublon dans l'autre. Ce n'est pas idéal, mais c'est le "plus simple". En revanche si cela pose...
- mar. 6 juin 2023 09:44
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- Sujet : Page vierge registre
- Réponses : 2
- Vues : 457
Re: Page vierge registre
Bonjour,
Effectivement pour l'annulation. Pas de mention sur la page de garde puisque le feuillet est bien là, il n'y a pas de rupture de numérotation, mais attention au comptage des actes puisqu'une page n'en aura pas.
Alexandre
Effectivement pour l'annulation. Pas de mention sur la page de garde puisque le feuillet est bien là, il n'y a pas de rupture de numérotation, mais attention au comptage des actes puisqu'une page n'en aura pas.
Alexandre