27 résultats trouvés
- jeu. 1 oct. 2020 13:13
- Forum : Administration générale
- Sujet : Secrétaire de séance
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Re: Secrétaire de séance
Bonjour, Dans cette situation, le conseil nomme deux secrétaires de séance " au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres" (cf cgct) Après, ce n'est pas très grave car comme l'indique Delmas, l'absence de désignation n'entache pas de nullité...
- jeu. 2 juil. 2020 12:11
- Forum : Administration générale
- Sujet : Contrôle de légalité et rectification d'erreur matérielle délibération
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- Vues : 3006
Re: Contrôle de légalité et rectification d'erreur matérielle délibération
Bonjour, Tu fais prendre une délibération pour erreur matérielle, le conseil municipal délibérera alors pour la rectification de l'erreur (et non la décision en elle même), cette délibération précisera l'erreur effectuée sur les délibérations et la correction. Pas besoin de retirer les délibérations...
- mer. 20 mars 2019 17:37
- Forum : Administration générale
- Sujet : Quand on n'arrive plus à fournir... :(
- Réponses : 8
- Vues : 4878
Re: Quand on n'arrive plus à fournir... :(
Bonjour, Je comprends ô combien la situation, ci-dessous quelques conseils appliqués dans ma collectivité, pour ne pas plonger : - ne pas répondre aux demandes tout de suite : vous devez prioriser le travail, les demandes de documents sont secondaires, pire : cela donne l'impression que les agents n...
- sam. 13 oct. 2018 19:59
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : titulaire et lauréat de concours dans le même cadre d'emploi
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- Vues : 1797
Re: titulaire et lauréat de concours dans le même cadre d'emploi
Bonjour, J'ai eu depuis les informations du CDG qui m'a bien confirmé que l'avancement de grade n'existe pas à l'heure actuelle pour les lauréats de concours, et que vu la rédaction de la délibération portant création du poste actuel, la collectivité doit bien créer le poste et suivre la procédure c...
- jeu. 4 oct. 2018 22:00
- Forum : Administration générale
- Sujet : Besoin de précision procédure vide grenier
- Réponses : 3
- Vues : 1799
Re: Besoin de précision procédure vide grenier
Bonjour. Ayant eu le cas cet été, nous avons côté et paraphé le registre avant la manifestation (instructions trouvées sur le site de la préfecture dont on dépend). L'association s'est occupée d'acheminer le registre mais sur ce point on peut trouver des informations divergentes. On peut parfois lir...
- lun. 1 oct. 2018 10:08
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : titulaire et lauréat de concours dans le même cadre d'emploi
- Réponses : 6
- Vues : 1797
Re: titulaire et lauréat de concours dans le même cadre d'emploi
Merci GMH et Lecat pour vos réponses rapides :D S'agissant de l'emploi, je pense qu'il est plus sécurisé de créer un nouvel emploi. La délibération actuelle aurait du mentionner "cadre d'emploi de catégorie C" auX gradeS d'adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème classe,...
- dim. 30 sept. 2018 14:40
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : titulaire et lauréat de concours dans le même cadre d'emploi
- Réponses : 6
- Vues : 1797
titulaire et lauréat de concours dans le même cadre d'emploi
Bonjour, Je souhaiterais avoir un avis sur ma situation, étant précisé que ma collectivité est affiliée à un CDG qui gère la carrière, à qui j'ai également posé la question, en attente pour le moment d'une réponse mais si un "pro des RH" passe par là, je suis preneuse d'un avis complémenta...
- mer. 19 sept. 2018 21:33
- Forum : Finances
- Sujet : TITRE P503
- Réponses : 8
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Re: TITRE P503
Lorsque le tp te transmets le p503 tu n'as pas de référence pour chaque 'entree' ?
- mer. 19 sept. 2018 09:56
- Forum : Finances
- Sujet : TITRE P503
- Réponses : 8
- Vues : 10939
Re: TITRE P503
Bonjour,
Essaie de voir si dans ton logiciel tu n'as pas "l'aide rapprochée" (touche F1 en principe).
Essaie de voir si dans ton logiciel tu n'as pas "l'aide rapprochée" (touche F1 en principe).
- sam. 30 juin 2018 15:59
- Forum : Population
- Sujet : déplacement ponctuelle salle mariage
- Réponses : 3
- Vues : 1120
Re: déplacement ponctuelle salle mariage
Bonjour, Pour avoir eu le cas l'année dernière voici les démarches entreprises : - courrier au procureur demandant le déplacement ponctuel de la salle des mariages en raison d'un problème d'accessibilité (salle à l'étage), des personnes âgées souhaitant être présentes à la cérémonie et un certain no...
- dim. 13 mai 2018 11:08
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Mutation
- Réponses : 1
- Vues : 581
Re: Mutation
bonjour,
Juste sur le délai de préavis :
Le délai de préavis de 3 mois est un délai maximum, aux collectivités d'accueil/d'origine de se mettre d'accord sur ce point.
Mais la continuité de services doit être assurée, généralement le préavis sert à effectuer les démarches de recrutement.
Juste sur le délai de préavis :
Le délai de préavis de 3 mois est un délai maximum, aux collectivités d'accueil/d'origine de se mettre d'accord sur ce point.
Mais la continuité de services doit être assurée, généralement le préavis sert à effectuer les démarches de recrutement.
- mar. 3 avr. 2018 17:37
- Forum : Finances
- Sujet : Annexes de signature CA
- Réponses : 3
- Vues : 1417
Re: Annexes de signature CA
Bonjour, Pour ma part, le Maire ne signe pas non plus le compte administratif (ni la délibération d'ailleurs conformément à l'article R2121-8 du CGCT "la délibération relative au compte administratif du maire est transmise par le président de séance au préfet ou au sous-préfet.") Sur la pa...