Forum de la Fonction Publique Territoriale

donc ... nous sommes d'accord!

Si votre terrain est en zone UB et enclavé, c'est logiquement à la commune de prendre en charge la création des réseaux........: voirie, eaux usées, AEP......
la caractéristique première des zones UB étant d'être immédiatement constructibles donc viabilisées!!!

je ne connais pas non plus!

quel est le projet de construction?? habitation? ERP?.....

qui réclame ce formulaire??

je n'ai pas été suffisamment précise [-o< désolée!

je voulais dire que, si le demandeur souhaite à tous prix déposer 3 PC, il doit d'abord passer par la procédure de DP pour lotissement de 3 lots!

sinon, la procédure de permis groupé est bien entendu la plus adaptée à la situation à mon sens!

:shock: j'ai un peu de mal à saisir les tenants et aboutissants de votre problème sans plan de zonage ni limites de votre propriété! mais à la relecture, je pense que le terrain en question, non viabilisé, doit être situé en zone 1AU, où en principe la constructibilité ne peut être déclenchée que pa...

à mon avis, pas grand chose, à partir du moment où vous souhaitez régulariser...

bonjour,

il faut d'abord une procédure de déclaration préalable pour lotir les 3 parcelles;