Forum de la Fonction Publique Territoriale

2 arrêtés sont nécessaires: arrêté de circulation d'une part et arrêté d'autorisation de voirie d'autre part; vous pouvez demander à la subdivision locale de vous fournir des modèles type d'arrêtés; voire même, il se peut que ce soient eux qui vous les rédigent si vous bénéficiez d'une convention AT...

si cette cheminée n'est pas accessoire d'un immeuble, c'est un PC qui doit être déposé

:D biensur coccy... Je te rappelle quand même que la lettre de notification, jointe à l'arrêté, avec la date d'affichage et la date d'envoi en SP, sert aussi en cas de recours. Le fait que la SP retourne l'arrêté est, à mon avis, facultatif car le code de l'Urba ne le prévoit pas (contrairement à l...

j'assimilerai plutôt ce cas à un surplomb du domaine public, comparable aux balcons, par exemple, au dessus des trottoirs en ville, et je dirai que l'entretien incombe au propriétaire et non à la commune! j'ai connu le cas inverse, d'une cave privée, située sous le domaine public de la voirie commun...

accessoirement, ça sert aussi de date de référence en cas de recours .....

c'est peut-être le résultat avec la reprise de ton ancienneté dans ton précédent grade!


sinon..... chuuuuuuuuuuuuuuut!!!

passeport, non! carte grise et/ou carte d'identité: oui!

le nouvel échelon doit correspondre à celui dont l'indice est égal où immédiatement supérieur à celui du grade précédent! et cela peut correspondre à un échelon inférieur, c'est l'indice qui est pris en compte pas l'échelon!

article 1585 A du cgi: Une taxe locale d'équipement, établie sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments de toute nature, est instituée 1° De plein droit : a) Dans les communes de 10.000 habitants et au-dessus ; b) Dans les communes de la région parisienne figurant sur u...

il y a donc eu une délibération d'instauration, à l'origine...

ne sont constructibles, lorsqu'il existe un PLU, que les terrains situés dans les zones constructibles de ce document; pour qu'un terrain non constructible le devienne, il faut non seulement qu'il remplisse les conditions notamment de viabilité (les réseaux de la commune voisine ne peuvent pas être ...

cela me semble possible, en effet, si les fonctions que vous exercez n'entrent plus dans le champ d'application de la NBI

regardez ici :
http://sofia.medicalistes.org/spip/IMG/pdf/la_NBI.pdf

effectivement, pour avoir vécu les deux, dans votre cas il s'agit bien d'une mutation vers une collectivité qui relève aussi de la FPT; le détachement s'applique lorsqu'il y a changement de fonction publique

puisque nous sommes le 16/10, vous avez dû avoir votre RdV en mairie

qu'en est-il ressorti??

pour avoir vécu une situation quasi similaire, moi j'avais opté pour une disponibilité pour convenances personnelles (j'étais en préfecture aussi à l'époque); à l'annonce, on a commencé par m'opposer un refus, j'ai alors argué que mon poste serait plus facilement remplaçable que si je déposais un co...