Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Je voulais savoir comment se passe un déroulement de cérémonie de mariage. Une fois que les futurs mariés sont dans la salle, l'adjoint ou mr le maire doit d'abord lire les articles du code civil et les consentements ou en premier il doit lire l'acte de mariage? Et l'échange d'alliance et le...

Merci pour votre réponse

Je pense que les changements de nom enfant majeur, c'est auprès du TGI, il me semble! (un petit doute).
En revanche, une fois reconnu simplement, pourra t-il être sur le même livret de famille ? ou il faut obligatoirement le changement de nom ?

Bonjour, Un administré se présente pour un duplicata de livret de Famille. Il a deux enfants, le premier est né en 1999 (donc majeur) porte le nom de la maman. Par contre le deuxième enfants porte le nom du père. Il faut forcément deux livrets de famille ? Est-il possible de faire une reconnaissance...

Un grand merci pour votre réponse

Bonjour, Merci pour votre réponse. Je voulais savoir comment on procède ? Comme c'est une demande unilatérale, il n'y a pas lieu de faire remplir la déclaration conjointe de dissolution ? Il y a juste le récépissé de dissolution à remettre aux partenaires et les avis de naissances à envoyer en mairi...

Bonjour,

J'ai reçu une signification par décision unilatéral pour dissolution de pacs. Comment dois-je procéder ? et surtout quelle date je dois mettre ? la date à laquelle l'huissier de justice à enregistré la signification ou à la date du jour ou je vais enregistrer la dissolution de PACS ?

Merci

Merci pour les informations. Ou puis je trouver un site pour les textes de loi concernant ce genre de problème et aussi pour d'autres problèmes à l'avenir?

Oui comme tu dis ça va vite ce genre d'information. Tu as raison , il y en aura plein d'autres demandes si on accepte.
Le bailleur il se lance la balle. Pour le bailleur c'est la mairie

Bonjour,
Oui Effectivement Ce N'est Que Pour Cette Personne C'est Juste Devant Son Garage.
Nous lui avons envoyé un courrier en expliquant que en la commune pouvait l'effectuer cas de travaux mais ce n'est pas en projet.
Donc il n'y a aucune obligation que la mairie fassent ces travaux?

Oui pour un abaissé de trottoir. Je ne savais pas qu'on disait "bateaux" Le logement appartient à un bailleur mais comme les trottoirs c'est la voirie. La personne peut porter plainte si elle fait tomber le fauteuil roulant avec la personne en situation du handicap. Il n'y a pas de texte d...

Bonjour, Je voudrais avoir votre expérience comme je débute au service technique je ne connais pas encore tout. Une administrée demande de faire un Adouci de bordure pour un logement à mobilité réduite, une personne en fauteuil roulant. elle Certifie que la mairie est obligé de lui faire et qu'elle ...

Bonjour, J'ai un doute. J'ai eu une personne au guichet, le couple est né à l'étranger mais ils ont eu deux enfants nés en France, ont il le droit d'avoir un livret de famille? Ils sont mariés mais à l'étranger. S'il n'ont pas le droit au livret de famille, comment font les parents par exemple pour ...

C'est suite à une erreur sur le nom au lieu d'un S c'est un Z.
C'est nous la mairie qui devons faire la rectification?
A quel moment ça doit être le procureur?

Bonjour, Merci pour votre réponse. Quand vous dites les 3representants ça représente les sièges? Notre syndicat n'a eu que 2 sieges. L'autre syndicat a 3 sièges, donc combien de personnes doivent participer au ct? Si Je Ne suis pas titulaire Je suis forcément suppléant? Malgré que je ne peux pas ass...

Bonjour, Je voudrais savoir si une personne s'y connait en syndicat, pour m'éclairer et me donner quelques informations. Je suis dans une collectivité, on m'a proposé d'être sur une liste avant les élections. Je suis 5ème sur la liste. Je pensais qu'il fallait être 5 représentants pour le CT. On m'a...