Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Chez nous nous mettons le jour réel de l'ouverture, donc ce sera le 2 janvier. Même si un évènement (décès ou naissance) a lieu le 1er, l'acte sera du 2 ou plus, ce n'est pas gênant.
Alexandre

Bonjour, Effectivement, seul le concessionnaire peut faire don de sa concession de son vivant, soit par donation devant notaire avec effet immédiat, soit par voie testamentaire. Une fois qu'il est décédé, c'est figé, on ne peut plus changer la nature de la concession ni faire de donation. Si vous av...

Bonjour, Je pense que ces deux posts peuvent répondre à vos interrogations: http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=40656&sid=bd37827235ecdeaa9cb09663a025c524 http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=40730&sid=bd37827235ecdeaa9cb09663a025c524 Vous m'intriguez quand...

Bonjour, Je ne suis pas sûr de bien saisir, mais je vais essayer de répondre. Vous pouvez effectivement avoir des paquets de feuillets qui ne se suivent pas, tant que c'est bien indiqué sur le PV d'ouverture. Et vous pouvez aussi avoir un registre avec un seul jeu de feuillets, et le double avec plu...

Bonjour, Chez nous on imprime les actes le matin quand les mariages ont lieu en semaine, ou le vendredi après-midi quand les mariages ont lieu le samedi. Pour les cas comme le votre (témoin absent, changement d'élu célébrant) nous avons effectivement la procédure de renvoi avec X mots rayés nuls. Le...

Bonjour, En principe non. Les fonction d'officier de l'état civil et de police spéciale n'ont rien à voir, même si ça a souvent tendance à être mélangé dans l'organisation et les personnes. Pour l'état civil, c'est délégable à tout fonctionnaire titulaire. Pour les autorisations funéraires, il peut ...

Bonjour, A qui se destine votre explication? Elus, usagers...? Pour le déploiement de France Identité il faudrait savoir si votre préfecture a / a eu des villes test pour le déploiements, ils seront en principe en mesure de vous fournir les supports d'explication. De mémoire il y a le 27 et le 92 ma...

Bonjour, Chez nous, le texte est le même que chez Serge à l'exception de "rectificatif". En effet, lors de l'ouverture nous indiquons uniquement "Nous, blabla, Maire-Adjoint de la Commune blabla, ouvrons le présent registre destiné à l’inscription des actes de XXX au cours de l’année ...

Au début je n'avais pas vu que c'était un sujet qui remontait et je me disais "tiens, il me semble avoir déjà vu une histoire similaire quelque part..."
Merci du retour!

Bonjour,
Si vous avez les actes et que c'est noté "De LA" partout, il n'y a pas vraiment de rectification envisageable... Au moins vous disposez d'éléments pour qu'il se rende bien compte.
Alexandre

Bonjour, Si votre souci est toujours d'actualité, il faudrait savoir ce que vous entendez par abîmé. Nous avons aussi subi des bourrages papiers, notre feuillet était froissé, en accordéon. Remis à plat il reste les marques de pliure mais les données sont intactes, ça n'altère pas le contenu de l'ac...

Bonjour, Quelque chose qui m'interpelle, c'est la notion de "vidée lors du transfert"... S'agit-il d'un transfert de concession, ou d'une nouvelle concession et la famille en a deux, la nouvelle, et l'ancienne qu'ils veulent aujourd'hui céder? En principe en cas de transfert de la concessi...

Bonjour, Si vous n'avez pas de réponse par mail, je vous conseille de saisir le procureur par courrier RAR. L'oubli d'une signature correspond à une erreur ou omission autre que matérielle mais dont la réparation n'affecte pas l'état des personnes (je ressors des notes de formation pour de telles fo...

Bonjour,
J'étais passé à côté de cette réponse, intéressante, je la note! On a plusieurs fois autorisé des gravures de personnes inhumées ailleurs, cela nous conforte dans les décisions que nous avions prises
Alexandre

Bonjour, Je ne le fais pas souvent mais nous avons une procédure quand ça nous tombe dessus: Si le registre est déjà numéroté, vérifier au préalable la numérotation, sinon numéroter. Apposer une Marianne à côté de chaque numéro et parapher. Sur la première page inscrire la mention suivante : « Le pr...