Forum de la Fonction Publique Territoriale

Dans le strict respect du statut, de mon point de vue, non.

La CAP ne délibère pas, elle rend un avis. Les avancements de grade ne sont jamais automatiques, ils sont le résultat d'une volonté de l'autorité territoriale. Non, on ne reprend pas les périodes de contractuels quand on calcule l'ancienneté nécessaire pour un avancement de grade (à une exception pr...

Tu es nommé depuis quand ?
Ce qui importe pendant le stage c'est qu'on ait suffisamment de temps pour évaluer les compétences du stagiaire.

Oui, ça arrive parfois.

La suspension ne rompt pas le lien unissant l’agent à son administration, ton contrat reste valable, ton salaire devrait être versé, donc de mon point de vue (encore) ça compte.

Il me semble que ça vaut le coup de solliciter le TA si tu en as le temps, l'énergie et les moyens.

"Le code du travail ne s'applique donc pas à la fonction publique" Non, sauf pour ce qui est relatif aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu’aux règles particulières de sécurité au travail.

Sans vouloir te paraitre désagréable, je dirai "dura lex sed lex"

Mon conseil serait de tout dire à un médecin agréé. Dans le cas d'une pathologie psy, certaines choses sont plus acceptables.

De mon point de vue, te priver de salaire pendant ta suspension n'est pas légal (mais ça peut se discuter). La suspension de fonctions est une mesure administrative, dépourvue de caractère disciplinaire. À ce titre, elle n’est pas entourée des garanties qu’offre la procédure disciplinaire et ne donn...

A qui tu t'es adressé pour ta demande ?
Si c'est le référent déontologue du CdG qui a informé ta collectivité, c'est un pur scandale !
En même temps, ils n'ont même pas l'air d'en avoir un au CdG80.

Dans le cas contraire, le délai de stage d’un an s’applique sur la ou les garantie(s) supplémentaire(s) souscrite(s) et/ou sur le niveau d’indemnisation supplémentaire souscrit. »

Je n'étais même pas allé jusqu'à cette phrase.

La collectivité propose un avantage à tous les agents. Si certains n'en veulent pas c'est leur problème. La première fois qu'on a distribué des TR dans ma collectivité, certains n'en ont pas voulu, on leur a fait signer une attestation de renoncement. Ils sont TOUS revenus pour finalement accepter a...

Peuvent ils me radier des cadres pour absences injustifiées, alors qu'un arrêté me place en CLM. Si c'est ça la question, la réponse est non. Vérifie bien les dates de l'arrêté comme te le dit Béatrice49 et si tu es dans les clous, tranquillise toi. J'ai pris un peu de temps pour chercher un texte ...

Est ce que tu es dans les clous de ces conditions : - qu’ils souhaitent adhérer à une option égale ou inférieure et/ou à un niveau d’indemnisation égal ou inférieur par rapport à leur précédente garantie Maintien de salaire de la Mutuelle Nationale Territoriale, - que leur adhésion prenne effet au 1...

A ma connaissance il n'y a pas de NBI.
Les collectivités, à leur bon vouloir, peuvent inclure ce motif dans leur régime indemnitaire.