508 résultats trouvés

par perpette
jeu. 31 mars 2022 10:14
Forum : Population
Sujet : modèle d'arrêté reprise concessions échues = faux !
Réponses : 3
Vues : 580

modèle d'arrêté reprise concessions échues = faux !

Bonjour, Je viens signaler une (nouvelle) anomalie de taille ! A la recherche d'un modèle d'arrêté pour la reprise de concessions non renouvelées : 1) je suis allée sur le site de La Vie Communale où nous sommes abonnés 2) et j'ai aussi demandé conseil à une grosse commune habituée à ce genre d'opér...
par perpette
jeu. 17 mars 2022 11:10
Forum : Population
Sujet : Exhumation avant la fin de validité
Réponses : 9
Vues : 833

Re: Exhumation avant la fin de validité

Pourquoi avoir demandé 15 ans si le tuteur connaissait le jeune homme ? une durée de 5 ans aurait bien suffi ? transformer la durée avec l'accord du tuteur ? Pourquoi ne pas demander l'autorisation officielle au Procureur ? Le jeune homme en question doit se sentir très mal d'avoir raté les dernière...
par perpette
ven. 4 mars 2022 11:41
Forum : Finances
Sujet : impayés service eau en régie communale
Réponses : 3
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Re: impayés service eau en régie communale

Merci de vos réponses... le budget vient d'être discuté et la somme est plus que rondelette... et les travaux prévus sont conséquents.. pour réduire le débit, j'ai vu ce décret ? Article L115-3 Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018 Modifié par LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 201 (V) Da...
par perpette
mer. 2 mars 2022 09:44
Forum : Finances
Sujet : impayés service eau en régie communale
Réponses : 3
Vues : 750

impayés service eau en régie communale

Bonjour,
La gestion de l'eau a été reprise par la commune et il faut faire face maintenant aux mauvais payeurs qui représentent une somme rondelette d'impayés... comment gérez-vous svp ?
merci de vos avis,
par perpette
mer. 2 mars 2022 09:41
Forum : Finances
Sujet : Recherche subvention- Travaux cimetière communal
Réponses : 3
Vues : 1004

Re: Recherche subvention- Travaux cimetière communal

Bonjour,
Comme j'ai aussi posé la question, il m'a été répondu que l'entretien du cimetière fait partie des obligations du maire.
autre avis depuis ?
cordialement,
par perpette
ven. 25 févr. 2022 14:51
Forum : Population
Sujet : Demande d’ouverture pour inhumation/exhumation
Réponses : 6
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Re: Demande d’ouverture pour inhumation/exhumation

bonjour, on a dit "devis PF" ??? alors je rajoute ma petite pierre à l'édifice ... ce matin j'ai pu avoir un devis en main : - démarches et formalités 150e (pourquoi pas...ce M. est décédé dans la commune ...donc la distance maison-mairie = 1km et il a fallu téléphoner au presbytère pour l...
par perpette
ven. 25 févr. 2022 14:32
Forum : Population
Sujet : Rapport place/demande concessions
Réponses : 5
Vues : 661

Re: Rapport place/demande concessions

bonjour,
Serait-ce une enquête pour propositions commerciales ?
:?:
par perpette
lun. 31 janv. 2022 12:36
Forum : Population
Sujet : concession à un seul nom pour 2 familles
Réponses : 2
Vues : 618

Re: concession à un seul nom pour 2 familles

super clair !
merci beaucoup,
c'était bien la réponse donnée : M. dit qu'il souhaiterait être inhumé ici, sa seconde épouse plus jeune étant susceptible de refaire sa vie, il dit que l'affaire est moins pressée pour elle ...
par perpette
ven. 28 janv. 2022 15:06
Forum : Population
Sujet : colombarium inhumation sans PF
Réponses : 10
Vues : 915

Re: colombarium inhumation sans PF

Bonjour, Merci de cette dernière réponse AlexDC qui conforte l'autorisation que nous allons donner finalement, après avis du juriste de l'AMF ... Et le garde sera présent afin que tout se déroule correctement, je conserve précieusement ce Guide de recommandations (c'est en page 11), et c'est le mot ...
par perpette
ven. 28 janv. 2022 13:16
Forum : Population
Sujet : concession à un seul nom pour 2 familles
Réponses : 2
Vues : 618

concession à un seul nom pour 2 familles

Bonjour, Décidément, il s'en passe des choses dans ce cimetière... cette fois-ci, un administré X vient se renseigner : - il dit que sa famille X a participé à l'acquisition de la concession Y (perpétuelle/ notée concession familiale / l'acte est uniquement au nom de M. Y ) - et il en veut pour preu...
par perpette
jeu. 27 janv. 2022 09:36
Forum : Population
Sujet : crémation" administrative"
Réponses : 5
Vues : 1039

Re: crémation" administrative"

Serge04, merci de la réponse rapide (nous ne sommes pas encore arrivés au stade de la reprise effective ... on en parle depuis si longtemps...) :) en fait, pas de famille, rien au dossier... comment respecter la volonté du défunt quand on ne la connaît pas ?! On peut juste supposer que certains ne v...
par perpette
mer. 26 janv. 2022 16:26
Forum : Population
Sujet : colombarium inhumation sans PF
Réponses : 10
Vues : 915

Re: colombarium inhumation sans PF

Je ne veux pas compliquer la vie mais voici ce que je trouve dans LE GUIDE DE RECOMMANDATIONS RELATIF AUX URNES FUNERAIRES ET AUX SITES CINERAIRES... en page 11... copié/collé : La famille peut-elle procéder elle-même au dépôt de l’urne dans le columbarium ? C’est une possibilité. « Le législateur e...
par perpette
mer. 26 janv. 2022 16:07
Forum : Population
Sujet : crémation" administrative"
Réponses : 5
Vues : 1039

crémation" administrative"

Bonjour, Nous allons reprendre des concessions non renouvelées datant des années 50-80 : à cette époque-là, peu de crémations, donc, nous nous apprêtions à remplir un ossuaire mais...il semble que la législation dise maintenant que le mairie peut l'autoriser "sans contre indication connue"...
par perpette
mar. 25 janv. 2022 14:39
Forum : Population
Sujet : colombarium inhumation sans PF
Réponses : 10
Vues : 915

Re: colombarium inhumation sans PF

j'attendais de la voir pour lui poser la question...
son info vient du bourquin "conseils d'experts" = nouveaux paysages des cimetières...
... on croit rêver ...
je lui ai parlé de l'AMF ... mais elle préfère vérifier par elle-même...
par perpette
mar. 25 janv. 2022 09:43
Forum : Population
Sujet : colombarium inhumation sans PF
Réponses : 10
Vues : 915

Re: colombarium inhumation sans PF

Merci Aloneinthedarkaline... bon, je comprenais ce qu'il m'arrangeait de comprendre !!
mais n'empêche, si les PF avaient des tarifs moins exorbitants je ne chercherai pas à les évincer... ;)